Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle

La reconnaissance de la Covid-19 au titre des maladies professionnelles est désormais possible. Un décret du 14 septembre 2020 officialise la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2⁽¹⁾.

Toutefois, cette reconnaissance n’est pas automatique pour tous. Seuls les soignants ayant contracté une forme sévère de la maladie peuvent pour l’instant y prétendre. Les salariés des autres professions ayant contracté le virus dans le cadre de leur activité devront passer par un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), composé d'un médecin-conseil de la caisse d'Assurance Maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail.

Ce comité d’experts se chargera de définir s’il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu au sein de votre entreprise. Une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin-conseil fixera le montant de l’indemnisation.

Comment faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 ?

Pour faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle, vous ou votre salarié devez effectuer votre demande pour vous-même auprès de l'Assurance Maladie sur le site declare-maladiepro.ameli.fr. Il s'agit d'une démarche individuelle, l'employeur n'intervient pas pour le compte de ses salariés. Vous pouvez donc être concerné en tant qu'individu que vous soyez dirigeant TNS ou salarié de l'entreprise.

Lors de votre demande, vous devrez fournir plusieurs documents :

• le certificat médical initial établi par votre médecin traitant qui pose le diagnostic de la Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens l'ayant conduit à poser ce diagnostic ;

• un compte rendu d'hospitalisation (mentionnant le recours à l'oxygénothérapie et le diagnostic Covid-19). Si l'oxygénothérapie a été effectuée en dehors d'un cadre hospitalier (par exemple, à votre domicile), votre médecin traitant devra inclure cette information dans le certificat médical initial ;

• un justificatif d'activité professionnelle : une attestation de l'employeur mentionnant l'emploi, les périodes d'absence en 2020 et attestant un contact avec le public si vous êtes salarié (hors corps soignant).

Quel intérêt à faire reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle ?

Cette reconnaissance permettra une prise en charge de la Covid-19 par l’Assurance Maladie-Risques professionnels, au titre de la législation sur les risques professionnels. Dans ce cas, vous ou votre salarié pourrez bénéficier :

• de la prise en charge à 100 % de vos frais médicaux ;

• d'une indemnisation spécifique en cas d'incapacité temporaire : vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières dont le montant est plus avantageux que celles versées lors d'un arrêt pour maladie ordinaire ;

• d'une rente viagère lorsque la contraction du virus a pour conséquence des séquelles occasionnant une incapacité permanente.

En cas de décès, les ayants droit ont également la possibilité de percevoir une rente.

L’assurance prévoyance collective Groupama renforce la protection du chef d'entreprise, de ses salariés et de ses proches

En complément des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie-Risques professionnels en cas de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle, l’assurance prévoyance collective Groupama couvre :

• votre arrêt de travail dans les conditions prévues à votre contrat Synergie Prévoyance Entreprise afin de compenser partiellement ou en totalité⁽²⁾ votre perte de revenus ou celles de vos salariés ;

• votre arrêt de travail dans les conditions prévues à votre contrat Synergie Prévoyance Employeur dès le 1er jour, sans application de la franchise prévue, pour les TNS afin de compenser partiellement ou en totalité⁽²⁾ votre perte de revenus.

En complément de la couverture indemnités journalières, votre assurance prévoyance collective Groupama peut également couvrir :

• la perception d’une rente en cas d’invalidité partielle ou totale, permettant de compléter partiellement ou totalement⁽³⁾ vos revenus en fonction du taux d’invalidité retenu ;

• le versement supplémentaire d’un capital décès et/ou d’une rente pour le conjoint et les enfants à charge⁽⁴⁾, en cas de décès ou d’invalidité absolue.

Mesures de prévention et assistance

Au-delà de cette prise en charge, Groupama prévoit, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de votre entreprise, des garanties supplémentaires contribuant au maintien de l’activité professionnelle pour vous et vos salariés.

En prévention, le vaccin contre la grippe peut être remboursé

La mutuelle santé Synergie Santé Salariés propose notamment, à titre de prévention, de prendre en charge le vaccin anti-grippe non pris en charge par le régime obligatoire, dès lors qu’il est prescrit par votre médecin traitant.

A savoir :

C'est également le cas de la mutuelle santé Groupama Santé Active pour les dirigeants non-salariés.

Le vaccin contre la grippe saisonnière est remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie pour les personnes vulnérables : de 65 ans et plus, ayant certaines maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, asthme…) et les femmes enceintes. Non remboursé pour les autres patients, il peut être pris en charge par les complémentaires santé au titre de vos contrats Groupama Santé Active et Synergie Santé Salariés.

Les garanties d’assistance Relaimoi, au service des assurés et de leurs proches

Si vous-même, l’un de vos proches⁽⁵⁾ ou salariés contractez la Covid-19 et que vous devez rester confiné chez vous, la garantie d’assistance Relaimoi peut vous être d’une aide précieuse et vous soulager au quotidien.

Incluse automatiquement⁽⁶⁾ dans les garanties d'assistance de votre contrat individuel ou collectif frais de soins de santé Groupama, cette exclusivité Groupama permet de bénéficier d’un service d’assistance à domicile quelle que soit la formule choisie⁽⁶⁾ : aide-ménagère, garde d'enfant, portage de repas⁽⁷⁾, livraison de médicaments⁽⁷⁾, système de téléassistance mis à disposition pour les personnes de 60 ans et plus... Et ce, quelle que soit votre situation : que vous soyez dirigeant, salarié ou un proche non assuré Groupama.

Par exemple, si vous êtes identifié « cas contact », vous pouvez vous faire assister par Relaimoi pour prendre soin de vos parents à votre place le temps de votre isolement. Si vos parents ont eux-mêmes contracté la Covid-19, Relaimoi peut également intervenir à leur domicile pour leur livrer leurs médicaments.