Qu’est-ce que l’emploi intérimaire ?

L'emploi intérimaire est une forme d'emploi temporaire permettant à une entreprise de faire appel à des travailleurs pour une durée déterminée, afin de répondre à des besoins spécifiques. Ces missions peuvent être liées à des remplacements de salariés en congé, des pics d'activité ou des projets ponctuels, comme par exemple des travaux saisonniers. Dans ce cadre, il est associé à un type de contrat de travail spécifique, assorti notamment d’une indemnité de fin de mission.

Depuis 2014, les intérimaires peuvent également contracter un contrat à durée indéterminée (CDI intérimaire) avec l’entreprise de travail temporaire.

Bien que représentant une part réduite de l’emploi salarié (entre 2 et 3 %⁽¹⁾), l’intérim est un indicateur conjoncturel avancé de l’évolution de l’activité économique : il constitue la composante de l’emploi salarié la plus sensible à la variation du climat économique, fluctuant rapidement à la hausse ou à la baisse en fonction de l’activité.

L’intérim a le vent en poupe

787 782. C’est le nombre de personnes occupant un emploi intérimaire en France à la fin du 2e trimestre 2023. Un nombre qui n’a cessé de croître depuis 2009 (+ 40%)⁽¹⁾. 76% des emplois dans l’intérim sont occupés par des ouvriers (qualifiés ou non)⁽²⁾.

Parmi les secteurs qui ont le plus recours à l’intérim : le tertiaire – commerce, transport, logistique, services – (46%) ; l’industrie (35%) ; le BTP (18%) et l’agriculture (moins de 1%)⁽¹⁾.

Le profil des intérimaires

Cet engouement pour le travail intérimaire touche plus particulièrement les jeunes actifs (62% des intérimaires ont moins de 34 ans⁽²⁾, qui souhaitent avant tout trouver un emploi rapidement.

Leur objectif ne serait plus d'intégrer une entreprise pour y faire carrière, mais de profiter de la flexibilité apportée par le statut de travailleur temporaire pour multiplier les expériences, découvrir différents environnements de travail, secteurs et métiers afin de mieux construire leur projet professionnel.

Les avantages de l’intérim pour les entreprises

Face à des besoins en personnel souvent fluctuants, les entreprises se tournent quant à elles de plus en plus vers cette alternative, qui présente de multiples avantages.

Flexibilité, gain de temps sur le recrutement, absence de démarches administratives (Déclaration Sociale Nominative, bulletins de paie, visites médicales etc.)… Le recours à l’intérim permet de faire face à des variations d'activité sans avoir à engager de personnel permanent, offrant ainsi une certaine souplesse. La charge administrative liée au recrutement et à la gestion des contrats de travail est également réduite. L’intérim offre enfin l'opportunité d'évaluer les compétences et l'adéquation d'un intérimaire à un poste avant d'envisager une embauche définitive.

Autant d’avantages qui ne doivent toutefois pas occulter les obligations incombant à l’entreprise utilisatrice en matière de travail intérimaire.

Dispositions légales et sanctions

Nombreuses sont les dispositions légales en vigueur encadrant le recours à l’intérim. En cas de non-respect de ces règles, les sanctions encourues peuvent lourdes de conséquences pour l’entreprise : requalification des contrats, accusations de travail dissimulé, etc. Il est donc impératif de se conformer à la législation en matière d'emploi intérimaire et de suivre un processus de recrutement spécifique.

Intérim : sélection et recrutement

Bien définir vos besoins

Dirigeant d’entreprise, avant de faire appel à un travailleur intérimaire, il est nécessaire de clarifier vos besoins et de vous assurer que l’intérim correspond précisément à un besoin identifié. Aussi, l’intérim ne doit pas répondre à des besoins structurels de main d’œuvre (réguliers et durables dans le temps), mais bien à des besoins conjoncturels, qui sont eux temporaires et liés à des événements spécifiques : remplacement d’un salarié absent, pic d’activité, travaux saisonniers, etc.

De nature conjoncturelle, le besoin doit être limité à une durée maximale de 9 ou 18 mois, selon la mission. En cas d’un accroissement exceptionnel de l’activité, elle peut toutefois être étendue à 24 mois.

Parallèlement, il convient de vous assurer qu’il n’existe pas d'alternatives envisageables, telles que : la modification ponctuelle de votre organisation ou de la répartition des tâches, l’externalisation de certaines activités, la sous-traitance, le recours aux heures supplémentaires...

Le choix de l'entreprise de travail temporaire

Le choix de l'agence d'intérim est une étape cruciale. En France, on compte un nombre considérable d'agences d'intérim, certaines généralistes et d’autres spécialisées sur un ou plusieurs métiers, ce qui peut rendre la sélection complexe.

Pour effectuer le bon choix, il est recommandé de mener une démarche rigoureuse. Prendre le temps de sélectionner une agence en fonction du besoin identifié, comparer les prestations proposées par les agences et tester leur réactivité est essentiel pour éviter les écueils liés à une inadéquation entre le candidat et votre besoin réel.

Pour cette étape, lister les informations relatives au poste à pourvoir et aux conditions de travail, peut vous faire gagner du temps : motif du recours à l’intérim, qualification professionnelle, rémunération, habilitations ou permis requis, durée de la mission, etc.

Enfin, il convient de vérifier la réputation de l'agence et de s'assurer qu'elle est en conformité avec les normes légales en matière de travail temporaire.

La sélection de votre/vos intérimaire(s)

Le choix d’un intérimaire repose sur divers critères. Avant tout recrutement, il est essentiel de vérifier s’il a les compétences requises pour le poste, son expérience passée dans des missions similaires, ainsi que sa capacité à s'intégrer rapidement au sein de l'équipe existante.

