Assurance contre le risque fiscal pour les emprunteurs

Les points forts de l’assurance contre le risque fiscal pour les emprunteurs

Une protection adaptée
L'assurance contre le risque fiscal pour les emprunteurs entre en vigueur en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Versement d’un capital forfaitaire
De 20 000 à 1 500 000 €, le montant du capital versé en cas de décès ou PTIA est défini par l’entrepreneur selon ses besoins, à la souscription du contrat.
Assurer la période de transition
Permettre à son conjoint ou à ses héritiers de faire face aux conséquences financières liées aux remboursements d’un prêt professionnel et en cas de reprise de l’activité par le conjoint, poursuivre l’activité plus sereinement.

À qui s'adresse cette offre ?
L’assurance contre le risque fiscal concerne les entreprises individuelles imposées au titre des bénéfices réels dont les membres sont soumis à l’impôt sur le revenu, à partir du moment où ils souscrivent des prêts professionnels.
Dans quel cas s'applique cette offre ?
En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou de décès du chef d’entreprise, le remboursement de l’emprunt professionnel par l’assureur du prêt (garantie décès) génère un bénéfice exceptionnel d’exploitation… et des charges fiscales, sociales non prévues dans les comptes. Le capital forfaitaire versé aux bénéficiaires du contrat d’assurance contre le risque fiscal leur permet de faire face aux échéances.

Les garanties principales de l’assurance contre le risque fiscal

Verser un capital forfaitaire

Cette assurance donne aux héritiers les moyens pour assumer la surcharge fiscale et sociale consécutive au remboursement d’un prêt professionnel -par l’assureur du prêt- à la suite du décès ou de la perte d’autonomie du chef d’entreprise, et cela grâce au versement d’un capital.

Assurer la poursuite de l’activité

En anticipant les besoins de trésorerie de son entreprise dans l’hypothèse d’un problème majeur, le chef d’entreprise définit le montant du capital indispensable pour préserver son patrimoine personnel et professionnel.

Si le conjoint reprend l’activité, il devra acquitter en N+2, les charges sociales de l’année du décès.

Une assurance évolutive

Possibilité d’augmenter ou de diminuer le capital initialement prévu au contrat : le contrat peut être régulièrement analysé avec son assureur pour adapter la couverture.

Les garanties complémentaires de l’assurance contre le risque fiscal

Vous pouvez élargir votre protection en souscrivant à l’une des deux options :

Exonération du paiement des cotisations en cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) toutes causes,
Exonération du paiement des cotisations en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT) toutes causes.

Ainsi, en cas d’ITT ou d’IPT, quelle qu’en soit la cause, votre assureur prend en charge le montant de vos cotisations. Il applique un délai de carence⁽¹⁾ de :

3 mois en cas de maladie ou grossesse pathologique,
6 mois en cas d’affection rachidienne, troubles du comportement aigus ou chroniques, syndrome névrotique ou psychique, dépression nerveuse, fibromyalgie.

En cas d’ITT, cette garantie « exonération du paiement des cotisations par l’assureur » intervient après une franchise de 90 jours. Il n’y a pas de franchise en cas d’IPT.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

⁽¹⁾ Si une maladie apparaît pendant le délai de carence elle, ses suites et ses conséquences ultérieures, ne seront jamais prises en compte par l’assureur : les cotisations devront être versées par le souscripteur.