Un contexte économique particulièrement tendu

Le contexte géopolitique et économique actuel semble se tendre chaque jour un peu plus. La guerre en Ukraine, le bouleversement de l’ordre mondial par les États-Unis font peser de nombreuses incertitudes sur l’économie. Les entreprises doivent faire face à une flambée des prix (énergie, matériaux, coûts de transport, etc.), associée à des procédures collectives sans précédent.

En effet, nombre d’entreprises jusqu’alors maintenues « sous perfusion », notamment sous l’effet des mécanismes de reports de charges et des PGE (Prêts Garantis par l’État), sont aujourd’hui sommées de rembourser leurs dettes.

En situation de fragilité, certaines se retrouvent en situation de défaut de paiement.

Hausse record des défaillances d’entreprises

En résulte une hausse remarquable du nombre de défaillances d’entreprises. Le nombre d'ouvertures de procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire a dépassé la barre des 67 000 en 2024, selon le bilan des défaillances d'entreprises réalisé par le cabinet Altares⁽¹⁾. Soit un bond de +17% par rapport à 2023⁽¹⁾.

La grande majorité des procédures (92%) visent des TPE de moins de 10 salariés⁽¹⁾. Mais les PME ne sont pas épargnées : ce sont les entreprises de plus de 10 salariés qui subissent l’accélération la plus forte du nombre de défaillances, avec +60% des procédures sur 2024⁽²⁾: principalement les entreprises des secteurs de l’industrie manufacturière, du commerce de gros, du transport routier et des services aux entreprises⁽¹⁾.

Prémunissez-vous du risque de défaillance de vos fournisseurs

Dirigeant, l’un de vos fournisseurs fait faillite et ne peut honorer votre commande ? Un problème d’approvisionnement vous contraint à stopper votre activité ? La survie de votre activité dépend en grande partie du choix de vos fournisseurs, qui peut impacter la santé financière de votre entreprise. Anticipez les risques pour vous protéger et sécuriser votre production !

Choisissez bien vos fournisseurs et soyez attentifs à leurs conditions générales de vente

Bien choisir son fournisseur, c’est bien entendu vous assurer que le produit répond à vos exigences, en termes de rapport qualité/prix, de respect des normes… mais aussi vous assurer qu’il est disponible avant de passer la commande, que les délais de livraison sont bien respectés. Soyez vigilant sur la provenance des biens que vous achetez et le mode de transport utilisé. Les délais d’acheminement peuvent très vite dépasser plusieurs semaines pour des commandes passées sur d’autres continents ou des zones en crise.

Par ailleurs, n’hésitez pas à diversifier vos fournisseurs pour continuer d’être approvisionné régulièrement, même en cas de défaillance de l’un d’entre eux.

Le contrat que vous signez avec vos fournisseurs vous engageant, soyez particulièrement vigilant sur les conditions générales de vente. Vérifiez qu’une date ferme de livraison est indiquée sur le contrat et, à défaut, que les clauses indiquées vous protègent en cas de retard de livraison. Si vous en avez la possibilité, négociez au plus bas le montant de l’acompte versé et demandez l’insertion d’une clause pour pénalités de retard de livraison⁽³⁾.

En termes de droits, votre fournisseur a l'obligation de vous communiquer une date ou un délai de livraison, avant la signature du contrat qui vous lie⁽³⁾. Les clauses imprécises, comme « selon les disponibilités d'approvisionnement » ou « à titre indicatif », sont « présumées abusives », selon l'Institut national de la consommation (INC). Faute d'information, l'entreprise avec laquelle vous traitez dispose d'un délai maximal de 30 jours pour vous livrer⁽³⁾.

Que faire en cas de non-respect des délais de livraison ?

Si votre fournisseur ne respecte pas le délai prévu hors cas de force majeure (autrement dit un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, qui ne s'apprécie qu'au cas par cas), vous pouvez le mettre en demeure de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, « par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable tel un courrier électronique », selon la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Conservez bien la preuve de votre courrier.

Si la livraison n'a toujours pas eu lieu passé ce nouveau délai, vous pouvez dénoncer le contrat, également par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fournisseur doit ensuite vous rembourser intégralement sous 14 jours maximum, sous peine de majoration.

En cas de litiges avec un fournisseur ou un prestataire de services, n’hésitez pas à faire jouer la Protection Juridique de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle.

