État des lieux des flottes automobiles françaises

Si la mutation des parcs automobiles n’est pas toujours évidente pour les entreprises au regard de la diversité des usages et des activités à réaliser, parfois dans des circonstances peu adaptées pour des véhicules électriques, il n’en demeure pas moins que le changement à opérer reste un objectif majeur, porté par la réglementation et la politique fiscale.

Aujourd’hui, bien que la transition vers des flottes plus propres soit amorcée, les parcs automobiles français sont encore majoritairement composés de véhicules thermiques (94,8%)⁽¹⁾.

L’électrification des flottes d’entreprises, notamment, reste marginale au niveau national : les véhicules tout-électriques ne représentent que 1,7% du parc roulant en France⁽¹⁾. De leur côté, les véhicules hybrides non rechargeables constituent 2,6 % des flottes d’entreprises, les hybrides rechargeables, 0,8%, et les véhicules au gaz naturel, 0,1%⁽¹⁾, portant à 5,2% la part de ces véhicules "moins polluants". Un constat qui conduit les autorités à davantage inciter les entreprises à verdir leur flotte automobile.

Décarbonation et restrictions de circulation : quelle réglementation ?

Nombreuses sont les contraintes réglementaires visant à réduire les émissions de CO2 et à accélérer le verdissement des flottes d’entreprise : loi d’Orientation des Mobilités (LOM), loi "Climat et Résilience", proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles…

Quotas de verdissement des flottes

Comme le rappelle la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)⁽²⁾, le déploiement du véhicule électrique est une priorité pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050⁽³⁾. Pour les flottes, la LOM⁽²⁾ impose d’intégrer une part plus importante de "véhicules verts" dans la flotte des entreprises ayant un parc de plus de 100 véhicules⁽⁴⁾.

Ainsi, une entreprise gérant un parc de plus de 100 véhicules automobiles, dont le poids total autorisé en charge est égal ou inférieur à 3,5 tonnes, doit intégrer une part minimale croissante de véhicules à faibles émissions (inférieures à 50 g CO2/km)⁽⁵⁾ lors du renouvellement annuel de son parc.  De 20% en 2024, cette part minimale passera à 40% en 2027, pour atteindre 70% à partir de 2030⁽⁶⁾. Afin de satisfaire à cette obligation, les entreprises peuvent choisir d’intégrer des véhicules 100% électriques ou des hybrides rechargeables (PHEV).

Ces obligations législatives ont de plus été renforcées par la loi "Climat et Résilience "⁽⁷⁾ du 20 juillet 2021, qui prévoit la fin de vente des voitures particulières neuves émettant plus de 123 g de CO2/km d’ici 2030.

Évolution du malus écologique

Appliqué aux véhicules émettant plus de 118 g de CO2/km en 2024, le malus écologique devrait également évoluer⁽⁹⁾. Son seuil pourrait être abaissé à 113 g de CO2/km en 2025, à 106 g de CO2/km en 2026 et dès 99 g de CO2 /km en 2027.

Le montant maximal du malus augmentera par ailleurs de 10 000 € par an. Fixé à 60 000 € en 2024 pour les véhicules rejetant plus de 193 g de CO2/km, il atteindra progressivement 90 000 € en 2027.

Avec l’adoption du projet de loi de finances 2025⁽⁹⁾, le malus au poids, ou taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), pourrait aussi faire l’objet d’une révision. Jusqu’alors, seuls les véhicules de 1,8 tonne étaient concernés. Ce seuil devrait être abaissé à 1,6 tonne en 2025 et 1,5 tonne en 2026.

Pouvant atteindre des montants conséquents pour les véhicules les plus polluants, ces malus rendent l’acquisition de ces derniers financièrement pénalisante. Le durcissement du barème des malus renforce la pression sur les entreprises pour qu’elles abandonnent progressivement les véhicules thermiques au profit de solutions plus vertes. D’autant que des restrictions de circulation pour les véhicules polluants sont progressivement imposées dans certaines grandes agglomérations.

Zones à faibles émissions (ZFE)

La généralisation des zones à faibles émissions (ZFE) plaide également pour le verdissement des flottes d’entreprise. Aujourd’hui, plusieurs grandes villes interdisent ou restreignent l’accès aux véhicules polluants.

Promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi "Climat et Résilience"⁽⁷⁾ étend les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants depuis 2024. Leur accès impose, en guise de pass-mobilité, la vignette Crit’Air, selon des modalités variables relevant des collectivités locales. Les véhicules des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités) destinés au transport des marchandises (poids lourds et véhicules utilitaires légers) ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 ou non classés ne peuvent ainsi plus circuler, ni stationner, à l’intérieur de certaines agglomérations.

