Les garanties annexes prévues pour les sinistres en cours de chantier

Grâce aux garanties proposées par l’assurance multirisque construction Groupama « Construire » pour les sinistres survenus en cours de chantier, vous pourrez vous consacrer l’esprit tranquille aux fondamentaux de votre activité.

La garantie dommages à la construction

Cette garantie protège votre chantier et est accordée à votre seul bénéfice.

En effet, lorsque vos travaux subissent des dommages matériels en cours de construction d’un ouvrage, et que vous réalisez vous-même les travaux de réparation, la garantie « dommages à la construction » vous assure le remboursement du montant de ces travaux.

Dans ce cadre, les dommages doivent résulter exclusivement d’un effondrement ou d’une menace grave et imminente d’effondrement ou encore d’un incendie, d’une explosion, de la chute directe de la foudre, ou de l’action du vent.

Exemple :

Un incendie accidentel se déclare en cours de chantier et cause des dommages à vos travaux de menuiserie, mais également à votre matériel. La garantie dommages matériels en cours de travaux couvre le remboursement du rachat des menuiseries détruites (même non encore installées), et du remplacement de vos outils.

Les garanties de responsabilité

La garantie de base « responsabilité civile exploitation » couvre les dommages causés aux tiers, y compris à vos clients, au cours de l’exécution de vos travaux, ou causés aux biens dont vous êtes gardien sur le chantier.

Cette garantie couvre l’effondrement de l’existant survenu lors de vos travaux, par exemple, lors du percement d’un mur afin de créer une ouverture. Les dommages causés aux murs et aux avoisinants (peintures, sols, mobiliers) sont également couverts.

A noter :

Cette garantie couvre votre responsabilité pour des dommages survenus sur le chantier mais également dans vos locaux. Elle couvre par exemple la chute d’un client. Elle s’applique aussi aux dommages subis par les biens confiés par vos clients.

C’est en effet le rôle de la garantie responsabilité civile « biens confiés » : sont couverts les dommages causés dans vos locaux par les biens qui vous ont été confiés par vos clients et sur lequel vous exécutez votre travail.

La responsabilité employeur (faute inexcusable de l’employeur, faute intentionnelle de l’employé…) est automatiquement incluse.

Cette garantie couvre par exemple la chute d’un toit dont est victime l’un de vos salariés sur le chantier alors que ce dernier n’était pas harnaché (non-respect des normes de sécurité).

Enfin, la garantie responsabilité civile « Atteinte accidentelle à l’environnement » couvre les conséquences d’une pollution à l’environnement résultant d’un phénomène soudain et accidentel, et survenue à l’occasion de la réalisation de vos travaux.

Les garanties annexes prévues pour les sinistres après réception

Après réception de vos travaux, votre responsabilité peut être multiple et nécessite un panel de garanties complètes et adaptées qui complètent la garantie décennale obligatoire de votre contrat.

La garantie dommages matériels de nature non décennale survenus à la construction après réception

Cette garantie est également dénommée garantie des dommages intermédiaires pour faute prouvée.

Elle couvre le montant des travaux de réparation que vous réalisez vous-même afin de remédier, dans un délai de dix ans après réception de vos travaux, à des dommages de nature non décennale, ou ne rentrant pas dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement. Il s’agit de dommage de faible gravité.

Cette garantie est souscrite à votre propre bénéfice : c’est-à-dire qu’elle couvre les travaux de réparation réalisés par vous-même.

Exemple :

Des fissures non coupantes et simplement esthétiques sont apparues sur le carrelage que vous avez posé et vous intervenez pour reposer du carrelage. Cette garantie couvre le montant de votre intervention en réparation.

Les garanties responsabilité civile

La garantie responsabilité civile après livraison de produits ou achèvement de travaux couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’égard des tiers y compris vos clients, en raison de dommages corporels, matériels, ou immatériels, dans le cadre de vos activités de professionnel de la construction.

Par exemple, la perte de revenu locatifs engendrée par des désordres affectant l’ouvrage, ou le dommage causé au véhicule de vos clients à l’occasion de la réalisation des travaux.

La garantie responsabilité civile « dommages aux existants » couvre les dommages matériels ou immatériels consécutifs causés aux existants à condition que ces dommages soient la conséquence directe de la réalisation de vos travaux.

Par exemple, à la suite de la réalisation de travaux de couverture, des infiltrations apparaissent et endommagent l’intérieur de l’habitation. Ces dommages consécutifs seront susceptibles d’être couverts au titre de cette garantie.

Les garanties complémentaires de l’assurance multirisque des professionnels de la construction

• Les dommages aux locaux et biens professionnels : assurance sur vos équipements extérieurs, vos matériels informatiques et bureautiques, vos marchandises, y compris celles transportées ;

• L’assistance en cas de sinistre dans vos locaux : recherche de prestataire pour la remise en état de votre local, ou aide à la recherche et à l’installation dans un nouveau local.

• La protection financière : nous vous indemnisons en cas d’une perte de chiffre d’affaire liée, par exemple, à une interruption partielle ou totale de votre activité à la suite d’un accident corporel, subi par vous-même ou par l’un de vos salariés-clés, afin de vous permettre de poursuivre votre activité dans les meilleures conditions ;

• La protection juridique : vous êtes protégé des litiges de la vie professionnelle (impayés, litige administratif et social).

Les bonnes pratiques à adopter pour protéger votre activité professionnelle

Dans le secteur de la construction, vous pouvez rencontrer de nombreux imprévus : accidents ou retards de chantier, ou encore malfaçons.

Parce que vous devez poursuivre votre activité, il est fondamental de bâtir une solution d’assurance construction adaptée à vos besoins et répondant à votre obligation d’assurance décennale, mais il est également fortement recommandé de prévoir l’assurance de vos responsabilités complémentaires.