L'assurance scolaire pas obligatoire, mais fortement conseillée

Si l’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires prévues dans l’emploi du temps de l’élève, comme les sorties à la piscine, au gymnase, etc., il est toutefois recommandé d’y souscrire pour une meilleure protection de votre enfant. Par ailleurs, elle sera exigée par l’établissement scolaire dans certains cas.

Dans quels cas l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Il existe de nombreuses situations pour lesquelles vous devrez ranger une attestation d’assurance scolaire dans le cartable de votre enfant.

Activités extrascolaires

Votre enfant va participer aux activités du centre de loisirs de la commune ou partir en séjour linguistique ? Ce sont des activités extrascolaires. Elles se déroulent pendant les jours sans école. Dans ce cadre, vous devez prouver que votre enfant est couvert par une assurance scolaire aux garanties suffisantes. Pendant les activités sportives et culturelles, il peut se blesser, causer des dommages à un autre participant ou abîmer le matériel utilisé. En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance pourra alors intervenir.

Les sorties scolaires facultatives

Les sorties facultatives rythment la scolarité d’un enfant. Ce sont des activités pédagogiques qui :

• Se déroulent en dehors de la classe ;

• Peuvent être payantes ;

• Englobent la pause déjeuner ou débordent des horaires normaux de la classe.

Se rendre au musée étudier les peintres impressionnistes ou visiter une ferme pédagogique de la région fait partie de ces activités. L’établissement vérifie que les participants ont une assurance scolaire pour ces sorties facultatives.

Les voyages scolaires

Lorsqu’une sortie scolaire facultative comporte une nuitée, elle devient un voyage scolaire. Le séjour annuel en Angleterre au collège ou au lycée et la classe verte pour des élèves de primaire ou de maternelle en sont des exemples typiques. Ces séjours peuvent donner lieu à des dommages matériels ou corporels : un enfant est victime d’un vol ou d’une chute, par exemple. Pour couvrir les éventuels sinistres, l’établissement organisateur exigera une attestation d’assurance scolaire.

La cantine

Géré par les collectivités locales, le service de cantine fait partie des activités périscolaires. Lors de l’inscription à la demi-pension à la rentrée des classes, il faut présenter une attestation d’assurance scolaire. Même si les enfants passent un temps agréable à la cantine à discuter, s’amuser et chahuter, ils seront couverts en cas d’accident.

Le temps périscolaire

À la différence de l’extrascolaire, les activités du temps périscolaire se déroulent pendant les jours où les enfants vont normalement à l’école. Ce temps désigne les périodes avant la classe, après la classe ou pendant la pause déjeuner durant lesquelles votre enfant est dans l’établissement scolaire. Il peut s’agir de la garderie du matin pour les tout-petits et les écoliers. Les études surveillées après la classe ou le club de théâtre organisé par le collège sont des activités périscolaires. Toutes ces activités demandent la souscription d’une assurance scolaire.

Les cas où l'assurance scolaire n'est pas obligatoire

Dans le cadre des activités scolaires obligatoires à l’école, au collège et au lycée, l’assurance scolaire n’est pas exigée, mais reste fortement recommandée.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire pour les cours d'EPS ?

Les séances d’éducation physique et sportive (EPS) sont des activités obligatoires qui donnent lieu à des accrochages et des chocs entre les élèves. Lors d’un match, les enfants se cognent et peuvent se blesser. Les accidents scolaires surviennent souvent pendant ces cours. L’assurance scolaire n’est pourtant pas indispensable pour l’EPS, même pour des cours en dehors de l’école, dans un gymnase, sur un stade ou à la piscine.

De même, elle est facultative pour tous les cours inscrits dans l’emploi du temps scolaire de votre enfant, qu’ils se déroulent dans une salle classique, dans la salle informatique ou dans un laboratoire de sciences pour les collégiens et lycéens.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire pendant la récréation ?

