Entreprise : que faire après une inondation ?

La crue exceptionnelle d’une rivière, des précipitations continues, une nappe phréatique qui déborde ou une submersion marine : de nombreux événements naturels peuvent causer l’inondation de votre entreprise.

Si vous et vos salariés avez été évacués à la suite d’une inondation, attendez l’autorisation des services de secours avant de retourner sur les lieux. Puis, procédez par étapes :

• Une fois sur place, contrôlez la structure externe de vos bâtiments et de vos fondations avant d’entrer. Au moindre doute, contactez un professionnel pour examiner leur intégrité.

• À l’intérieur, faites également appel un expert avant de reprendre votre activité : son intervention est indispensable pour garantir la sécurité de votre site et rétablir vos installations (électricité, gaz, eau, etc.).

• Avant de commencer à nettoyer, procédez à un inventaire pour constater les dégâts, en listant tout ce qui a été détruit et en prenant en photo les biens endommagés. Conservez-les pour une éventuelle expertise, rassemblez vos factures et réalisez un avis estimatif afin de faciliter l’évaluation du coût des dommages.

• Aérez ensuite les lieux, nettoyez, faites sécher et désinfectez les pièces, matériels et machines sinistrés. Prévoyez éventuellement l’intervention d’une société spécialisée.

• Contactez votre assureur dans les plus brefs délais pour déclarer le sinistre.

Dirigeant, vous disposez d’un contrat d’assurance Multirisque Entreprise pour protéger vos biens professionnels (bâtiments, mobiliers, marchandises…) contre les éventuels dommages pouvant être causés par un incendie ou un dégât des eaux ? En fonction de l’origine et de l’intensité des dégâts, différentes garanties de votre contrat d’assurance Multirisque Entreprise entrent en jeu pour couvrir les dommages subis à la suite d’une inondation⁽¹⁾.

Inondation : que couvre la garantie « Catastrophes naturelles » ?

Si vous possédez un contrat d’assurance Groupama Multirisque Entreprise, vous bénéficiez automatiquement de la garantie « Catastrophes naturelles ».

La garantie « Catastrophes naturelles » couvre les dommages matériels directs subis par vos biens professionnels à la suite de tout évènement ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, y compris les dommages provoqués par les inondations, les coulées de boues, l’action mécanique des vagues engendrant des phénomènes d’immersion.

La garantie comprend également le remboursement des frais justifiés associés à la garantie :

• Les frais de pompage et de désinfection, y compris les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux ;

• Le coût des études géotechniques rendues nécessaires à la remise en état des biens immobiliers assurés ;

• Les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre associés à la remise en état de la construction, lorsque ces derniers sont obligatoires.

Seule condition pour pouvoir être indemnisé : la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles et déterminant les zones, les périodes de survenance et la nature des dommages concernés.

En cas d’inondation reconnue « Catastrophe naturelle », vous disposez d’un délai de 30 jours après la parution de l’arrêté interministériel pour déclarer votre sinistre, par tout moyen (visite en agence, téléphone, mail…) et en joignant à votre déclaration tous les justificatifs qui pourraient vous être demandés ultérieurement (photos des biens endommagés, état estimatif des dommages…).

Les délais d’indemnisation

Une fois votre déclaration de sinistre enregistrée, nous disposons de :

• 1 mois à compter de la réception de votre déclaration de sinistre, pour saisir un expert lorsque nous l’estimons nécessaire, et pour vous informer des modalités de mise en jeu des garanties prévues dans votre contrat ;

• 1 mois à compter de la réception du rapport de l’expert ou de l'état estimatif transmis par l'assuré⁽²⁾, pour vous faire une proposition d’indemnisation ;

• 21 jours après la réception de votre accord sur la proposition d’indemnisation, pour vous indemniser.

Dans un délai d’un mois après la réception de votre accord sur la proposition d’indemnisation, nous pouvons missionner une entreprise de réparation lorsque vous souhaitez recourir à cette modalité d’intervention pour réaliser les réparations nécessaires.

Les montants d’indemnisation et franchises

L’indemnité versée est toujours assortie d’une franchise imposée par la réglementation en vigueur.

Pour les biens à usage professionnel, le montant de cette franchise correspond à 10 % du montant des dommages, sans pouvoir être inférieur à 1 140 €.

Le montant maximum de la franchise « Catastrophes naturelles » est plafonné à 10 000 € lorsque la surface totale de vos établissements professionnels est inférieure ou égale à 300 m².

Quelle prise en charge en cas d’inondation non déclarée « Catastrophes naturelles » ?

Dirigeant, vous avez subi des dommages matériels dans votre entreprise après une inondation consécutive à un événement naturel, pour laquelle votre commune n’a pas été déclarée par arrêté interministériel en état de catastrophe naturelle ?

