Les sinistres couverts par la RC Pro et la RC Exploitation

Les assurances Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle ont en commun de couvrir les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causés involontairement à des tiers : vos clients, vos fournisseurs, mais également toute autre personne non liée à votre entreprise ou à vos services, ainsi qu’à vos propres salariés.

Vous-même (dirigeant), vos salariés, vos produits et machines ainsi que vos sous-traitants pouvez en être à l’origine.

La RC Pro et la RC Exploitation prennent toutes deux en charge les conséquences financières du préjudice subi : le montant des réparations, les indemnités versées pour dommages et intérêts ainsi que vos frais de défense.

Les assurances RC Pro et RC Exploitation : des circonstances distinctes de mise en jeu

La première différence notable entre la RC Exploitation et la RC Professionnelle réside dans l’origine du préjudice subi. Ce sont les circonstances du sinistre qui déterminent quelle assurance de responsabilité civile va entrer en jeu.

La RC Pro, pour les dommages causés après livraison ou résultant d’un défaut de conseil

Votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être engagée si un tiers est victime d’un dommage suite à la livraison d’un produit, la réalisation d’une prestation ou la délivrance d’un service. Elle vous protège contre les conséquences des erreurs, imprudences ou oublis que vous ou vos collaborateurs pouvez involontairement commettre. Par exemple :

• Si un client se coupe sur un morceau de carrelage tranchant que vous avez posé ;

• Si un client est victime d’une intoxication dans votre restaurant, du fait de la mauvaise conservation d’un aliment que vous avez servi ;

• Si un client endommage la machine ou l’appareil que vous lui avez vendu(e) faute de conseils suffisants ;

• Si les produits que vous avez livrés, non conformes, occasionnent un bris de machine ou un arrêt de la production chez une entreprise cliente…

Dans chacune de ces situations, si votre responsabilité est reconnue, votre assurance RC Pro couvrira les préjudices causés ainsi que vos frais de défense.

La RC Exploitation, pour les dommages liés à la vie quotidienne de votre entreprise

Votre Responsabilité Civile Exploitation, quant à elle, couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise, c’est-à-dire sans qu’ils ne soient liés aux prestations ou produits délivrés. L’assurance RC Exploitation est donc complémentaire à l’assurance RC Pro.

Les situations où votre RC Exploitation peut intervenir sont nombreuses. Par exemple :

• Si vous cassez par inadvertance un objet lors d’un déplacement chez un client ;

• Si l’un de vos salariés renverse par maladresse une boisson sur l’ordinateur d’un client ;

• Si vous êtes fleuriste et que l’un de vos clients chute sur le sol humide de votre boutique…

Là encore, les conséquences des dommages causés aux tiers (montant des réparations du préjudice, indemnités versées pour dommages et intérêts, frais de défense), sont prises en charge.

Les assurances RC Professionnelles et RC Exploitation sont-elles obligatoires ?

En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous, vos salariés, vos sous-traitants, produits et machines pourriez causer à autrui.

L’assurance RC Exploitation n’est pas obligatoire.

L’assurance RC Pro ne l’est pas non plus, sauf pour certaines professions, notamment les professions réglementées, qui sont soumises à une obligation de couverture en RC Professionnelle. Sont ainsi concernés (liste non exhaustive) :

• Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, ambulanciers…) ;

• Les experts comptables ;

• Ou encore les agents immobiliers.

Bien que facultative pour les autres professions, cette garantie de base, tout comme la RC Exploitation, reste particulièrement recommandée. Les occasions de voir votre responsabilité civile engagée étant nombreuses, la RC Professionnelle et la RC Exploitation sont un moyen de préserver l’équilibre financier de votre entreprise en cas de mise en cause de votre responsabilité. Il est fortement conseillé de souscrire ces deux garanties pour être bien couvert, notamment si vous êtes régulièrement en contact avec des clients, des partenaires ou des fournisseurs.

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