Qu’entend-on par "chute de hauteur" ?

Les chutes de hauteur se distinguent des chutes de plain-pied par l’existence d’une dénivellation. Elles surviennent en situation d’élévation, que la personne se trouve très en hauteur (sur une toiture, une terrasse, etc.) ou légèrement surélevée (sur un marchepied par exemple).

Le risque de chute de hauteur est consécutif à la perte d’équilibre de la personne qui, en l’absence de dispositif de protection, se trouve précipitée dans le vide. L’accident résulte principalement du choc lors de sa réception sur le niveau inférieur. Il peut aussi être aggravé par des heurts ou des rebonds contre des éléments saillants situés sur sa trajectoire.

Les chutes de hauteur : un risque majeur pour le secteur de la construction

Qu’il soit fréquent ou occasionnel, le travail en hauteur présente toujours un risque important de chute, en particulier s’il n’est pas correctement encadré. En tant que professionnel de la construction, vous y êtes particulièrement exposés au quotidien : on observe dans le secteur du bâtiment la plus grande proportion de chutes de hauteur, mais aussi celles dont les conséquences sont les plus graves.

Selon l’Assurance Maladie⁽¹⁾, 17% des accidents du travail du BTP occasionnant un arrêt de plus de quatre jours (avec ou sans incapacité permanente) sont dus aux chutes de hauteur, avec parfois des conséquences dramatiques. Les chutes de hauteur sont en effet responsables de près d'un tiers des accidents graves sur les chantiers, entraînant une incapacité permanente (28%)⁽¹⁾. Le secteur paie par ailleurs le plus lourd tribut en termes de décès consécutifs à des chutes de hauteur (54%)⁽¹⁾.

Les travaux de charpente et de couverture, la maçonnerie et les travaux de ravalement font partie des activités les plus touchées : les artisans travaillent souvent sur des structures instables (échafaudages) ou sans dispositifs de protection adaptés. Selon l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)⁽²⁾, une chute de hauteur sur deux est liée à une rupture de toiture fragile, un défaut de sécurité (absence de harnais, de filet de protection, échafaudage non-adapté…) ou de formation.

Bâtiment : quelles sont les situations à risques liées aux chutes de hauteur ?

Les situations présentant un risque de chute de hauteur sont par nature très diverses. Elles peuvent être liées à l’environnement de travail en lui-même et survenir depuis des toitures, des charpentes ou des terrasses avec un dénivelé important. Les risques peuvent également être accrus par les moyens mis en œuvre pour accéder aux zones en surélévation (escaliers, passerelles, échafaudages, plateformes, échelles, escabeaux, etc.), du fait de leur exiguïté et de l’absence de plan de travail.

Le risque de chute peut aussi se présenter avec des équipements de travail en hauteur inappropriés aux tâches à accomplir ou mal utilisés, ou encore en cas de conditions météorologiques défavorables. Un couvreur travaillant sans protection adéquate sur un toit peut facilement glisser ou perdre l'équilibre, surtout s’il pleut et s’il y a du vent.

Des risques souvent sous-estimés

Si le risque de chute de hauteur est connu et identifié, il reste encore insuffisamment pris au sérieux et peu anticipé. D’importants contrastes entre la perception du risque et la maîtrise de celui-ci sur le terrain sont en effet constatés chez les professionnels de la construction⁽³⁾ :

• 85% pensent que leur métier est dangereux, mais la moitié affirme travailler sans équipement de sécurité au moins une fois par an ;

• la majorité estime que sa hiérarchie prévoit les bons équipements en matière de protection contre les chutes de hauteur, mais 40 % des chantiers visités semblent ne pas mettre en œuvre de moyens de sécurité suffisants ;

• 6 professionnels sur 10 en moyenne considèrent que les chutes ne sont pas le fait d’un manque d’expérience. La majorité (95%) est convaincue qu’une bonne condition physique et mentale contribue à prévenir ces accidents.

