Travail saisonnier : un emploi temporaire par définition

La loi encadre strictement la pratique du contrat saisonnier⁽¹⁾.

En général, il s’agit de missions ou de tâches limitées dans le temps, qui se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, au rythme des saisons (cueillette, vendanges…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…), pour répondre à des besoins ponctuels mais réguliers⁽²⁾.

Ainsi, un saisonnier peut être amené à travailler aussi bien comme serveur dans un café de station balnéaire ou un restaurant aux sports d’hiver, animateur dans un camping, vendeur dans un commerce pendant les fêtes de fin d’année, guide pour un site touristique… La liste n’est pas exhaustive ! Il peut aussi s’agir d’un chauffeur-livreur pour une blanchisserie qui connaît un pic d’activité l’été lorsque les hôtels voisins sont complets.

Dans tous les cas, en tant qu’employeur, vous devez être en mesure de prouver que votre surcroît d’activité est bien lié à une saison et qu’il s’achève indépendamment de votre volonté : par exemple, la fin de vacances scolaires ou la fonte de la neige dans une station de ski.

Embauche d’un saisonnier : un cadre spécifique

Le cadre légal qui encadre l’emploi de travailleurs saisonniers diffère de celui des salariés employés avec un contrat classique, même s’il s’en inspire fortement.

Quel type de contrat de travail établir pour un saisonnier ?

Si vous décidez de recruter un saisonnier, vous devez lui proposer un contrat à durée déterminée (CDD), d’au minimum 1 mois et de 8 mois maximum⁽³⁾.

Le CDD saisonnier a comme caractéristique de pouvoir être conclu sans qu’une date précise de fin de mission soit indiquée. Si tel est votre cas, votre contrat doit toutefois spécifier qu’il est conclu pour toute la durée de la saison. En d’autres termes, il est valable tant que la saison se poursuit, par exemple jusqu’à la fermeture des pistes dans les stations de sports d’hiver.

Si vous avez convenu d’un contrat de date à date, ce dernier est renouvelable une fois.

Sous certaines conditions, des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié. Les CDD saisonniers peuvent également comporter une clause de reconduction.

La succession de contrats saisonniers

Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD.

La clause de reconduction

Le contrat de travail saisonnier peut en outre inclure une clause prévoyant sa reconduction d’une saison à l’autre⁽²⁾.

Afin d’éviter la requalification du contrat en CDI, il convient néanmoins de veiller à ce que la rédaction de la clause n’ait pas pour effet d’en imposer la reconduction automatique. Elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du saisonnier.

Dans les 17 branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé⁽⁴⁾, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie en effet d’un droit à la reconduction de son contrat dès lors que :

• il a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ;

• l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

Contrat saisonnier : vos avantages et obligations

Au regard des conditions particulières qui l’encadrent, le CDD saisonnier offre davantage de souplesse qu’un CDD classique. D’autant qu’il ne peut pas faire l’objet d’une rupture conventionnelle et qu’il ne prévoit pas non plus, sauf convention ou accord collectif contraire, le versement d’indemnité de fin de contrat (ou « indemnité de précarité ») de 10 % du salaire brut perçu⁽¹⁾.

Il vous incombe néanmoins, en tant qu’employeur, de respecter certaines obligations. Au même titre que les autres salariés, le salarié saisonnier bénéficie :

• d’un temps de travail de 35 h par semaine, avec des heures supplémentaires autorisées jusqu’à 48 h ;

• de congés payés, à raison de 2,5 jours par mois ;

• du calcul de son ancienneté, sur la base du cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs qu’il a effectués dans votre entreprise ;

• de ses droits au chômage à la fin de son contrat ;

• de ses cotisations retraite ;

• d’une protection sociale.

Quelle couverture pour les travailleurs saisonniers ?

Quelle que soit la durée de la mission, des contrats d’assurance permettent de protéger le saisonnier durant sa présence au sein de votre entreprise.

