Qu’est-ce que la sécurité incendie pour un ERP ?

Les ERP doivent, en fonction de leur capacité d’accueil et de la nature de leur exploitation, respecter un certain nombre de règles pour permettre à toutes et tous d’évacuer les lieux ou de se mettre à l’abri en cas d’incendie. Les ERP doivent aussi être conçus de manière à permettre l’intervention des secours et limiter la propagation de l’incendie.

ERP : quelles sont les obligations en matière de sécurité incendie ?

En matière de sécurité incendie, les ERP doivent respecter diverses mesures de sécurité et de prévention, proportionnées à l’activité et au public accueilli dans l’établissement.

La conception du bâtiment

La construction d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité pour lutter contre les incendies et les mouvements de panique. Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles.

• Le bâtiment doit permettre une évacuation rapide des personnes en cas de départ de feu, ou leur mise à l’abri, si celle-ci est nécessaire ;

• La configuration des lieux doit faciliter l’intervention des secours ;

• Des matériaux et des éléments adaptés doivent être utilisés pour limiter la propagation de l’incendie.

La sécurité incendie et les alarmes

En matière de sécurité incendie ERP, ces recommandations sont essentielles :

• L’ERP doit être équipé de systèmes d’alarme pour informer les personnes de l’existence d’un danger potentiel ;

• Le bâtiment doit disposer d’un service de sécurité composé d'agents formés et entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et l'évacuation du public. L’effectif des agents de secours doit être adapté à l’envergure du bâtiment.

Les consignes de sécurité

À chaque niveau de l’établissement, des consignes précises et destinées aux personnels de l’établissement sont affichées sur des panneaux fixes et inaltérables. Les consignes, qui doivent constamment être mises à jour, concernent :

• La manière d’alerter les sapeurs-pompiers ;

• Les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public comme du personnel ;

• Les dispositions nécessaires pour permettre l’évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;

• La mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement ;

• L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Il revient à l’exploitant de l’ERP d’élaborer ces procédures et consignes d’évacuation. Ces dernières doivent par ailleurs être reprises dans le registre de sécurité.

Les dispositifs d’alarme et d’avertissement

Le règlement de sécurité précise le type de dispositif d’alarme à installer en fonction de la catégorie et du type de l’ERP. Ils comprennent les déclencheurs manuels qui seront disposés à proximité des escaliers et des sorties. L’alarme générale en cas d’incendie doit être facilement reconnaissable et ne pas être confondue avec un autre signal sonore.

L’intervention des pompiers

Un plan inaltérable doit être apposé à chaque entrée de l’établissement.

Les dégagements, locaux techniques, commandes de sécurité, espaces sécurisés et moyens d’extinction et d’alarme doivent y être précisés.

Formation et prévention du personnel sur la sécurité incendie dans les ERP

La formation du personnel est obligatoire afin d’optimiser la lutte contre l’incendie. Les séances doivent être spécifiquement adaptées à l’établissement. Leurs objectifs sont multiples :

• Faire connaître les consignes de sécurité aux employés ;

• Former les intervenants aux principes de l’évacuation : conduite à tenir en cas d’incendie, cheminement vers les issues de secours… ;

• Apprendre aux employés à manipuler les extincteurs et les moyens de protection complémentaires éventuels, comme les R.I.A (Robinet Incendie Armé).

Contrôle des ERP

Afin d’assurer la sécurité au travail, la réalisation de contrôles périodiques est essentielle. Ces derniers doivent être menés par un organisme spécifique. Dans ce cadre, la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) effectue des vérifications à la construction, à l’ouverture et durant l’exploitation de l’ERP, tous les 3 ou 5 ans.

Ces contrôles ont pour but de :

• Vérifier la conformité aux règles de sécurité, comme le bon fonctionnement des appareils de secours contre l’incendie et des appareils d’éclairage de sécurité ;

• S’assurer de la bonne application des dispositions permettant l’évacuation des personnes en situation de handicap ;

• Vérifier que les installations et les équipements de sécurité ont bien été contrôlés par des organismes et des personnes agrées (comme les installations électriques, les protections incendie ou encore les équipements sous pression) ;

• Proposer des améliorations des modifications à apporter dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

• Proposer des mesures d’adaptation si nécessaire.

Le contrôle et la vérification des équipements de sécurité incendie

Il est essentiel de vérifier que les équipements de sécurité incendie soient conformes aux normes les plus récentes et qu’ils soient en état de fonctionner. Les résultats des essais doivent être compilés dans des rapports de sécurité, qui seront utiles lors de la visite de la commission de sécurité.

Il est essentiel de tester, entre autres :

• Les alarmes incendie. Le signal sonore doit toujours être fonctionnel, il doit couvrir l’ensemble de l’établissement pour le temps de l’évacuation ;

• Les systèmes de désenfumage ;

• Les ventilateurs ;

• Les volets exutoires et ouvrants ;

• Les extincteurs mobiles et les moyens de protection complémentaires (état apparent, accessibilité, adaptation appropriée aux risques qu’ils doivent combattre, etc.).

Les vérifications demandées font appel à des connaissances techniques et spécifiques et doivent être faites régulièrement. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à des professionnels agréés pour ce type de vérification.