Quelles sont les obligations de l’employeur dans la protection des salariés ?

Le saviez-vous ? On dénombre environ 560 000 jours de travail perdues par an pour cause d’accidents du travail en France⁽¹⁾. En tant qu'employeur, il est donc primordial de connaître vos obligations pour garantir la sécurité des salariés de votre entreprise.

Obligation de l’employeur : garantir la sécurité des salariés

Le code du travail (articles L. 4121-1 et suivants) est très clair sur les règles qui s’imposent. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

La prévention est le maître mot : vous devez éviter les risques, les évaluer quand ils ne sont pas évitables, les combattre à la source, adapter le travail (faire évoluer les méthodes de travail, les équipements...), mettre en place des mesures de protection collectives et donner les bonnes instructions à vos équipes. Sans oublier de vous assurer du respect des règles de sécurité.

Il existent des normes spécifiques concernant la protection des salarié, il s’agit des normes ISO.

Une Norme a pour finalité de guider un système de management précis et factuel en s'appuyant sur des thèmes concrets et mesurables. L'ISO représente le sigle "Organisation internationale de normalisation".

Les entreprises qui répondent aux critères de ces normes peuvent être accréditée.

Voici les normes qui concernent la sécurité des salariés au travail :

• Norme ISO 45001 : une norme pour le management de la santé et la sécurité au travail
  - Réduire le nombre d’accidents, maladies, blessures et décès au travail ;
  - Réduire le turn over et l’absentéisme ;
  - Élaborer et mettre en œuvre la politique de santé et de sécurité pour la réalisation des objectifs établis ;
  - Maitriser la réglementation et sa responsabilité civile et pénale​ ;
  - Démontrer le leadership et l'engagement envers le système de gestion de la santé et de la sécurité ;
  - Réduire les risques des activités​ ;
  - Améliorer les conditions de travail et la Qualité de Vie au Travail ​;
  - Améliorer la performance du système de management de la santé et sécurité au travail et viser l’excellence opérationnelle et organisationnelle​.
  

• Normes sur la sécurité des machines :
  - Directive sécurité machine ;
  - Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque​ ;
  - Directive basse tension​ ;
  - Evaluation des risques du fabricant​.

Quels sont les risques professionnels les plus courants dans l’Industrie ?

Dans l’Industrie, les secteurs les plus impactés sont la métallurgie, l’industrie (bois, textile, papier, etc.) et la chimie.

Les machines sont mises en cause dans 10 à 15% des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à 4 jours (AT)​.

Cela représente environ 55 000 accidents dont une vingtaine sont mortels chaque année. Cela engendre annuellement plus de 3 millions de jours d’arrêt.

Les principaux risques que nous retrouvons dans les métiers liés à l’industrie sont les suivants :

• Soudage des ouvrages métalliques : le risque ici sont l’intoxication par les fumées ou les gaz générés lors des opérations de soudage (fièvre des métaux, atteinte rénales), troubles respiratoires (asthme, bronchite…), brûlures, lésions oculaires (coups d’arc, projections de particules incandescentes) et auditives, électrocutions…​ ;

• Manutentions manuelles : les salariés peuvent souffrir de mal de dos (lombalgies et dorsalgie), troubles musculosquelettiques, écrasement du pied ;

• Découpage et usinage des métaux : risque de blessures diverses (coupures, amputations, écrasement)​ ;

• Travail en hauteur, sols souillés par des huiles hydrauliques, encombrement des allées de circulation piétons​ : risque de chutes de hauteur et de plain-pied, glissades, entorses​.

Comment prévenir les situations à risques pour les salariés de votre entreprise de l’industrie ?

Pour mieux anticiper les risques dans votre entreprise, il faut prendre en compte trois éléments essentiels :

• L’évaluation des risques ;

• La mise en place d’actions ;

• Les solutions pour agir.

Evaluer les risques :

Un ensemble d’outils et ressources sont mis à votre disposition gratuitement par des organismes officiels comme l’INRS (institut national de recherche et sécurité). En voici quelques uns :

• Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels DUER : ​Pour faire votre évaluation des risques et télécharger votre DUER, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS proposent l’accès gratuit à l’outil d’évaluation des risques professionnels pour le travail des métaux ;

• Un outil "Plan d’action COVID" permet d’aider les entreprises à s’interroger sur les nouveaux risques lié au Covid et propose des mesures opérationnelles​.

• Des fiches détaillées qui permettent d’identifier les risques en fonction du secteur de l’entreprise :
  - Industrie​ ;
  - Industries graphiques​ ;
  - Industries du plastique et du caoutchouc​ ;
  - Mécanique industrielle​ ;
  - Métallerie - Travail des métaux​ ;
  - Soudage de métaux​ ;
  - Traitement et revêtement des métaux.