En tant que dirigeant d’entreprise, opter pour une flotte hybride et/ou électrique permet d'anticiper ces régulations et d’éviter d’éventuelles sanctions liées à l’utilisation de véhicules thermiques.

Quelles sont les incitations pour encourager la mutation des parcs de véhicules ?

Les entreprises peuvent en outre bénéficier d’incitations fiscales, de subventions et de réglementations favorisant le remplacement progressif de leurs parcs automobiles, en particulier leurs véhicules thermiques, par l’adoption de nouveaux véhicules permettant de réduire leur empreinte environnementale.

Si vous optez pour des véhicules électriques et/ou hybrides, vous pouvez bénéficier de diverses aides vous permettant de réduire votre investissement initial, telles que le bonus écologique, l’exonération partielle ou totale des deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS), ou encore des subventions pour l’installation de bornes de recharge​.

Le bonus écologique

En 2024, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf s’élève à 4 000 €, dès lors que le modèle est fabriqué en Europe et que le prix d’achat n’excède pas 47 000 €. Et ce, quel que soit le mode d’acquisition, qu’il s’agisse d’une location avec option d’achat (LOA), d’une location longue durée (LLD) ou d’un achat classique. En cas d’adoption du projet de loi de finances 2025, ce bonus passerait à 3 000 € pour l’achat d'une voiture électrique neuve au 1er janvier 2025.

L’exonération des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

De plus, selon le type de véhicule choisi (hybride rechargeable ou électrique) et ses émissions de CO2, vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (ou CO2) et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ancienne taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme)⁽¹⁰⁾, à condition de ne pas dépasser le seuil des aides dites "de minimis" correspondant à votre secteur d’activité⁽¹¹⁾.

Des subventions pour l’installation de bornes de recharge

Une aide financière est enfin prévue dans le cadre du programme de financement "Advenir" pour l'installation des bornes de recharge de véhicules électriques. Grâce au principe des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE), une subvention peut être accordée aux entreprises lors de la mise en place d’une infrastructure de recharge, sous certaines conditions.

Reconduite jusqu'en 2025, cette aide pour les flottes d’entreprises est de 20% par point de recharge, avec un plafond de 600 €⁽¹²⁾. À cette subvention peuvent s’ajouter également les aides financières de certaines régions, dont les conditions d’éligibilité et les montants accordés varient d’une région à une autre.

La décarbonation de votre flotte automobile, un pilier de votre engagement RSE pour valoriser l’image de votre entreprise

Le verdissement de votre flotte automobile permet de renforcer votre engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

La RSE englobe l’ensemble des pratiques mises en place en entreprise pour respecter les principes du développement durable. Cette approche couvre des aspects environnementaux, sociaux et économiques, visant à améliorer la performance globale de l’entreprise tout en respectant ses parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs…) et l’environnement. Face aux attentes croissantes de la société en la matière, l’intégration de la RSE dans la stratégie de votre entreprise est aujourd’hui devenue incontournable.

La décarbonation de votre flotte constitue une étape majeure dans la mise en œuvre de votre politique RSE pour réduire l’empreinte carbone de votre entreprise. Cette transition contribuera à valoriser l'image de votre entreprise et à renforcer sa réputation éco-responsable. Ce qui peut avoir un impact positif sur vos relations avec vos clients, salariés, partenaires, investisseurs et fournisseurs, permettant ainsi de les fidéliser.

D’autant que la directive européenne CSRD ("Corporate Sustainability Reporting Directive"), adoptée fin 2022 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 1er janvier 2024 en France⁽¹³⁾, vise à harmoniser les reportings de durabilité des entreprises, en normalisant les rapports extra-financiers, tels que ceux portant sur la RSE, à travers la collecte de données. Ainsi, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité, devront notamment, à l’horizon 2026, communiquer le taux de CO2 émis par les véhicules de leur flotte. Cette publication de données valorisera celles dont les parcs ont déjà engagé une transition verte.

Groupama vous accompagne dans l’assurance de votre parc automobile en mutation

Groupama se tient à vos côtés pour accompagner votre entreprise dans la mutation de son parc de véhicules avec une offre d’assurance dédiée aux flottes automobiles. Ce contrat d’assurance prend en compte les spécificités des véhicules électriques et hybrides, qui ont des caractéristiques et comportements différents de ceux des véhicules thermiques.

Groupama vous propose par ailleurs une approche en prévention flottes auto adaptée aux besoins de votre entreprise, de son activité et des caractéristiques de son parc automobile en mutation. Certains aspects peuvent concerner les comportements des véhicules électriques et hybrides, ainsi que les modalités d’éco-conduite associées.

En réduisant l’exposition de votre entreprise aux risques routiers, vous favoriserez la sécurité de vos salariés lors de leurs déplacements et la diminution des coûts liés à votre flotte, tout en réduisant votre empreinte carbone.