L’habitude, une trop grande assurance ou l’envie de gagner du temps, font souvent oublier le risque de chute de hauteur.

Chutes de hauteur : quelles conséquences ?

Les chutes de hauteur peuvent avoir des conséquences dramatiques pour celles et ceux qui en sont victimes. Ces accidents sont responsables de blessures souvent graves : fractures multiples, traumatismes crâniens, paralysies permanentes⁽⁴⁾… Ce type d’accident peut également engendrer des conséquences psychologiques (troubles de stress post-traumatique) pouvant empêcher la reprise de l’activité professionnelle⁽⁴⁾.

Pour les entreprises du bâtiment, les chutes de hauteur ont des répercussions économiques importantes. Les cotisations annuelles AT/MP acquittées à l’Assurance Maladie, les arrêts de travail prolongés (avec maintien de salaire) de la personne accidentée et les coûts de remplacement du salarié absent représentent un fardeau financier non négligeable.

D’autant qu’à ces coûts directs, s’ajoutent généralement des conséquences et dépenses indirectes⁽⁴⁾ pour l’enquête et de la gestion administrative du sinistre ; les éventuels arrêts ou retards pris dans le déroulement des chantiers ; les réparations des possibles dégâts matériels…

Sans compter qu’en cas de non-respect des normes de sécurité, vous et votre entreprise pouvez avoir à faire face à des sanctions légales et poursuites judiciaires vous contraignant à verser une indemnisation à la victime. Un entrepreneur négligeant la mise en place de protections collectives, comme des garde-corps ou filets de sécurité, peut en effet être tenu pour responsable en cas d’accident.

Chutes de hauteur dans le bâtiment : quelles sanctions en cas de défaut de sécurité ?

À l’origine des chutes de hauteur figurent souvent des manquements à la sécurité (échafaudage non-adapté, absence de harnais, de filet de protection…) ou un défaut de formation. Sur un chantier, une situation de ce type est considérée comme une situation de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs.

Si vous employez un salarié et qu’il est victime d’une chute de hauteur, ce dernier pourra rechercher votre responsabilité en tant qu’employeur s’il prouve que vous avez commis une faute inexcusable⁽⁵⁾. En cas de reconnaissance de votre faute inexcusable, vous risquez des poursuites au civil (dommages et intérêts, indemnisation) ou encore au pénal. L'auteur de la faute inexcusable est en effet responsable, sur son patrimoine personnel, des conséquences de celle-ci⁽⁶⁾ :

• Conséquences financières civiles : votre salarié a droit, en complément des prestations AT / MP, à une majoration de la rente obtenue au titre des AT / MP et à l’indemnisation de ses préjudices complémentaires (souffrances, préjudice esthétique, adaptation du logement et du véhicule...). En cas de décès, sa famille a également droit à l’indemnisation de préjudices moraux et à une majoration de rente.

• Conséquences pénales : si votre responsabilité pénale est engagée, vous pouvez être condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement et au versement d’une amende de 75 000 euros maximum⁽⁷⁾.

La prévention des chutes de hauteur dans le BTP : une priorité absolue

En tant que professionnel de la construction, vous avez un rôle clé à jouer dans la prévention des chutes de hauteur. Les conséquences d’une chute sont telles que vous devez tout mettre en œuvre pour assurer votre sécurité et celles de vos salariés travaillant en hauteur, être en accord avec la réglementation et assurer la pérennité de votre activité.

Ne prenez pas le risque d’avoir un accident pour agir. Quel que soit le type de chantier sur lesquels vous et vos salariés devez intervenir, intégrez la prévention au plus tôt dans votre organisation (matériels, équipements, formations…). La sécurisation du travail en hauteur doit être intégrée à chaque étape, de la planification à l’exécution des travaux.

La planification de vos chantiers : identification et évaluation des risques de chutes de hauteur

Avant de vous lancer dans des travaux, commencez par identifier les dangers potentiels liés à la hauteur sur votre chantier, afin d’évaluer les risques de chute.

