Label RGE : qu'est-ce que c'est ?

Créé en 2011, l’acronyme RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il s’agit d’un référencement visant à démontrer la qualité des prestations d’artisans ou d’entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables, ou encore les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d'architecture avec conception bioclimatique...).

Les prestataires concernés par le label RGE sont multiples. Tous les corps de métiers peuvent y prétendre (couvreurs, maçons, charpentiers, plombiers-chauffagistes, etc.), dès lors que les travaux ou installations réalisés participent à l’optimisation de la performance énergétique :

• l’isolation thermique du toit, des combles, des murs ;
  

• le remplacement de fenêtres ;
  

• le changement d’énergie de chauffage (chaudières à haute performance énergétique, chauffage à l’énergie solaire, pompes à chaleur, etc.)
  

• l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire très performants ou utilisant les énergies renouvelables ;
  

• la création ou l’amélioration de la ventilation ;
  

• la réalisation d’un audit énergétique…
  

Accordée par les pouvoirs publics et l'Ademe (Agence de la transition écologique) aux professionnels engagés dans une démarche de qualité, la mention RGE repose sur une qualification métier ou une certification attestant du savoir-faire de l’entreprise.

Recourir à une entreprise ou un artisan reconnu(e) garant(e) de l’environnement : un gage de qualité

Pour être qualifiés RGE, entreprises et artisans doivent démontrer leur expertise en matière de rénovation énergétique et faire preuve de professionnalisme dans l’exécution des travaux.

L’obtention du label RGE repose sur un examen de la conformité de l’entreprise à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences. Cet examen et la délivrance consécutive du label sont assurés par des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) ayant passé une convention avec l’État et accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Professionnel ou dirigeant de TPE propriétaire (y compris bailleur), la qualification RGE constitue ainsi un gage de qualité pour vos travaux de rénovation énergétique, que ce soit pour du gros œuvre ou du second œuvre.

En faisant appel à un prestataire labellisé RGE pour votre projet, vous choisissez la sécurité et la tranquillité : vous vous assurez d’avoir affaire à un artisan ou à une entreprise compétent(e), spécialisé(e) dans les travaux de rénovation énergétique ou dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.

Pour vérifier que l’artisan ou l’entreprise choisi(e) est référencé(e) RGE, vous pouvez consulter l’annuaire des professionnels RGE sur le site de France Rénov’.

Certification RGE : une condition pour obtenir des aides financières

Autre avantage, la réalisation de travaux de rénovation énergétique par un professionnel qualifié « reconnu garant de l’environnement » (RGE) permet de bénéficier d’un accompagnement et de certains financements :

• Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif de financement privé encadré par l’État⁽¹⁾. Accessibles quel que soit votre secteur activité ou la taille de votre entreprise, les CEE peuvent couvrir de 5% à 80% de vos investissements selon l’opération et les conditions de mise en œuvre⁽¹⁾.

• Le prêt Éco-Énergie (PEE), accordé par BPI France aux micro-entreprises, TPE et PME de plus de 3 ans et financièrement saines. Cet emprunt à taux fixe peut atteindre jusqu’à 100 000 €.

• Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME mis en place dans le cadre du plan France Relance, octroyé aux professionnels et entreprises de tous secteurs⁽²⁾ réalisant des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.)⁽³⁾. À condition que la construction du bâtiment soit achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux, cet avantage fiscal est mobilisable pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024⁽³⁾. Le montant de cette aide est de 30% des dépenses éligibles⁽⁴⁾, dans la limite de 25 000 € par entreprise⁽⁵⁾.

• Un accompagnement à la rénovation énergétique par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique – diagnostics énergétiques, audits, études de faisabilité et financements spécifiques – ou encore par les collectivités territoriales (diagnostic sur la maturité écologique de votre entreprise, etc.).
  

À noter, ces aides peuvent se cumuler (sous conditions).

Avant et à la réception des travaux, quelles précautions ?

Professionnels et dirigeant de TPE propriétaires (y compris bailleurs), vous êtes convaincu de l’intérêt de faire appel à une entreprise ou un artisan certifié(e) RGE pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ? Avant de vous engager avec un professionnel RGE, assurez-vous de sa situation financière pour éviter tout risque de faillite en cours de chantier.

Il convient également de vérifier qu’il est correctement assuré : en responsabilité civile pour les dégâts qu’il pourrait occasionner, et en responsabilité décennale (obligatoire) s’il intervient sur la structure de votre local, commerce, établissement ou cabinet.

À la réception des travaux, soyez attentif : les petits défauts non mentionnés dans le procès-verbal de réception ne seront couverts par aucune garantie.

Si vous avez entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique, les éventuels dégâts pouvant être causés sont en revanche couvert par la garantie responsabilité civile décennale de votre prestataire. Il est néanmoins recommandé de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage pour être indemnisé en cas de malfaçons.

Artisans et professionnels du bâtiment, quel intérêt d’être labellisés RGE ?