Assurez-vous de la santé financière de vos fournisseurs

Si les sommes à engager au moment de la commande sont importantes, la vérification de la solvabilité de votre fournisseur est nécessaire. Vous pouvez vous assurer de la bonne santé financière de l’entreprise en consultant son compte annuel de résultat. Ce sera également un bon indicateur si vous souhaitez travailler avec lui sur le long terme.

Vous pouvez aussi vérifier la fiabilité de vos fournisseurs grâce :

• aux organisations professionnelles du secteur,

• à votre Chambre de Commerce et d’Industrie,

• à Bpifrance Création,

• aux centres de gestion agréés et associations agréées,

• à la presse professionnelle.

Vous pouvez également vous inscrire à Alerte défaillances, le service de Groupama Assurance-Crédit & Caution. Ce service de surveillance gratuit et personnalisable vous permet de prendre le pouls de votre secteur, d’être alerté à chaque défaillance survenant dans le périmètre (une série de code APE) que vous aurez choisi, d’accéder à des informations financières sur l’entreprise défaillante et de savoir si une société a cessé son activité.

Retards ou défauts de paiement : anticipez les risques de défaillance de vos clients professionnels !

Vous accordez des délais de paiement à vos clients professionnels, vous avez conclu un gros chantier BTP, vous êtes sous-traitant pour une entreprise multi-enseignes… Attention, les retards de paiement, voire un seul gros client en défaut de paiement, peuvent mettre en péril votre activité.

En France, les retards de paiement inter-entreprises se sont rallongés en 2024, pour atteindre 14 jours⁽¹⁾, bien au-delà du délai de paiement légal (30 jours). Or, les retards de paiement sont à l’origine de nombreuses défaillances d'entreprises en France. Et les TPE/PME en sont les premières victimes.

Face à cette détérioration, il existe un certain nombre de recommandations pour limiter les retards de paiement et réduire les délais à toutes les étapes de la relation commerciale.

Les sanctions en cas de retard de paiement

Connaissez-vous la directive européenne sur les délais de paiement ? Elle vous permet de réclamer des frais supplémentaires en cas de retard de paiement. Est considéré comme retard de paiement, le paiement qui intervient après la date mentionnée sur la facture.

Ainsi, pour les retards de paiement entre entreprises, l'entreprise fautive s'expose à plusieurs types de sanctions⁽³⁾ :

• Des pénalités de retard fixées par les conditions générales de vente (CGV), qui précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € due au créancier pour frais de recouvrement ;

• Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 € pour une personne physique (jusqu'à 150 000 € en cas de récidive) et 2 millions d’€ pour une personne morale (jusqu'à 4 millions d’€ en cas de récidive).

Les bonnes pratiques pour limiter les impayés de vos clients

Pour éviter tout risque d’impayé ou retard de paiement et protéger votre trésorerie, vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition pour ne pas vous retrouver en difficulté par le défaut d’un ou de plusieurs clients. Peaufinez les clauses de vos contrats et soyez vigilants !

Assurez-vous de la viabilité de vos clients

Diversifiez votre clientèle, et pour les grosses commandes, vérifiez la solvabilité et surveillez la santé financière de vos clients en consultant leurs comptes annuels de résultat.

Là encore, le service Alerte défaillances de Groupama Assurance-Crédit & Caution peut vous permettre de savoir si le client avec lequel vous vous apprêtez à faire affaire est viable.

Formalisez dès le départ l’entrée en relation contractuelle afin d’éviter tout litige ultérieur

Avant toute exécution du contrat, les documents formalisant la relation entre vous et votre client (contrats, conditions générales de vente – CGV, devis, etc.) doivent être expressément acceptés et signés afin d’engager juridiquement chacune des parties.

Ces documents doivent notamment inclure les données indispensables à votre référencement chez le client, le numéro de la commande, les termes du paiement (coordonnées bancaires, instructions spécifiques, etc.), les mentions obligatoires générales et particulières de facturation. Pensez notamment à y inclure une clause de réserve de propriété, elle vous permettra de rester propriétaire des biens livrés aussi longtemps que votre client n'aura pas réglé la totalité de sa facture.

