Qu’est-ce que MaPrimeRénov' ?

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.

En France, selon le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment représente à lui seul près de 43 % de la consommation d’énergie finale et 23 % des émissions de CO2, ce qui en fait le 2ème secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Tout en accélérant la transition écologique, qui vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet de réduire la facture énergétique des Français et d’améliorer le confort de leur logement.

De nombreuses techniques existent pour optimiser la performance énergétique des logements, telles que l’isolation thermique (toiture, murs, etc.), l’installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables, la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou encore la réalisation d’un bouquet de travaux coordonnés pour une rénovation globale.

Le coût de ces travaux est souvent onéreux, ce qui les rend difficilement accessibles. Afin de massifier la rénovation des logements et des bâtiments et d’accélérer les économies d’énergie, le Gouvernement a lancé en 2020 MaPrimeRénov'.

Pilotée par l’agence nationale de l’Habitat (Anah), cette aide publique remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».

MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ?

Outil de la transition énergétique, MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires ainsi qu’aux syndicats de copropriété qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance et le confort énergétique de leur(s) logement(s)/immeuble(s). Cette aide concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un ou des locataires).

Les propriétaires bailleurs ou occupants

MaPrimeRénov' s’adresse à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou qu'ils le louent.

Pour que leur dossier soit éligible, leur bien doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté à partir de la décision d’octroi de l’aide, ou plus de 2 ans dans le cas d’un remplacement d’une chaudière à fioul.

Attribuée sans condition de ressources, la prime peut concerner jusqu'à 3 logements.

Les propriétaires bailleurs souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' s’engagent en contrepartie à :

• louer leur(s) logement(s) en tant que résidence(s) principale(s) pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (à compter de la date du versement de la prime à la rénovation) ;

• informer leur(s) locataire(s) de la réalisation de travaux financés par la prime ;

• en cas de réévaluation du/des loyer(s), déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et à en informer leur(s) locataire(s).

Les syndicats de copropriété

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives tels que, par exemple, l’isolation des fenêtres.

Afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétaires doivent obligatoirement être accompagnés par une assistance à maîtrise d’ouvrage durant leurs travaux.

MaPrimeRénov' : quels montants, pour quels travaux ?

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' permet de financer une sélection de travaux visant à augmenter la performance énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif⁽¹⁾, réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser le recours aux énergies renouvelables.

Ce dispositif peut être mobilisé soit pour un type de travaux, tels que :

• L’isolation thermique des parois (murs, planchers bas, combles…) ;

• L’installation ou le remplacement d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) très performant ou utilisant les énergies renouvelables ;

• La création ou l’amélioration de la ventilation (VMC double flux) ;

• La réalisation d’un audit énergétique (pour élaborer des scénarios de travaux selon les sources des déperditions thermiques),

Soit pour un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un projet de rénovation globale comprenant plusieurs types de travaux : isolation des murs, changement d’énergie de chauffage, nouvelles fenêtres performantes, etc. Des attestations de conformité doivent être alors complétées et ajoutées au dossier.

Dans tous les cas, les travaux doivent être effectués par des artisans ou entreprises labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Comment calculer le montant de MaPrimeRénov’ ?

Forfaitaire, le montant de la prime est calculé en fonction du gain écologique permis par les travaux, des ressources et de la composition du foyer du propriétaire, mais également de la localisation du logement à rénover.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils de bénéficiaires (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

• MaPrimeRénov’Bleu

• MaPrimeRénov’Jaune

• MaPrimeRénov’Violet

• MaPrimeRénov’Rose.

Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Pour chaque profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur permet de savoir à quel profil le propriétaire appartient et à quel niveau d'aide il a droit.

Variable, le taux de prise en charge peut aller, selon les matériaux et équipements éligibles, de 40 % à 90 % de la dépense des travaux. Ces derniers bénéficient en outre d’un taux réduit de TVA à 5,5%.