Travail saisonnier : quel régime de protection sociale ?

En termes de protection sociale, les saisonniers sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale du fait du contrat qui les lie à votre entreprise. Comme tout salarié, ils sont couverts pour le remboursement de soins médicaux, et bénéficient d’indemnités journalières, sous conditions, en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail.

Ils peuvent en outre bénéficier de la protection sociale liée aux assurances collectives obligatoires (complémentaire santé, prévoyance) souscrites par votre entreprise.

Le contrat collectif de complémentaire santésouscrit par l'employeur permet de compléter les remboursements de soins ou d’hospitalisation pendant la durée de leur contrat saisonnier.

Les contrats collectifs de prévoyance prévoient, quant à eux, le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de vos saisonniers.

Quid de la Responsabilité Civile ?

En tant qu’employeur, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers par vos salariés, y compris les travailleurs saisonniers, pendant l’exercice de leurs fonctions.

À ce titre, les saisonniers doivent être couverts pour leur responsabilité civile tout au long de leur contrat dans votre entreprise. La garantie Responsabilité Civile, incluse dans le contrat d’assurance multirisque professionnelle souscrite par votre entreprise, peut prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages.

Le tourisme, un secteur en tension

65 000 : c’est le nombre de postes saisonniers non pourvus sur la saison estivale 2022 et hivernale 2022-2023, selon le ministère de l’Économie. Première destination touristique mondiale depuis de nombreuses années, la France rencontre des difficultés croissantes à recruter des salariés saisonniers.

En cause notamment :

• la crise sanitaire, qui a touché de plein fouet le secteur du tourisme et entraîné la reconversion d’un certain nombre de professionnels ;

• une dynamique de création d’emploi, qui a provoqué une forte concurrence entre les secteurs d’activités ;

• des conditions d’exercice particulières : contrats courts, en général peu qualifiés et peu attractifs ;

• la recherche de sens et de meilleures conditions de travail ainsi que l’aspiration de nombreux saisonniers à un équilibre plus satisfaisant entre leur vie professionnelle/personnelle…

Vous éprouvez vous aussi des difficultés à recruter des saisonniers, au risque de mettre votre activité en péril ? Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, voici quelques clés pour faire la différence, attirer de nouvelles recrues et créer une relation sur le long terme.

Comment attirer des saisonniers ?

Quels que soient les secteurs d’activité, le salaire n’est aujourd’hui plus le seul critère de choix d’une entreprise pour les travailleurs saisonniers. Adopter un management bienveillant et offrir une qualité de vie au travail propice à leur épanouissement constituent des leviers d’attraction, de motivation et de fidélisation supplémentaires pour répondre à leurs aspirations.

En ce sens, l’aménagement du temps de travail selon les pics d’activité, les avantages sociaux comme le logement, ou encore les contrats d’assurances collectives et les services qui y sont associés, sont autant d’atouts à considérer pour mieux accueillir les saisonniers, et ainsi favoriser leur emploi.

L’annualisation du temps de travail

Restaurateurs, hôteliers ou gérants de camping, votre activité est soumise à des pics d’activité à certaines périodes de l’année ? Vous êtes commerçant sur la côte ou à la montagne et votre magasin ne désemplit pas pendant les vacances scolaires ? La modulation du temps de travail de vos saisonniers en fonction de votre volume d’activité peut être une solution pour les capter et les fidéliser.

L’annualisation du temps de travail est un dispositif alternatif à la durée légale de 35 heures par semaine pour un temps complet. Ce système vous permet de faire travailler vos salariés au-delà des 35 heures hebdomadaires en haute saison et, pour compenser ce dépassement horaire, moins de 35 heures par semaine durant la basse saison.

Cet aménagement horaire, qui s’établit par des CDI ou CDD à temps plein annualisés, et non plus par des CDD saisonniers reconductibles, présente de nombreux avantages, tant pour les saisonniers que pour votre entreprise.

