Qu’est-ce que l’assurance RC Exploitation ?

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation permet de couvrir les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle, pendant la réalisation de vos travaux ou de vos prestations ou lors des opérations courantes de votre entreprise, c’est-à-dire lorsque les dommages ne sont pas liés aux prestations ou produits que vous avez déjà livrés.

Elle est complémentaire de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, qui elle couvre les dommages causés à autrui (tiers, clients) après la livraison de produits ou la réalisation d’une prestation.

Quand la Responsabilité Civile Exploitation entre-t-elle en jeu ?

L’assurance RC Exploitation peut intervenir lors de dommages causés par vous-même ou vos salariés dans le cadre de vos fonctions, vos produits et machines, ou encore vos sous-traitants, et affectant :

• Vos clients, prospects, fournisseurs, visiteurs au cours de votre activité déclarée ;

• Vos salariés lorsqu’il s’agit d’une faute dite « inexcusable » reconnue ;

• Des biens et des matériels qui se trouvent sous la responsabilité de votre entreprise ;

• Ou encore des biens et des matériels qui appartiennent à vos salariés (véhicules, effets personnels…).

Il peut s’agir de dommages corporels, matériels, immatériels (consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel), qui peuvent survenir dans l’enceinte de vos locaux professionnels (bureau, magasin, atelier, parking, etc.), ou à l’extérieur (intervention chez un prospect, etc.).

Pour que l'assurance RC Exploitation entre en jeu, il faut obligatoirement :

• Que la victime ait subi un dommage, c’est-à-dire qu’elle ait subi un préjudice notamment matériel, moral ou financier ;

• Qu’il y ait une faute ou un fait dommageable de la part du dirigeant ou de ses collaborateurs ;

• Et que soit établi un lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi, c’est-à-dire qu’il soit reconnu que le dommage n’aurait pas eu lieu sans la faute.

L’assurance RC Exploitation peut prendre en charge les conséquences financières des dommages causés aux tiers : le montant des réparations, les indemnités versées pour dommages et intérêts ainsi que les frais de défense.

La RC Exploitation ne doit pas être confondue avec l’assurance Perte d’exploitation, qui elle vise à compenser une baisse du chiffre d’affaires à la suite d’un sinistre !

L’assurance RC Exploitation est-elle obligatoire ?

En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous avez causé à autrui.

L’assurance RC Exploitation n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée afin d’assurer la prise en charge, parfois conséquente, de l’indemnisation des tiers en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés dans le cadre des activités quotidiennes de votre entreprise.

L’assurance RC Exploitation est ainsi essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise.

Dans quels cas de figure la RC Exploitation est-elle utile ?

Les situations où votre Responsabilité Civile Exploitation peut entrer en jeu sont nombreuses. Par exemple :

• Si un objet chute accidentellement sur un client et le blesse, et qu’il est établi que vous l’aviez mal attaché ou que la signalisation du danger était manquante ;

• Si l’un de vos salariés se blesse en chutant d’un escalier dépourvu de rampe ;

• Si vous cassez par inadvertance un objet lors d’un déplacement chez un client ;

• Si l’un de vos salariés renverse par maladresse une boisson sur l’ordinateur d’un client, ce qui compromet le fonctionnement de l’ordinateur et entraîne la perte de ses données ;

• Si un client se coupe sur une vitrine présentant un angle tranchant…

L’assurance RC Exploitation constitue une garantie incontournable pour protéger votre activité contre les multiples dommages pouvant être causés fortuitement à des tiers au cours de la vie quotidienne de votre entreprise. Cette garantie, très large, s’adapte aux besoins et risques spécifiques de chaque entreprise.

L’assurance RC Exploitation de Groupama s’adapte à vos besoins

Restaurateurs, un client se blesse en chutant dans votre restaurant à cause du sol glissant. Artisans, après avoir effectué une réparation chez un client, vous brisez un vase au moment de repartir. Commerçants, vous exposez dans une foire d’exposition et lors du montage de votre stand, vous endommagez le sol de l’emplacement que vous avez loué.
Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques ou des extensions de garanties peuvent vous être proposées :

• La RC Biens confiés, en cas de détérioration ou de vol d’un bien appartenant à vos clients au cours de votre prestation ;

• La RC Atteintes à l’environnement, si vous utilisez des produits dangereux ou pouvant être à l’origine de dommages de pollution ;

• La RC Sous-traitance, si vous faites appel à des sous-traitants ;

• ...

Parce que la couverture de votre Responsabilité Civile Exploitation dépend de risques qui varient selon chaque secteur d’activité, la taille et le statut des entreprises, n’hésitez pas à demander une étude personnalisée auprès d’un conseiller spécialisé sur le marché des professionnels.

Groupama vous propose des contrats d’assurances multirisques professionnelles spécifiques, adaptés à votre activité, incluant l’assurance RC Exploitation et les extensions de garanties nécessaires.