Définition et facteurs des risques psychosociaux (RPS)

Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale, induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Généralement, les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• du stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens et/ou de clarté dans le partage des tâches, mode de management, faible autonomie…) ;

• des violences internes commises au sein de l'entreprise (tensions entre salariés, harcèlement moral ou sexuel, conflit avec sa hiérarchie, manque de reconnaissance…) ;

• des violences commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

Ces facteurs de risques peuvent interagir entre eux : le stress au travail peut par exemple favoriser l’apparition de violences entre salariés qui, à leur tour, augmentent le stress dans l’entreprise.

Les RPS se traduisent par un mal-être et une souffrance mentale et physique. L’exposition à ces risques de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculo-squelettiques (TMS), de troubles anxio-dépressifs et d’épuisement professionnel (burn-out).

Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Tous les salariés, quel que soit leur positionnement hiérarchique, leur sexe, leur âge ou leur métier, peuvent être exposés à des RPS.

Quels sont les effets psychiques du contexte actuel ?

Particulièrement anxiogène, le contexte actuel est de nature à fragiliser la santé psychique des individus.

L’angoisse liée aux conflits géopolitiques, l’augmentation des tensions politiques et sociales, l’éco-anxiété face au changement climatique et l’insécurité économique liée à l’inflation peuvent produire, selon la situation de chacun, une altération du moral, des troubles du sommeil, du stress, de l’anxiété et divers troubles psychosociaux.

Ces risques psychosociaux peuvent être aggravés par des situations de travail génératrices de crispations. La perte de sens au travail, le travail en mode dégradé et le télétravail notamment amplifient le stress, la surcharge de travail, la charge mentale et le sentiment d’isolement.

Conséquence, on observe une dégradation continue de la santé mentale des salariés français⁽¹⁾ :

• 48% présentent une détresse psychologique (symptômes de dépression et d’épuisement), dont 17% en détresse psychologique élevée ;

• 40% se disent épuisés au travail ;

• 32% seraient en burn-out et, parmi eux, 12% (soit plus de 2,5 millions de personnes) en burn-out « sévère » (état de stress post-traumatique, symptômes liés à une dépression, isolement…) ;

• Plus de 7 salariés sur 10 déclarent que leur santé psychologique est liée partiellement ou totalement au travail.

Parmi les populations les plus touchées et en situation de détresse psychologique : les plus de 60 ans (60%), les moins de 29 ans (55%), les femmes (49%) et les managers (44%)⁽¹⁾.

L’impact des risques psychosociaux sur l’entreprise

Dans un contexte générateur de crispations, prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) au sein de l’entreprise devient une priorité.

Les conséquences des RPS en entreprise pèsent en effet non seulement sur la santé physique et mentale des salariés, mais aussi sur le fonctionnement de votre entreprise : augmentation des accidents, hausse de l’absentéisme, turnover, démotivation des équipes, dégradation de l’ambiance de travail... Autant de situations qui peuvent nuire à la productivité, aux résultats et à l’image de l’entreprise.

Les obligations et moyens d’action de l’employeur

De l'article L. 4121-1 du Code du travail découle pour l'employeur un certain nombre d'obligations. Il vous incombe d’évaluer les risques professionnels, y compris psychosociaux⁽²⁾, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Ces mesures comprennent des actions de prévention, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation avec des moyens adaptés, en concertation avec le Comité Social et Économique, les représentants du personnel et la Médecine du Travail. En tant qu’employeur, vous êtes acteur de la prévention par une démarche proactive et devez veiller à la mise à jour régulière de ces mesures.

Document unique d’évaluation des risques professionnels, mode d’emploi

Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels (DUER), qui rassemble et formalise les résultats de l'évaluation des risques professionnels, est obligatoire dans l'entreprise. Vous devez actualiser et diffuser votre DUER tout en indiquant que cette évaluation comprend aussi celle des RPS.

Le DUER doit rendre compte des effets sur la santé mentale des salariés, notamment des changements organisationnels issus des nouvelles contraintes de travail, du télétravail, des inquiétudes des salariés par rapport au sentiment d’isolement, et indiquer obligatoirement le plan d’action mis en œuvre pour les en prémunir.

La non mise à jour du DUER est sanctionnée par une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour une personne morale⁽³⁾.

Groupama est à vos côtés lorsque votre responsabilité est mise en cause

Le non-respect des mesures préconisées au niveau de la branche d’activité de l’entreprise ou par la Médecine du travail peut engager la responsabilité de votre société. Votre responsabilité civile en tant qu’employeur peut également être mise en jeu en cas de reconnaissance de votre faute inexcusable suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont peut être victime l'un de vos préposés⁽⁴⁾.

Chez Groupama, certaines garanties de votre contrat d’assurance Groupama Multirisque Entreprise ou de votre contrat d’assurance multirisque professionnelle peuvent prendre en charge les conséquences pécuniaires si la responsabilité civile de votre entreprise et votre responsabilité au titre de la faute inexcusable de l’employeur sont engagées dans le cadre de vos activités professionnelles, ainsi que vos frais de défense devant les tribunaux⁽⁵⁾.