Côté saisonniers, la répartition des horaires de travail sur l’ensemble de l’année leur évite des pertes d’emploi ou le chômage partiel en périodes creuses. Si un lissage des rémunérations est appliqué, cette forme de travail leur garantit de plus des revenus fixes tout au long de l’année.

En tant qu’employeur, vous gagnez quant à vous en flexibilité au regard des fluctuations de votre activité à certaines périodes de l’année, sans avoir à mobiliser de nouvelles ressources ou à payer de majorations liées aux heures supplémentaires en cas de pic d’activité. Et en basse saison, vous n’avez plus à réduire vos effectifs ni à recourir à l’activité partielle !

Les avantages sociaux et le logement, atouts indispensables

Face aux difficultés de recrutement que vous pouvez rencontrer, les avantages en nature que vous proposez peuvent influer sur la décision des travailleurs saisonniers : prise en charge des repas ou titres restaurant, chèques vacances et CESU (chèques emplois service universel), carte carburant… Sans oublier l’hébergement, surtout si votre activité dépend d’une zone touristique où les logements sont soit prisés et peu abordables (station balnéaire, montagne), soit insuffisants (zones rurales).

En effet, nombreux sont les saisonniers à se déplacer en dehors de leur région de résidence pour travailler. Même si aucune obligation ne vous impose de les héberger, une offre d'emploi assortie de la mise à disposition d'un logement pour la saison constitue un vrai plus pour faire pencher la balance en votre faveur.

Vous devez alors indiquer dans le contrat de travail que la fourniture du logement (dont vous êtes propriétaire ou que vous louez) constitue un accessoire à ce même contrat : le logement n'est en effet pas soumis à la réglementation relative au bail d'habitation.

Vous devez également préciser si vous mettez le logement à disposition à titre gratuit. Dans ce cas, la fourniture de logement constitue, au regard de la réglementation de Sécurité sociale, un avantage en nature soumis à cotisations sociales⁽⁶⁾, qui doit figurer sur le bulletin de paie.

Les contrats d’assurances collectives Groupama, un levier d’attraction supplémentaire

En affiliant vos saisonniers à nos contrats d'assurances collectives, vous améliorez leur quotidien et répondez à leurs besoins et à ceux de leurs proches.

L’ensemble des affiliés de nos contrats d’assurances collectives bénéficient en effet d’une gamme de services étendue autour de la santé, du bien-être et de la prévention santé :

• Avec le service Qare de Groupama, vos saisonniers peuvent :
  - avoir accès à notre réseau de professionnels de santé Sévéane (6 téléconsultations prises en charge par an et par bénéficiaire, sans avance de frais) ;
  - téléconsulter un médecin généraliste ou un spécialiste en vidéo depuis la France ou l’étranger 7j/7, 24h/24h ;
  - choisir leur médecin traitant et le conserver pour les prochaines téléconsultations, s’ils le souhaitent.

• Groupama Assistance. En cas de souci de santé (maladie, accident, dépendance) ou de décès, le quotidien de vos saisonniers et de leur proches⁽⁷⁾ peut être facilité par notre offre d’assistance santé et nos services associés , tels que l’assistance à domicile avec la garantie Relaimoi (garde d’enfants, aide-ménagère, auxiliaire de puériculture, livraison de repas, portage de médicaments …)⁽⁸⁾…

• Mon Kiosque Santé, notre portail en ligne d’applications peut les aider à agir facilement sur leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie au travail : soulager une douleur, améliorer leurs postures, sommeil et alimentation…

• Pack prévention Médecines douces et santé au quotidien​ : notre complémentaire santé prévoit le remboursement de séances de médecine douce (ostéopathie, chiropraxie, homéopathie, étiopathie, psychothérapie, psychomotricité, hypnothérapie et acupuncture)⁽⁹⁾ pour soulager leurs maux.