La garantie « Événements naturels à caractère exceptionnel » de votre contrat d’assurance Groupama Multirisque Entreprise peut vous couvrir contre les dommages matériels subis par vos bâtiments, matériels et marchandises à la suite d’une inondation, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la parution d’un arrêté interministériel⁽³⁾.

Dans ce cas, vous devrez avoir déclaré le sinistre dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de cet évènement, en joignant tous les documents nécessaires permettant d’en apprécier sa portée (photos, état estimatif des dommages...).

Une fois évaluée par un expert, l’indemnité représentative de ces dommages vous est versée dans les 30 jours suivant votre accord sur la proposition d’indemnisation qui vous a été faite, sous déduction de la franchise prévue par votre contrat et indiquée dans vos Conditions Particulières.

Risque d’inondation et indemnisation de vos pertes financières : la garantie « Pertes d’exploitation »

Après une inondation, la remise en état de votre entreprise peut prendre plusieurs semaines et retarder la reprise de votre activité. Votre entreprise doit faire face à une baisse d’activité parfois longue, pouvant entraîner l’interruption totale de votre activité, avec des conséquences financières importantes.

Dans bien des cas, l’indemnité perçue au titre des dommages matériels directs consécutifs à une inondation (y compris les frais qui y sont associés) ne permet à votre entreprise de redémarrer dans des conditions pleinement satisfaisantes.

Votre contrat d’assurance Groupama Multirisque Entreprise vous permet, à la suite d’une inondation indemnisée au titre de votre contrat, de bénéficier en option de la garantie « Pertes d’exploitation »⁽⁴⁾. Grâce à cette garantie optionnelle, la perte de marge brute résultant de l’interruption totale ou partielle de l’activité de votre entreprise consécutive à un sinistre inondation est prise en charge.

Cette garantie permet de compenser les conséquences de la diminution de votre chiffre d’affaires et de votre résultat, mais aussi de faire face à vos charges fixes en couvrant vos frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération de vos salariés, intérêts d’emprunt…).

La garantie « Pertes d’exploitation » permet également de supporter certains frais supplémentaires d’exploitation engagés consécutivement au sinistre inondation : location de matériel ou de locaux, installations provisoires, recours à des fabrications extérieures, frais exceptionnels de transport… L’indemnité versée au titre de la garantie « Pertes d’exploitation » permet ainsi de replacer votre entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Au-delà, votre contrat d’assurance Multirisque Entreprise vous permet d’adapter la couverture d’assurance de vos pertes d’exploitation⁽³⁾, en prenant en compte notamment :

• L’indemnisation des frais supplémentaires additionnels, en complément de ceux pris en charge au titre des frais supplémentaires d’exploitation ;

• La carence de fournisseurs et/ou de clients ;

• Les pénalités de retard éventuellement mises à la charge de votre entreprise en application des marchés passés avec vos clients, par suite du retard ou de l’absence de livraison consécutifs à l’inondation garantie ;

• Les pertes financières consécutives à la détérioration des matières premières ou produits semi-finis qui, au moment du sinistre inondation, se trouvaient soit sur les différentes chaînes de production, soit en stock d’attente ou en voie d’acheminement.

Garantie « Pertes d’exploitation » : quelles modalités d’indemnisation ?

La garantie optionnelle « Pertes d’exploitation » indemnise votre entreprise si vous avez souscrit un contrat d’assurance Groupama Multirisque Entreprise, couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par l’inondation garantie. C’est pourquoi, il est primordial de faire le point avec votre assureur sur :

• La période d’indemnisation de la garantie, c’est-à-dire la période que vous jugez nécessaire pour que votre activité revienne à la normale après le sinistre : temps de reconstruction ou réparation des locaux, délais de réapprovisionnement et de remplacement des matériels, location de biens de remplacement… ;

• Le montant de la marge brute à assurer, en tenant compte des perspectives de croissance de votre entreprise et du contexte économique, mais également des bilans et comptes de résultat des dernières années, précisant le détail des comptes de charges et produits, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents…

Si votre entreprise est victime d’une inondation reconnue « Catastrophe naturelle », l’indemnisation de vos pertes d’exploitation vous sera versée sous un délai de 3 jours ouvrés, sous déduction d’une franchise de 1 140 € minimum⁽⁵⁾.

Dans le cas où votre entreprise subit un sinistre inondation consécutivement à un événement naturel non déclaré « Catastrophe naturelle », l’indemnisation de vos pertes d’exploitation intervient dans la limite de la somme déclarée aux Conditions Particulières, après application d’une franchise contractuelle⁽⁵⁾.