Complémentaire de l’assurance multirisque professionnelle de votre entreprise, l’assurance de la responsabilité personnelle du dirigeant protège par ailleurs votre patrimoine personnel si vous responsabilité civile est engagée individuellement ou solidairement dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant. Elle prend également en charge les frais de défense civile, pénale ou administrative résultant de toute réclamation introduite à votre encontre fondée sur un manquement à une obligation légale ou règlementaire de sécurité.

Comment prévenir les risques psychosociaux au travail ?

Comme l’impose la réglementation, les RPS doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.

Cela implique de mettre en œuvre des actions préventives pertinentes et adaptées pour préserver la santé physique et mentale des salariés, qu’ils soient en activité sur leur lieu de travail ou en télétravail, en chômage partiel ou en arrêt maladie. N’oubliez pas non plus de vérifier la question de l'assurance en télétravail, pour éviter de rajouter du stress à vos salariés en cas de vol ou de dommages survenus sur leurs matériels professionnels.

Afin d’appréhender au mieux les difficultés et d’agir efficacement sur les facteurs de risques, il est important de construire un plan de prévention en concertation avec les salariés, les managers, les Instances représentatives du personnel (IRP) et la Médecine du travail.

Évaluation des facteurs de risques psychosociaux

Les facteurs des RPS au sein de l’entreprise sont nombreux et évoluent en même temps que le monde du travail et la conjoncture. Ils peuvent être regroupés en six catégories :

• Intensité et temps de travail : quantité de travail trop importante, délais non réalistes, interruptions fréquentes, directives contradictoires, horaires excessifs, etc. ;

• Exigences émotionnelles : contact avec la maladie, la souffrance ou la mort, tensions, violences psychologiques et physiques internes ou externes à l’entreprise (incivilités, comportements agressifs et violents, etc.) ;

• Autonomie : manque de contrôle sur le travail à réaliser, l’organisation du travail, la gestion du temps de travail, la prise d’initiatives… ;

• Rapports sociaux au travail : difficultés desrelations interpersonnelles entre salariés et entre le salarié et sa hiérarchie (manque de soutien, mauvais management, conflits, violences, discriminations, harcèlement…), et des relations avec l’extérieur de l’entreprise (clients, prestataires, etc.) ;

• Sens du travail et conflits de valeurs : perte ou absence de sens du travail pour un salarié, notion de qualité empêchée (difficulté à pouvoir faire du « bon travail »), obligation de travailler en désaccord avec ses valeurs professionnelles ou personnelles… ;

• Insécurité de la situation de travail : insécurité socio-économique (peur de perdre son emploi, non-maintien du niveau de salaire, contrat de travail précaire) et risque de changement non maîtrisé de la tâche et des conditions de travail (restructurations, incertitudes sur l’avenir de son métier…).

RPS : les actions de prévention possibles

Dans la période de tensions actuelle, tout ce qui concourt à :

• Renforcer la vigilance sur les indicateurs individuels de souffrance au travail (fatigue importante, anxiété, plaintes, conduites à risque, irritabilité, agressivité, problèmes de concentration, etc.) ;

• Repérer les indicateurs collectifs d’alerte (absentéisme, baisse de la qualité du travail, détérioration des relations interpersonnelles, augmentation des accidents du travail, etc.) ;

• Anticiper, partager l’information ;

• Renforcer la communication et soutenir le fonctionnement collectif (clarifier les process et les rôles de chacun, faciliter le travail de l’encadrement de proximité, etc.) ;

• Garantir un soutien social en étant à l’écoute de la situation de chacun (éventuelles difficultés, ressenti, besoins) et en essayant d’y répondre avec des ressources suffisantes (temps, modifications organisationnelles, ressources humaines et matérielles, etc.) ;

• Faciliter le dialogue avec les salariés et leurs représentants (sur les contraintes de terrain, les écarts entre ce qui est demandé et ce qui peut être fait, le repérage des aléas et dysfonctionnements, les propositions de solutions, etc.) ;

• Réguler le travail (équilibrer la charge de travail, adapter les objectifs en fonction des moyens disponibles, insister sur le droit à la déconnexion au-delà des horaires de travail…) ;

• Valoriser l’investissement, le travail et les efforts de vos salariés ;

• Améliorer la qualité de vie au travail (QVT) et le bien-être de vos salariés, par exemple en réaménagement les espaces et temps de travail, en modernisant vos outils et équipements…

… est susceptible de contribuer à la prévention des risques psychosociaux.

Ces mesures permettent de répondre à vos obligations de sécurité et de résultat en matière de prévention.

• Notre pack prévention Médecines douces et santé au quotidien : notre complémentaire santé prévoit le remboursement de séances de médecine douce (ostéopathie, chiropraxie, homéopathie, étiopathie, psychothérapie, psychomotricité, hypnothérapie et acupuncture)⁽⁷⁾ pour soulager leurs maux, ainsi qu’un service téléphonique d’échange et de soutien psychologique pour être accompagné par des professionnels de santé en toute confidentialité.

• Avec le service Qare de Groupama, vos salariés peuvent également :
  > avoir accès à notre réseau de professionnels de santé Sévéane (6 téléconsultations prises en charge par an et par bénéficiaire, sans avance de frais) ;
  > téléconsulter un médecin généraliste ou un spécialiste en vidéo depuis la France ou l’étranger 7j/7, 24h/24h ;
  > choisir leur médecin traitant et le conserver pour les prochaines téléconsultations, s’ils le souhaitent.