Formalisez vos commandes

Le processus de vérification du service effectué ou de la marchandise livrée doit suivre la même rigueur. La signature d’un bon de commande ou d’un devis constitue un préalable indispensable à la livraison d’une marchandise ou à la fourniture d’une prestation.

Constituant une preuve de l’engagement commercial, ce bon de commande doit faire référence au contrat ou aux CGV acceptées par le client, incluant tous les éléments qui déclenchent l’émission de votre facture ainsi que les délais de règlement (conforme aux plafonds légaux). Pour faciliter la bonne intégration de votre facture chez le client, vous devez mentionner clairement sur votre bon de commande l’entité à facturer, les adresses de facturation et de livraison et les coordonnées du commanditaire.

Adressez vos factures dès la livraison des marchandises ou des services

Si tout est conforme, le client peut de son côté émettre un « bon à payer » pour fluidifier le traitement de la facture. Afin de garantir un traitement efficace et rapide, vos factures doivent être rédigées selon un modèle type, reprenant les informations obligatoires et indispensables formalisées (notamment l’échéance de paiement et le mode de règlement), et être émises sous forme dématérialisée (format PDF).

Simplifiez le règlement de vos factures pour vos clients

Demandez-leur un règlement systématique par virement, pour réduire et connaître les délais d’encaissement.

Proposez-leur également des acomptes : un premier à la commande, puis des acomptes successifs en fonction de l’avancée du projet. Vous évitez ainsi à votre client d’avoir à sortir une grosse somme en fin de projet et vous amortirez vos frais au fur et à mesure.

Certaines pratiques comme l’affacturage ou encore l’escompte pour paiement comptant ou accéléré permettent aussi d’accélérer les paiements.

Dès les premiers signes de retard de paiement, agissez

Un client habituel peut rencontrer des difficultés momentanées… et se transformer en mauvais payeur, au risque de mettre à mal votre trésorerie. Alors, mettez en place sans attendre une veille en comptabilité pour réagir au plus vite : plus la réaction est rapide après les premières alertes de défaut de paiement, plus le recouvrement est efficace.

D’autant que le basculement vers la facturation électronique est l’occasion de revoir vos procédures de génération et de suivi des factures émises (relances).

Si les délais de recouvrement dépassent l’échéance fixée, pas d’hésitation : relancez par téléphone votre client ou envoyez-lui un mail pour tenter de régulariser la situation.

Vous pourrez ainsi apprécier rapidement la nature du retard : négligence, oubli, problème administratif ou bancaire, trésorerie insuffisante, litige... Certains clients attendent en effet que vous les relanciez avant de régler leur facture.

Profitez-en pour rappeler à votre client que le versement automatique des intérêts moratoires pour retards de paiement dus aux entreprises est une obligation légale (article L. 441-10 du Code de commerce). Pour ne pas décaler le paiement principal, pensez à séparer la facturation des pénalités de retard.

Si vos relances demeurent infructueuses, une ou deux lettres de rappel en courrier simple doivent ensuite être envoyées. Puis, faute de résultat, il convient de passer à la vitesse supérieure.

L’assurance-crédit n’est pas un produit d’assurance uniquement destiné aux grands groupes. Chez Groupama Assurance-crédit & Caution, nous mettons en place des outils et services pour vous aider à réaliser en amont une analyse de vos clients professionnels et de vos marchés, avant d’intervenir ensuite… si l’entreprise rencontre des difficultés de paiement.

En protégeant votre poste clients, notre contrat d’assurance-crédit Entreprise limite le risque de défaut de paiement de votre propre entreprise et assure ainsi sa pérennité. Vous bénéficiez de l’analyse financière de votre assureur-crédit sur votre marché. Vous pouvez ainsi vérifier la situation financière de vos prospects avant de vous engager dans la relation commerciale. Il peut vous alerter sur le risque de vos clients, limiter son intervention (la couverture proposée) à un certain niveau s’il juge le risque trop important pour votre activité. Il suit en permanence l’évolution de la solvabilité de vos acheteurs.

Et comme il est difficile de toujours tout prévoir, nous pouvons également vous accompagner si vous devez faire face à un impayé ou à un retard de paiement, en lançant des démarches de recouvrement amiables ou contentieuses.

Les démarches de recouvrement s’avèrent inefficaces ? Nous pouvons vous indemniser dans la limite du contrat et des garanties accordées.