Que veut dire prendre date sur un contrat d’assurance vie ?

Prendre date en assurance vie consiste à souscrire un contrat dès à présent pour faire courir le point de départ de détention et profiter ainsi, dès la huitième année, de la fiscalité avantageuse du contrat.

Nul besoin de verser toutes vos économies ou de planifier des versements conséquents si votre budget est limité. Vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance vie sans nécessairement y placer une épargne importante au départ et réaliser ensuite, régulièrement, des versements même modestes.

Ce versement initial marque le début du placement de votre épargne.

Les assurances vie sont avant tout des placements, en fonds en euro ou unités de compte par exemple, qui vous permettent de faire fructifier votre épargne. Le grand avantage de l’assurance vie est que votre argent reste disponible. Vous pouvez effectuer un retrait, aussi appelé rachat, à tout moment en cas de besoin.

Vous recevez alors un revenu issu de l’épargne et des gains cumulés au fil des ans. Il est soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Depuis 2018, la flat tax est un prélèvement forfaitaire unique (PFU) appliqué lors de rachats effectués par le souscripteur. La flat tax comprend un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

L’ancienneté du contrat, et donc la prise de date de l’assurance vie, détermine le montant de cette flat tax appliquée sur les plus-values (intérêts reçus) :

• assurance vie de moins de 8 ans : taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%, soit un prélèvement total de 30%⁽¹⁾.

• assurance vie de plus de 8 ans, pour les primes versées inférieures à 150.000€ : taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 7,5% et prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, soit un prélèvement total de 24,7%⁽¹⁾.

• assurance vie de plus de 8 ans pour les primes versées supérieures 150.000€ : taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%, soit un prélèvement total de 30%⁽¹⁾.

La date d’ouverture du contrat est l’élément essentiel pour faire courir la durée du contrat, et non la date de versement des primes.

Au-delà de ces 8 ans, vous bénéficiez de plus d’un abattement fiscal annuel de 4.600€ pour une personne seule, et de 9.000€ pour un couple⁽¹⁾.

Quand faut-il prendre date sur un contrat d’assurance vie ?

Vous avez le projet de souscrire une assurance vie, mais n’êtes pas tout à fait certain de votre budget ? N’hésitez pas plus longtemps. Comme mentionné plus haut, vous n’avez pas besoin d’une épargne de départ importante pour ouvrir ce placement.

En prenant date sur votre contrat d’assurance vie et en effectuant un versement initial, celui-ci devient actif. Vous pouvez par la suite compléter la somme et épargner via des versements libres ou programmés. Les primes versées au fur et à mesure vous permettent d’augmenter votre capital d’année en année, en toute liberté. Au bout de 8 ans, vous bénéficierez d’une fiscalité avantageuse quand vous récupérez tout ou partie de votre capital, quel que soit son montant.

Quand faut-il souscrire une assurance vie ? La réponse est donc le plus tôt possible.

Par exemple, une personne de 25 ans, en début de carrière et sans grande capacité d’investissement, peut contracter une assurance vie pour prendre date et bénéficier après 8 ans des avantages en cas de retraits. Le souscripteur aura alors 33 ans. Même sans projet concret, les versements cumulés auront accru son épargne et constitué un capital disponible au moment opportun. Cette somme sera utile en cas de changement de situation (mariage, naissance, achat de logement).

Une personne âgée de 55 ans qui ouvre une assurance vie devra aussi attendre 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux. Elle sera alors âgée de 63 ans. Elle pourra utiliser ces économies en tant que complément de retraite le moment venu. Le placement peut également avoir pour but d’aider ses enfants ou petits-enfants, au moment de la succession ou avant, via un rachat et un don manuel.

Quel montant pour prendre date sur un contrat d’assurance vie ?

Le montant minimum à verser pour prendre acte de votre assurance vie est déterminé par les clauses de votre contrat. Il n’y a pas de montant minimum obligatoire imposé par le Code des assurances pour ce type de placement. Il est donc variable selon les compagnies d’assurance, mais fréquemment assez bas, ce qui rend ce produit très accessible.

Ce premier versement permet d’acter l’ouverture de votre compte. Vous pourrez par la suite l’alimenter par des versements libres ou programmés en fonction de votre capacité financière. Votre conseiller peut vous aider à définir le montant et la périodicité des versements selon vos ressources et votre objectif d’épargne.