Pour vous en assurer, vous pouvez organiser un entretien, des tests pratiques ou vérifier ses références professionnelles.

Intérim : quelle relation contractuelle ?

Une fois le candidat identifié, vient la phase de contractualisation. La relation contractuelle entre l'entreprise, l'agence d'intérim et l'intérimaire doit être clairement définie.

S’agissant d’une relation triangulaire, deux types de contrats doivent être établis :

• un contrat de mission (contrat de travail) liant l'agence d'intérim au travailleur temporaire, qui précise les conditions de travail et de rémunération ;

• un contrat de mise à disposition (de nature commerciale) entre votre entreprise et l’agence d’intérim, qui établit les responsabilités de chaque partie.

Ces deux contrats doivent obligatoirement être rédigés et comprendre les clauses suivantes : qualification professionnelle, motif, terme de la mission, montant de la rémunération et de ses composantes, lieu et horaires, caractéristiques du poste, nature des équipements de protection individuelle, inclusion ou non du poste de travail dans la liste des postes à risque, etc.

Intérimaires : quel régime de protection sociale ?

Quelle que soit la durée de la mission, des contrats d’assurance obligatoires permettent de protéger le travailleur intérimaire durant sa présence au sein de votre entreprise.

Les intérimaires bénéficient d'un régime de protection sociale spécifique. Ils sont couverts par l'Assurance Maladie et peuvent, à ce titre, prétendre à des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident non professionnel.

En tant qu’employeur, l’agence d’intérim est tenue de déclarer correctement l'intérimaire et de s'assurer qu'il est couvert par la Sécurité sociale. En tant qu’entreprise utilisatrice, vous devez également vérifier que ce dernier est bien déclaré auprès des organismes sociaux.

L’intérimaire doit, quant à lui, souscrire une mutuelle santé complémentaire pour couvrir les frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale pendant la durée de sa mission. Il peut souscrire sa propre mutuelle ou bénéficier de celle proposée par l'agence d'intérim.

Comment bien intégrer un travailleur intérimaire ?

Passées ces formalités, l'intégration réussie d'un travailleur intérimaire repose sur une compréhension claire des rôles, des attributions et des responsabilités de chacun.

Pendant toute la durée de la mission, votre entreprise dispose d’un pouvoir d’autorité sur l’intérimaire et peut lui donner des instructions. Vous devez communiquer de manière transparente vos attentes, notamment en termes de missions, d'objectifs et de comportement professionnel. De même, l'intérimaire doit être conscient de son rôle au sein de l'entreprise et des exigences spécifiques de la mission qui lui est confiée.

Des échanges réguliers entre les différentes parties faciliteront l’intégration de l'intérimaire dans votre entreprise.

Hygiène et sécurité au travail : responsabilités et obligations

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toutes les parties impliquées dans une mission intérimaire. C'est sur votre entreprise que reposent les obligations en matière d'hygiène et de sécurité. C’est elle qui sera responsable des conditions de travail de l'intérimaire : en tant qu’entreprise utilisatrice, vous avez la responsabilité d’offrir un environnement de travail sûr et de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels.

Il est en effet primordial de mettre en place des mesures préventives pour garantir la sécurité et le bien-être du travailleur intérimaire. Cela peut inclure des formations spécifiques à la sécurité, des équipements de protection individuelle, des consignes claires en cas d'urgence, etc.

Le travailleur intérimaire doit, de son côté, respecter les règles et consignes de sécurité établies par votre entreprise.

L’agence de travail temporaire, quant à elle, est responsable de l’aptitude médicale du travailleur intérimaire. C’est elle qui assure la visite médicale d’information et de prévention et les visites périodiques des salariés qu'elle met à disposition des employeurs. La visite périodique peut cependant, après accord, être effectuée par le médecin du travail de votre entreprise. Un suivi individuel renforcé est toutefois imposé à votre entreprise pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité⁽³⁾.

Quelles responsabilités en cas d’accident du travail d’un intérimaire ?

Lorsque la mission comporte des risques particuliers, votre entreprise et l’agence de travail temporaire sont tenues de procéder à une formation renforcée à la sécurité de l’intérimaire.

En cas d’accident du travail, le salarié intérimaire peut engager la responsabilité civile de l’agence de travail temporaire, au titre de la faute inexcusable de l’employeur. L’intérimaire devra alors apporter la preuve de l’absence de mesures nécessaires prises par son agence d’intérim pour le préserver de la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, alors même qu’elle avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé.

Sur ce même fondement, l’agence d’intérim peut elle-même à son tour se retourner contre votre entreprise au titre de la faute inexcusable de l’employeur. En cas de non-respect des mesures de sécurité, notamment de l’obligation de formation renforcée à la sécurité, votre entreprise encourt le risque d’être condamnée pénalement.

Responsabilité civile : quelle répartition en cas de dommages causés par un intérimaire ?

Les intérimaires doivent être couverts pour leur responsabilité civile tout au long de leur mission dans l’entreprise.

En tant que commettante des salariés intérimaires placés sous sa direction exclusive, votre entreprise est civilement responsable de tous les dommages causés à des tiers sur les lieux ou à l’occasion du travail. Certaines garanties des contrats d’assurance de Responsabilité Civile Entreprises peuvent couvrir les éventuels dommages pouvant être causés par un intérimaire dans le cadre de sa mission.

De son côté, l’agence d’intérim est dégagée de toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient (de caractère professionnel ou non), causés par les salariés intérimaires et pouvant résulter d’une absence ou d’une insuffisance de contrôle ou d’encadrement, comme par exemple l’inobservation des règlements.