Toutes les situations de travail pouvant vous exposer aux risques de chutes de hauteur doivent être passées en revue. Cette évaluation doit intervenir le plus en amont possible, afin de pouvoir mettre en œuvre des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque et respectant les principes généraux de prévention du Code du travail⁽⁸⁾.

Votre réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que les situations occasionnelles. Elle doit également comprendre l’examen des conditions d’accès à ces postes (sols, échafaudages, escaliers, etc.) et de leur entretien.

Ces résultats doivent ensuite être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)⁽⁸⁾. Ce document doit être mis à jour régulièrement et actualisé si des changements pouvant affecter vos conditions de sécurité ou de travail sont initiés.

Le choix des dispositifs de protection collective…

La prévention des chutes de hauteur commence par la sécurisation des lieux où vous intervenez, grâce à l’installation de dispositifs de protection collective, permanents ou temporaires.

Assurez-vous que les équipements à disposition sont adaptés à l’usage prévu. Le choix des matériels doit résulter d’une analyse des besoins (nature et durée des travaux, échelonnement des hauteurs de travail à desservir sur l’ouvrage…) et des contraintes (liées à l’environnement en général et au bâtiment sur lequel vous devez intervenir, à la voirie, à la nature du sol, aux moyens d’accès…).

Si vous travaillez par exemple sur un plan de travail en hauteur, il doit être sécurisé par des passerelles ainsi que par un garde-corps rigide, fixé de manière sûre et d’une résistance appropriée⁽⁷⁾. Ces dispositifs de protection collective doivent de plus être installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail.

Des mesures sont en outre prévues pour toutes les parties de la construction dont l’aménagement n’est pas définitivement réalisé⁽⁹⁾ :

• obligation de signalisation avec interdiction d’accès ;

• dégagement de tout objet encombrant ou susceptible de générer des chutes ou glissades ;

• protection des ouvertures donnant sur le vide, des galeries inclinées, des trémies par des garde-corps temporaires ou des planchers provisoires ;

• installation de garde-corps rampants provisoires⁽⁷⁾ lorsque les volées d’escalier ne sont pas encore munies de leurs rampes définitives ou le plan de travail n’est pas équipé de garde-corps permanents ;

• mise en place de dispositifs de recueil souples (filets en grandes nappes, filets sur consoles…), lorsqu’il n’est pas possible d’empêcher la chute par la mise en place d’un garde-corps…

À défaut de disposer d’un plan de travail permanent sécurisé ou pouvant être équipé de protections collectives temporaires, des équipements de travail adaptés⁽¹⁰⁾ permettent de vous élever au niveau souhaité et d’y travailler dans des conditions sûres et ergonomiques :

• Les équipements non mécanisés : plateformes individuelles, échafaudages en console, échafaudages roulants, échafaudages de pied (fixes) ;

• Les équipements mécanisés : nacelles, plateformes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), plateformes de travail sur mâts ou suspendues…

Ces équipements sont soumis à certaines règles d’utilisation qu’il convient de respecter : notice de montage, mise en œuvre d’un matériel conforme, réalisation des vérifications réglementaires, vérification de la stabilité de la zone d’appui, balisage de la zone d’intervention…

Les nouvelles technologiques offrent de plus des solutions innovantes pour éviter les risques liés aux chutes de hauteur lors d’interventions de courte durée (reconnaissance des zones en hauteur, diagnostic, métrés, inspections techniques et thermiques d’une toiture, surveillance de chantier…). Vous pouvez par exemple faciliter et réaliser en sécurité vos activités de repérage et suivi de chantier à distance en utilisant des outils optiques (jumelles, caméra…) ou un drone⁽¹¹⁾. Certains chantiers intègrent également des lignes de vie automatiques ou des exosquelettes permettant de faciliter les déplacements en hauteur.