Vous pourrez consulter l’ensemble de ses documents sur le site officiel de l’INRS.

La mise en place d’actions préventives

L’INRS met aussi à disposition une brochure métallerie-travail des métaux Métallerie - Travail des métaux - Dépliant – INRS

Cette fiche a pour objectif d’aider les entreprises à mettre en œuvre ​des actions de prévention simples et concrètes.

Vous trouverez également sur le site de l’INRS de nombreux conseils, des vidéos,…

Point d’attention sur les "permis de feu" :

Lors de l’exécution de travaux comportant des opérations de soudage, de découpage ou autres travaux quelconques à la flamme, l’employeur doit s’engager à délivrer une autorisation écrite du type "Permis de feu" (édité par le Centre National de Prévention et de Protection).
Ce "Permis de feu" qui ne concerne pas les travaux effectués à des postes de travail permanents de l’entreprise, a pour but de faire respecter, notamment, les mesures de sécurité suivantes :

Avant le travail :

• Éloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées, tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, éventuellement, arroser le sol et les bâches ;

• Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif, aveugler les ouvertures, interstices, fissures, à l‘aide de sable, bâches, plaques métalliques ;

• En cas d’existence d’une installation d’extincteurs automatiques à eau, s’assurer de l’efficacité de son fonctionnement ;

• S’assurer du bon état des appareils de découpage et de soudure, et de celui de leurs protections.

Pendant le travail :

• Surveiller les points de chute des projections incandescentes ;

• Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager ;

Après le travail :

• Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par des projections d’étincelles ou des transferts de chaleur.

Les solutions pour agir

Quelques mesures de prévention à mettre en place au sein de votre entreprise de la métallurgie afin de protéger vos salariés :

• Supprimez ou réduisez le danger ​: supprimez les fuites d’huile hydraulique sur les équipements de travail pour éviter les risques de chutes de plain-pied ;

• Mettez en place des mesures de protection collective​ : mettez en place une ventilation mécanique générale des locaux ;

• Utilisez des équipements de protection individuelle adaptés si les autres mesures ne suffisent pas à réduire les risques : veillez à ce que les soudeurs portent des vêtements couvrants, à manches longues et ignifugés, un tablier et des gants de soudage, un masque ou une cagoule de soudage ;

• Formez et informez les salariés sur les risques et leur prévention : formez les salariés à l’utilisation en sécurité des outils.​

Aussi, voici quelques conseils pour prévenir les maladies professionnelles les plus courantes :

Prévenir les douleurs au dos et aux articulations ​:

• Mettez en place des aides à la manutention (centrales matière, préhenseurs de sacs, etc.) ;

• Mettez à disposition des chariots automoteurs, ponts roulants et tout autre moyen de levage. Formez les salariés à leur utilisation ;

• Mettez en place des solutions techniques pour limiter les transvasements manuels et réduire le risque de TMS : tapis convoyeurs, tables élévatrices ;

• Aménagez les postes de travail pour réduire les gestes répétitifs ;

• Formez les salariés à la démarche de prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP).​

Prévenir les risques liés au bruit et aux vibrations ​:

• ​Choisissez un équipement en tenant compte de son niveau d’émission de bruit et de vibrations, lors de l’achat de machines ;

• Prévoyez des cabines insonorisées pour les activités bruyantes ou isolez les machines les plus bruyantes (ex : broyeurs, centrales matière, etc.) ;

• Mettez en place des revêtements absorbants (murs, plafond) dans l’atelier ;

• Mettez à disposition des protecteurs individuels adaptés contre le bruit (casques anti-bruit, bouchons d’oreilles, etc.) et formez les salariés à leur port.

L’accompagnement des sociétaires Groupama dans la prévention des risques

En tant que sociétaire Groupama, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la prévention des risques de vos salariés de l’industrie.

• Mon kiosque santé ​: espace en ligne qui regroupe des applications mobiles et des sites internet afin de vous aider à comprendre et à agir facilement sur votre santé ainsi que sur votre bien-être.​

• Groupama Assistance accompagne les salariés au quotidien ​pour les aider tant dans leur vie personnelle que professionnelle​ :
  - pour faciliter leur quotidien personnel​ ;
  - pour faciliter le retour à l’emploi​ ;
  - pour aider à concilier vie pro/vie privée.

• Les gestes qui sauvent : accompagnez, proposez aux employeurs de former les salariés aux gestes de premiers secours permets de sauver des vies !