Avant tout, déterminer qui est responsable

Votre bagage a disparu dans le train. Qu’il ait été perdu ou volé, il convient alors de déterminer qui est responsable. Si vous avez souscrit une assurance voyage, les circonstances de la perte ou du vol de bagages seront prises en compte pour réparer le préjudice.

Il existe deux cas de figure :

• Le régime de responsabilité pour les bagages non enregistrés : vous voyagez avec tous vos bagages à main que vous placez dans le casier au-dessus de votre siège ou dans un espace dédié aux sacs et valises plus volumineux en bout de voiture. Dans ce cas, vous êtes tenu seul responsable de vos affaires personnelles et devez les surveiller tout au long du voyage.

• Le régime de responsabilité pour les bagages enregistrés : la SNCF propose un service de livraison de bagages à domicile. Elle prend en charge votre bagage du point de collecte au point de livraison. C’est donc la SNCF qui est chargée du bon déroulement de ce service. En cas de dommages ou de vol, elle est tenue responsable.

Il existe néanmoins un troisième cas de figure où la responsabilité de la SNCF peut être engagée par faute ou par négligence de la compagnie ferroviaire. Cela intervient lorsqu’un bagage est ouvert ou déplacé par la compagnie sans que le voyageur propriétaire soit averti. Le passager devra apporter la preuve de la détérioration, de la perte ou du vol du bagage pour obtenir des dommages et intérêts, ce qui est relativement difficile.

L'indemnisation suite au vol d'un bagage dans un train

Pour un séjour de vacances ou un voyage professionnel, il est certain que votre bagage contient des effets personnels de valeur, des papiers importants ou des données confidentielles. Quelle indemnisation pouvez-vous attendre ?

Quelle compagnie indemnise le vol de bagage ?

Si la SNCF est tenue responsable de votre bagage enregistré, elle devra couvrir les frais de la perte, de la dégradation ou du vol.

Selon le règlement européen CE n°1371/2007, les indemnités sont calculées en Droits de tirage spéciaux (DTS), des unités de compte pouvant être échangées contre des devises. Deux cas sont possibles :

• Le montant du dommage est prouvé : l’indemnisation est équivalente à ce montant sans excéder 80 DTS par kilogramme manquant de masse brute (jusqu'à 1 200 DTS par colis).⁽¹⁾

• Le montant du dommage n’est pas prouvé : l’indemnisation correspond à une indemnité forfaitaire de 20 DTS par kilogramme manquant de masse brute (jusqu'à 300 DTS par colis).⁽¹⁾

La SNCF précise toutefois dans ses conditions générales de vente que la valeur d’un bagage et de son contenu remis pour une livraison à domicile ne doit pas dépasser 500 €.⁽²⁾ Le transporteur devra aussi rembourser les frais de livraison à domicile payés au préalable par le voyageur.

Si vous voyagez en Europe et empruntez des trains de différents pays, il est conseillé de vous adresser au service des lignes ferroviaires du pays dans lequel l’incident a lieu. Par exemple, si vous effectuez un trajet Milan-Paris, vous devrez vous adresser à la compagnie Trenitalia en Italie.

Des règles communautaires s’appliquent aux pays membres de l’Union européenne en matière de protection et droits des passagers ferroviaires.

Il est possible que votre carte bleue contienne une assurance moyen de paiement couvrant le vol de bagages dans le train (Gold Mastercard, American Express Gold ou Visa Premier). Vérifiez les clauses de votre contrat de carte bancaire.

Quand vous souscrivez un contrat d’assurance voyage, vérifiez les clauses et les exclusions de garanties. En fonction de vos besoins, du volume et de la valeur de vos bagages, vous devrez adapter votre souscription en conséquence.

Quels sont les recours en cas de refus ou de litiges ?

Même dans le cas de bagages enregistrés, la SNCF peut refuser de vous indemniser. Elle devra alors prouver que le dommage est dû à une faute de votre part, que les informations transmises étaient erronées, que le bagage était en mauvaise condition ou mal emballé, ou détenait des objets non autorisés. Point d’attention : qui assurera la réception de vos affaires si vous devez annuler votre voyage à la dernière minute alors que vos colis sont déjà partis ? Prévenez la SNCF au plus vite de ce changement.

La SNCF peut également invoquer un cas de force majeure (situation extérieure imprévisible et insurmontable) ou le fait d’un tiers étranger au contrat (autre transporteur).

Sachez aussi que l’indemnisation est limitée selon le type de dommage :

• Dommages directs : seule la valeur du bagage perdu ou les frais de réparation des biens endommagés sont couverts.

• Dommages indirects : ils sont exclus de toute indemnisation. Le préjudice moral, les coûts associés au dommage ou le manque à gagner commercial ne sont pas pris en charge.

Comment faire valoir vos droits de voyageur en cas de perte ou de retard de livraison ? La procédure amiable pour résoudre un tel litige est obligatoire avant d’entamer une procédure judiciaire. Envoyez une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. La SNCF est tenue de vous répondre dans un délai de 15 jours.

Les démarches pour retrouver votre bagage

Signalez immédiatement le vol de votre bagage au contrôleur à bord du train ou au personnel de la SNCF en gare en décrivant précisément le bagage et son contenu. Vous pouvez effectuer la déclaration de perte en ligne auprès du service des objets trouvés.

Vous devez ensuite compléter une déclaration de vol auprès de la police. Une déclaration officielle de vol ou de perte vous sera demandée pour toute réclamation ou demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance qui vous couvre.

N’hésitez pas à utiliser les réseaux sociaux pour partager une photo de votre bagage égaré ou volé sur certains groupes ou pages.

Conseils pour éviter de perdre ses bagages

Il est possible de minimiser les risques de vol ou de perte de bagage en suivant ces quelques conseils. Soyez d’autant plus vigilant lorsque vous voyagez en groupe et que les bagages sont nombreux.

• Placez si possible les bagages dans des casiers visibles de votre compartiment et gardez-les près de vous en gare. De nombreux vols de bagages ont lieu en gare ;

• Étiquetez vos bagages avec vos coordonnées : l'étiquetage est obligatoire ;

• Ajoutez un signe distinctif pour identifier rapidement votre bagage (autocollant de couleur par exemple) ;

• Utilisez un cadenas solide pour décourager les voleurs ;

• Évitez de mettre des objets précieux dans le bagage en porte-bagages (ordinateur, bijoux, tablette) ;

• Enregistrez vos bagages auprès de la SNCF pour une livraison à domicile ;

• Vérifiez vos bagages lors des arrêts du train en gare durant votre trajet.

Vol de bagage en train : l'assurance voyage Groupama

La garantie bagages de l’assurance voyage Groupama couvre vos biens contre les sinistres. Vous êtes indemnisé en cas de vol, de destruction ou de perte par la compagnie ferroviaire de vos bagages, objets et effets personnels.

Pour partir en toute sérénité, vous pouvez compléter votre assurance voyage multirisque par des options de garantie qui vous protègent contre les imprévus avant et pendant votre séjour : assistance rapatriement ou couverture médicale et avance de frais.