… et des équipements de protection individuelle (EPI)

Ce n’est que lorsqu’il y a impossibilité technique de mettre en œuvre des dispositifs de protections collectives que le recours à des équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur devient indispensable :

• Les systèmes d’arrêt de chute : composés d’un harnais antichute pour maintenir le corps, relié à un point d’ancrage sécurisé. Ces systèmes vous permettent d’atteindre des zones où il existe un risque de chute, par exemple la façade d’une maison dans le cadre de travaux de peinture. Ils sont destinés à stopper la chute, puis à assurer votre suspension après l’arrêt de la chute.

• Les systèmes de retenue : dotés d’un harnais et d’une ceinture (conforme à la norme NF EN 358), ces systèmes sont destinés à limiter vos mouvements afin de vous empêcher d’atteindre des zones où le risque de chute est possible. À ne pas confondre avec un système d’arrêt des chutes.

• Les systèmes de maintien au poste de travail : pourvus d’un harnais (conforme à la norme NF EN 361) relié à un point d’ancrage (conforme à la norme NF EN 795), ces systèmes vous permettent de travailler en appui ou en suspension. Par précaution, il est toutefois recommandé d’utiliser conjointement un système d’arrêt des chutes.

Pour ces EPI, la reconnaissance des points d’ancrage permet de vérifier leur accessibilité et leur résistance. Ils doivent être accessibles en sécurité et se situer, dans la mesure du possible, au-dessus du poste de travail. Le cheminement d’un point d’ancrage à l’autre doit être repéré, tout comme les moyens d’approvisionnement des matériaux.

Dans tous les cas, il est primordial de vérifier préalablement le matériel, les engins, les installations et dispositifs de protection utilisés sur un chantier, afin de déceler toute détérioration susceptible de créer un danger. Ces derniers doivent être maintenus en état de conformité⁽¹²⁾. Un registre d’observations relatives à l’état des matériels sur le chantier doit être prévu à cet effet⁽¹³⁾.

La supervision de votre chantier

Avant le démarrage des travaux, il convient de mettre en œuvre des procédures organisationnelles et des consignes de sécurité relatives à l’utilisation du matériel. Vous devez les communiquer à vos salariés si vous en employez et vous assurer qu’elles sont bien respectées, en veillant notamment à ce que les protections collectives et individuelles soient correctement installées.

La supervision de vos travaux doit également prendre en compte les conditions météorologiques, qui peuvent aggraver les risques de chute.

Chutes de hauteur dans le bâtiment : se former aux bonnes pratiques de sécurité

Il est primordial d’instaurer une culture de la sécurité sur votre chantier, où chacun doit se sentir responsable non seulement de sa propre sécurité, mais aussi de celle des autres.

L’information et la formation constituent en ce sens des leviers indispensables pour une prévention pleinement efficace des risques de chute de hauteur.

Si vous employez des salariés, vous êtes tenu de les sensibiliser sur les risques professionnels et leur prévention, de les former à la sécurité et à leur poste de travail⁽¹⁷⁾. Les interventions en hauteur ne peuvent être effectuées que par des personnes ayant reçu une formation. La branche de l’Assurance Maladie – Risques professionnels a élaboré des formations pour le travail en hauteur, afin que vous puissiez répondre à vos obligations.

Des formations spécifiques sont par ailleurs prévues selon les recommandations de la Cnam pour l’usage de certains matériels : les échafaudages (formations R 408 et R 457) ; les équipements motorisés pour le travail en hauteur (formation R 486) ; les plateformes suspendues motorisées (formation R 433) ; les équipements de protection individuelle (EPI), les travaux sur cordes…

Ces formations sont d’autant plus essentielles que vous assurez aussi votre montée en compétences et celle de vos salariés. Ce faisant, vous contribuez à rendre votre métier plus attractif, à renforcer la motivation de vos salariés, et ainsi à améliorer la performance de votre entreprise !