Les bonus de MaPrimeRénov’ et les autres aides cumulables

Le montant de MaPrimeRénov’ peut également être bonifié par :

• Un bonus « sortie de passoire thermique », attribué lorsque les travaux à entreprendre permettent à un logement très énergivore (classé F ou G sur l’étiquette DPE) d’améliorer son étiquette énergétique (étiquette A ou B). Ce bonus peut atteindre jusqu’à 3 000 € selon la catégorie de ménages concernée.

• Le bonus « bâtiment basse consommation » ou BBC, alloué lorsque les rénovations réalisées optimisent l’étiquette énergétique du logement (obtenant une classification énergétique A ou B après les travaux de rénovation)

• D’autres aides à la rénovation énergétique, telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales ou encore celles d’Action Logement.

Pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non-couvert en totalité par MaPrimeRénov', il est possible de cumuler la prime avec le chèque énergie et/ou un éco-prêt à taux zéro (PTZ) d'un montant maximum de 30 000 €.

Professionnels de la construction, comment faire bénéficier vos clients de MaPrimeRénov’ ?

Si seuls certains travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’, tous doivent être effectués par un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Ce label est accordé par les pouvoirs publics et l'Ademe (Agence de la transition écologique) à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

La mention RGE repose sur une qualification métier ou une certification attestant du savoir-faire de l’entreprise. Elle est attribuée pour un ou plusieurs domaines de compétences précis (isolation des murs, changement de fenêtre, réalisation d’un audit énergétique, etc.).

Professionnels du bâtiment, il est donc indispensable d’être certifié RGE pour pouvoir effectuer des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’. D’autant que cette certification vous permet d’être référencé dans l’annuaire des professionnels qualifiés, et ainsi d’augmenter les opportunités de signer de nouveaux marchés.

Au-delà, maîtriser les démarches de MaPrimeRénov’ pour que votre clientèle en bénéficie est un plus pour vous positionner en tant que spécialiste de la rénovation énergétique. En apportant un réel conseil à vos clients, vous leur permettez d’accéder à des travaux qu’ils n'auraient peut-être pas envisagés sans la prime.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

Pour percevoir MaPrimeRénov’, vos clients doivent obligatoirement réaliser leur demande de subvention sur le site www.maprimerenov.gouv.fr avant la date de début des travaux.

Après avoir créé leur compte et fourni les pièces justificatives demandées (devis des entreprises RGE, pièce d’identité, avis d’imposition, etc.), leur dossier est instruit par un examinateur. S’il est validé, vos clients peuvent engager les travaux avec l’entreprise RGE retenue.

Après la réalisation des travaux, ils doivent déposer leur RIB et la facture sur le portail en ligne pour percevoir le montant de la prime. Afin de régler l’acompte sur les travaux à réaliser, il est possible de demander une avance de frais en produisant un devis daté et signé.

Quelles assurances pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété ?

Propriétaire, vous avez entrepris des travaux d’isolation dans l’un des appartements que vous louez ? Syndicat de copropriété, les fenêtres des parties communes de votre immeuble ont été remplacées ? Quelle que soit la nature des travaux de rénovation énergétique engagés, votre bien doit être assuré pour bénéficier d'une prise en charge des dommages en cas de survenance d’un sinistre.

Depuis la loi ALUR de 2014⁽²⁾, le copropriétaire bailleur a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) afin d’être assuré contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre du fait du logement donné en location. Cette assurance responsabilité civile a pour objet d’indemniser le locataire ainsi que la copropriété, mais aussi les tiers, voisins ou clients, en cas de sinistre dont le copropriétaire bailleur serait responsable.

Si le bien ne fait pas partie d’une copropriété, l’assurance Responsabilité Civile n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins fortement recommandée pour pouvoir faire face aux conséquences pécuniaires d’un dommage qui pourrait s’avérer coûteux (réparation du préjudice, dommages et intérêts).

Les syndicats de copropriété doivent également assurer les parties communes de leurs immeubles depuis la mise en application de la loi ALUR de 2014⁽²⁾.