Défauts de paiement d’un client : une menace pour votre activité

Le constat est là : jamais les défaillances d'entreprises n’ont connu une telle hausse. Ce contexte économique peut représenter une menace pour votre activité, en particulier si l’un ou plusieurs de vos clients rencontrent des difficultés.

Les défauts de paiement en cascade sont en effet la première cause de défaillances des entreprises⁽¹⁾, y compris des plus solides financièrement. Dirigeant, votre entreprise peut en faire directement les frais : les impayés ou retards de paiement peuvent déséquilibrer votre activité, pénaliser votre trésorerie, et conduire à votre propre défaillance.

Quelle procédure face aux impayés de vos clients ?

Vous avez mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour vous prémunir du risque de défaillance de vos clients, mais vos relances pour les factures impayées demeurent infructueuses ? Il est temps de passer à la vitesse supérieure pour obtenir gain de cause !

Mettez en demeure votre client

En cas d’échec de vos relances, utilisez la mise en demeure pour récupérer les sommes qui vous sont dues.

Vous pouvez adresser à votre client une mise en demeure de payer soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par sommation en faisant appel à un commissaire de justice (huissier). Laissant craindre à votre débiteur l’action en justice que vous êtes susceptible d’engager, la mise en demeure augmente vos chances de vous faire payer.

En cas d’échec du recouvrement amiable, agissez en justice

Si vous avez épuisé tous les moyens dont vous disposiez pour tenter de récupérer vos impayés, en vain, vous n’avez plus d’autre choix que de saisir la justice pour demander leur recouvrement judiciaire.

Un juge prend alors le relai pour ordonner au débiteur de verser les sommes dont il vous est redevable. Selon votre situation, plusieurs procédures de recouvrement sont envisageables :

• L’injonction de payer : procédure rapide, simple et peu coûteuse pour recouvrer vos créances. Elle peut être utilisée dès lors qu’il est possible de prouver facilement la réalité de votre créance (bon de commande, facture, bon de livraison...) et que, de son côté, votre client ne dispose pas d’éléments susceptibles de lui permettre de la contester. En pratique, il vous suffit d’adresser une requête au tribunal compétent, en y joignant les pièces justificatives. Si le juge estime que votre demande est fondée, il rendra, quelques jours plus tard, une ordonnance enjoignant votre débiteur de régler la facture et qui vous autorisera, si besoin, à faire saisir ses biens.

• Le référé-provision : cette procédure permet au juge d’ordonner rapidement le paiement d’une avance sur la créance. Dans ce cas, vous et votre débiteur êtes convoqués à une audience.

• Assignation en paiement : faute de pouvoir prouver l’évidence de votre créance, vous devrez intenter une action en justice pour obtenir le paiement des sommes dues. Plus classique, cette procédure judiciaire est également plus longue et plus coûteuse.

Pour soulager votre trésorerie mise à mal en attendant que la situation s’améliore, vous pouvez, selon les difficultés rencontrées, solliciter votre banque pour qu’elle vous accorde un crédit temporaire, négocier un étalement des paiements de la TVA et un échéancier avec l’Urssaf… Des démarches que vous n’aurez pas à entreprendre si vous êtes assuré contre le risque d’impayés.

Un contrat d’assurance-crédit est particulièrement pertinent lorsque vous vendez des biens ou proposer des services à crédit, c’est-à-dire lorsque vous accordez des délais de paiement à vos clients. Elle vous permet de sécuriser vos transactions commerciales et de protéger votre poste clients.

Dirigeant, vous disposez d’un contrat d’assurance-crédit pour protéger votre trésorerie et vous prémunir contre le risque d’impayé de vos clients ? C’est là que les garanties de votre contrat entrent en jeu pour couvrir les conséquences subies à la suite de la défaillance d’un client. Faire valoir les garanties que vous détenez sur les créances impayées peut vous permettre de recouvrer ces dernières, y compris si votre client fait l’objet d’une procédure collective.