Quelles sont les obligations légales en matière de sécurité incendie ?

En tant qu’employeur, vous devez garantir la sûreté du personnel et respecter des normes spécifiques en fonction du type d’entreprise concerné. S’il est difficile de lister toutes les obligations légales qui incombent à l’employeur, on note que ces dernières s’articulent autour de quatre grands axes. Il est cependant essentiel de consulter un professionnel pour trouver des solutions adaptées à votre activité, à vos locaux et au nombre de personnes que vous employez, car la loi prévoit des mesures spécifiques en fonction de différents facteurs.

Limiter la propagation des flammes

Les bâtiments doivent être conçus pour empêcher la propagation des flammes, le passage de la chaleur, de la fumée et des gaz toxiques. Il est parfois nécessaire d’installer des portes coupe-feu ou encore des trappes de désenfumage. Il est aussi essentiel de bien choisir les matériaux de construction.

Avertir rapidement les occupants du bâtiment

Dès la détection d’un incendie, les occupants doivent être informés du danger par le biais d’une alerte sonore perceptible à partir de toutes les zones du bâtiment. Le signal sonore peut être complété par une signalisation lumineuse.

L’installation d’une alarme dans les établissements recevant des travailleurs (ERT) est obligatoire. Placé dans les voies de passage, le dispositif a pour objectif de prévenir et d’inciter les personnes à évacuer rapidement le bâtiment, et ce, dès le départ de feu.

Permettre l’évacuation des personnes

En cas d’incendie d’un bâtiment, les personnes présentes sur les lieux doivent être évacuées le plus rapidement possible. Les issues de secours doivent être repérables et libres d’accès. Si elles sont verrouillées, le déblocage des portes doit s’effectuer dès que l’alarme est déclenchée afin de faciliter l’évacuation des occupants. En tant qu’employeur vous devez aussi permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir évacuer, et prévoir, si nécessaire, une évacuation différée. Il est aussi essentiel de former les employés et le personnel aux consignes de sécurité incendie en prévoyant des exercices d’évacuation.

Favoriser l’intervention des secours

Il est parfois nécessaire de constituer des équipes d’intervention qui pourront intervenir et s’assurer que les consignes sont bien suivies. Il est aussi important de donner aux employés toutes les clefs en main pour leur permettre de donner l’alerte en indiquant clairement qui appeler, comment le faire et quels réflexes adopter en découvrant un sinistre.

Quels sont les équipements nécessaires en matière de protection contre le feu ?

En matière de lutte contre les risques d’incendie, il existe différents équipements adaptés pour assurer la protection des personnes, comme les détecteurs d’incendie, les extincteurs ou encore les trappes de désenfumage. Là encore, les équipements obligatoires varient en fonction du type de bâtiment dans lequel vous vous trouvez, et vous devrez faire appel à un professionnel agréé pour savoir quels équipements de protection incendie installer.

Les systèmes de détection incendie

Les systèmes de détection incendie (SDI) sont des moyens de surveillance essentiels dans certaines constructions. Ils émettent une alarme en cas de début de feu ou en présence d’une fumée indiquant des risques d’incendie.

Extincteur

L’extincteur fait partie des moyens de lutte contre les incendies obligatoires. Pour être en conformité avec le Code du travail, il doit y avoir au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée et d’une capacité minimale de six litres pour 200 m2. Si vos locaux sont sur plusieurs étages, il doit aussi y avoir au moins un extincteur par niveau.

Robinet d’Incendie Armés (RIA)

Les RIA sont des équipements de première intervention permettant de lutter efficacement contre les incendies à développement rapide, lorsque l’usage des extincteurs est insuffisant. Ce type d’équipement est obligatoire dans de nombreux établissements industriels et dans les immeubles de grande hauteur.

Système d’extinction automatique à eau

Souvent appelés sprinkleurs, ces installations sont des systèmes de protection incendie automatique permettant de déceler un début d’incendie, de donner l’alarme lors de foyers naissants et de contenir (voire d’éteindre) l’incendie. Il est là encore essentiel de prendre en compte les spécificités du bâtiment et des locaux pour savoir où installer les sprinkleurs et quel référentiel il convient de respecter.

Bloc autonome d’éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité est un dispositif de protection incendie obligatoire dans les entreprises. Il permet de repérer les cheminements d’évacuation à emprunter lors d’une alerte. Les signalisations doivent être éclairées, même en cas de coupure générale de courant.

En cas d’évacuation, le bloc autonome d’éclairage de sécurité a deux fonctions principales :

• Éclairage d’évacuation : il aide les personnes à s’orienter et à repérer les éventuels obstacles ou les balisages lorsqu’elles se dirigent vers l’extérieur.

• Éclairage anti-panique ou éclairage d’ambiance : il garantit la visibilité dans un hall ou tout local pouvant accueillir une centaine de personnes.

Trappes de désenfumage

Utilisées durant la phase de désenfumage, les trappes sont essentielles pour l’évacuation d’un bâtiment en feu. Elles servent à évacuer les fumées générées par un incendie et à faciliter le contrôle de la température. Elles diminuent ainsi les quantités de gaz toxiques présents dans l’air et permettent d’augmenter l’apport d’oxygène. La maintenance des trappes de désenfumage doit être effectuée au moins une fois par an par une entreprise de sécurité agréée.

Pour être en conformité avec la loi, les locaux de plus de 100 m2 aveugles, les locaux situés en sous-sol et les locaux de plus de 300 m2, qu’ils soient au rez-de-chaussée ou en étage, doivent disposer d’un système de désenfumage, qu’il soit naturel ou mécanique.

Les dimensions des trappes sont définies par des normes de sécurité. Au niveau des matériaux, les modèles se déclinent en acier, métal, PVC ou aluminium. Certaines versions disposent de surfaces vitrées pour éclairer des couloirs ou des cages d’escalier.

Il existe également des modèles de trappes d’enfumage pour toits, elles peuvent être basculées pour évacuer les fumées.

Colonnes sèches

Obligatoires dans certains cas seulement, les colonnes sèches peuvent faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers lors d’un incendie. Elles se présentent sous la forme d’une conduite étanche et rigide pouvant se raccorder à un dispositif d’extinction de feu. Une des extrémités de la colonne est accessible de l’extérieur du bâtiment. Elle est alors reliée au tuyau d’un fourgon d’incendie.

Panneau avec les consignes de sécurité

Pour faciliter l’évacuation des personnes et garantir leur sécurité, un panneau fixe et inaltérable affichant les consignes de sécurité doit être apposé de manière visible. Essentiel dans la protection incendie des entreprises, ce dispositif est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 personnes ou les locaux contenant des produits inflammables. Il doit être placé à chaque étage, près des escaliers ou des ascenseurs ou tout autre emplacement facilement repérable. Les consignes doivent être constamment mises à jour.