Vous êtes un professionnel de la construction et/ou des énergies renouvelables et souhaitez concourir à l’amélioration de la performance énergétique de vos clients ? L’obtention du label RGE n’est certes pas obligatoire, mais ses avantages sont multiples.

Elle est déjà un prérequis indispensable pour pouvoir effectuer des travaux subventionnés.

Une montée en compétences

Être qualifié RGE permet ensuite de monter en compétences dans votre secteur d’activité, puisque l’obtention de la certification nécessite de se former à l’efficacité énergétique et/ou aux énergies renouvelables.

Vous pouvez choisir une formation initiale qualifiante et/ou diplômante ou l’une des formations continues dispensées par les organismes de formation spécialisés dans la rénovation énergétique. Ces derniers sont encadrés par des organismes de qualification (Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec) ou de certification (Certibat et Cerqual) conventionnés.

Comportant des volets théoriques et pratiques, ces formations nécessitent un contrôle des connaissances obligatoire pour obtenir le label RGE.

Une valorisation de votre savoir-faire

Gage de qualité, la certification RGE permet de valoriser votre niveau de compétences et un certain savoir-faire, qui vous aident à vous positionner en tant que spécialiste de la rénovation énergétique, et ainsi à être référencé dans les annuaires de professionnels qualifiés (dont celui de France Rénov’).

Face à la clientèle, vous pouvez également en faire la promotion sur vos supports de communication (site Internet, prospectus, plaquettes, etc.), en affichant la mention RGE. Ainsi plus attractif, vous augmentez vos opportunités de remporter de nouveaux contrats.

Professionnels et entreprises du bâtiment, comment obtenir la label RGE ?

L’obtention de la certification RGE se fait en suivant plusieurs étapes.

Choisir un signe de qualité RGE auprès d'un organisme de qualification

Dans un premier temps, vous devez choisir auprès d'un organisme spécialisé ayant passé une convention avec l'État (Qualibat, Qualit’ENR, Qualifelec...), le ou les « signes de qualité RGE » qui correspondent à votre domaine d'activité (et que vous pourrez revendiquer une fois votre qualification RGE obtenue) :

• RGE Certibat : pour les travaux de rénovation énergétique globale ;
  

• RGE Eco artisan : pour les évaluations thermiques dans le cadre de conseils pour la performance énergétique et les travaux d'efficacité énergétique des logements ;
  

• RGE Qualibat : pour les travaux d'efficacité énergétique (isolation, chauffage...) et l'installation d'énergies renouvelables (géothermie, solaire...) ;
  

• RGE Qualifelec : pour les travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation d'énergies renouvelables ;
  

• RGE Qualit'EnR : pour les travaux d'installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables (énergie solaire photovoltaïque ou thermique, bois, pompes à chaleur) ;
  

• RGE Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux de performance énergétique (construction ou rénovation) ;
  

• RGE études OPQIBI : pour les études liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ;
  

• RGE études OPQTECC : pour les études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent.
  
  

Suivre une formation

Une fois le ou les « signes de qualité » choisis, vous devez suivre la ou les formation(s) indiquée(s) par l'organisme correspondant.

Vous ou au moins un de vos salariés devez être formé. Charge à vous ensuite de former les autres professionnels de votre entreprise (si elle en emploie) : vous devenez alors « référent technique RGE ».

Faire une demande de qualification RGE

À la fin de votre cycle de formation, rapprochez-vous de l’organisme de qualification retenu : il vous indiquera la marche à suivre pour l’obtention de la certification RGE.

Il vous faudra notamment constituer un dossier, sur la base duquel l’organisme vérifiera que vous remplissez les critères de qualification requis : matériels, financiers, humains, techniques, juridiques, assurances, nombre de chantiers réalisés dans le domaine, etc.

Vous devrez, par exemple, prouver votre aptitude à la réalisation de travaux spécifiques⁽⁶⁾, comme l’installation de chaudières à condensation ou la pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture.

À l'issue de l'instruction technique de votre dossier par un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables, vous recevrez votre qualification ou certificat RGE.

Maintenir votre qualification

La certification RGE est délivrée pour une durée de 4 ans.

Toutefois, la pérennité de certains critères d’évaluation (moyens humains, techniques et financiers) est contrôlée tous les ans. Ce contrôle régulier permet de s’assurer du maintien de la qualité de service.

Réussir votre contrôle de réalisation

Au-delà, afin de vérifier que vous respectez les règles et que vous vous conformez aux objectifs de rénovation énergétique fixés par le label RGE, un audit de réalisation est effectué sur l’un de vos chantiers en cours dans les 2 ans suivant l’obtention de votre certification.

La conformité des travaux aux règles de l’art de la rénovation énergétique est examinée.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la qualité RGE ?

En cas de non-respect des critères de qualification requis, vous risquez de perdre votre certification RGE, avec effet immédiat et, parfois,en cours de chantier.

Les travaux engagés ne donnent alors plus droit, pour le client final, aux aides financières escomptées. Ce qui, au-delà de nuire à votre réputation, peut générer des conflits potentiels avec les donneurs d’ordre et des annulations de chantiers.