Les périodes de récréation se déroulent pendant les horaires normaux de l’école et s’inscrivent dans l’emploi du temps des enfants. Pour s’amuser dans la cour avec leurs petits camarades, il n’est pas nécessaire pour les enfants d’avoir une assurance scolaire.

Un enfant peut s’exposer au racket ou au harcèlement pendant la récréation au collège ou au lycée ou en dehors de l’établissement. L’assurance scolaire comme la Garantie Accident de la Vie (GAV) peuvent apporter un soutien psychologique et médical dans le cadre de la prévention du harcèlement.

À partir de quel âge souscrire une assurance scolaire ?

À partir de quel âge commence l’assurance scolaire et quand faut-il arrêter de la payer ? Lorsque votre enfant fait ses premiers pas à l’école, ce genre de question se pose. Il faut savoir que l’école maternelle ne vous obligera pas à souscrire une assurance scolaire pour les activités incluses dans le temps scolaire. En cas d’activités facultatives, si votre tout-petit est demi-pensionnaire ou s’il vous attend à la garderie après la classe lorsque la garde à domicile n’est pas possible, une assurance scolaire sera demandée. Même si elle peut être facultative selon la situation, souscrire une assurance scolaire pas chère permet d’être sûr que votre enfant sera couvert quoiqu’il fasse : sorties et activités extrascolaires, scolaires et périscolaires de la maternelle au lycée.

Quelles sont les garanties d'une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire comprend généralement :

• Une garantie responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés par votre enfant à d’autres personnes ;

• Une garantie individuelle accident. Elle vous indemnise pour les dommages corporels subis par votre enfant, même s’il se blesse lui-même.

Il est possible de souscrire des garanties complémentaires pour une couverture plus étendue. Il peut s’agir des garanties :

• Vol du matériel scolaire et des affaires ;

• Racket, qui indemnise les effets personnels extorqués et prend en charge un suivi psychologique ;

• Services d’assistance afin de permettre à l’enfant de poursuivre sa scolarité à domicile en cas de maladie.

Comment souscrire une assurance scolaire ?

Il vous suffit de contacter votre assureur, chez qui vous avez déjà peut-être souscrit une assurance habitation ou une assurance auto.

Les garanties de l’assurance scolaire peuvent d’ailleurs être comprises dans une assurance que vous possédez déjà, par exemple la responsabilité civile avec votre assurance multirisques habitation (MRH). Vérifiez vos contrats pour connaître les couvertures dont vous bénéficiez.

D’autre part, certains établissements privés ou associations de parents d’élèves peuvent parfois proposer un contrat collectif pour assurer les enfants sur leur temps scolaire.

Quelles formules d'assurance scolaire choisir ?

Vous vous demandez quelle formule d’assurance scolaire choisir pour l’école ? Des formules plus ou moins complètes existent pour couvrir de façon adaptée les besoins des enfants. L’assurance scolaire inclut un volet responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui ou à des biens par votre enfant. Elle comprend aussi une composante accident corporel. Cette garantie couvre les blessures et dommages que l’enfant pourrait subir et permet de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux. Des garanties optionnelles peuvent s’ajouter comme la prise en charge des dommages à ses propres biens.

FAQ - Vos questions sur l’assurance scolaire

Mon enfant change d'établissement, faut-il changer d'assurance scolaire ?

Il n’est pas nécessaire de changer d’assurance scolaire, il suffit d’avertir votre assureur du changement d’école.

Faut-il renouveler l'assurance scolaire chaque année ?

L’assurance scolaire est valable pour l’année scolaire en cours, il faut donc la renouveler chaque année.

L'assurance scolaire en maternelle est-elle obligatoire ?

Non. En maternelle, une assurance scolaire sera seulement exigée si votre enfant déjeune à la cantine, s’il vous attend à la garderie après l’école ou en cas d’activités facultatives.

Jusqu'à quel âge faut-il souscrire une assurance scolaire ?

Il est recommandé de souscrire une assurance scolaire jusqu’à la fin de la scolarité de votre enfant, c’est-à-dire jusqu’à la fin du lycée.