E-déclaration

Quels incidents peuvent être définis comme un sinistre ?

Tout incident prévu dans un contrat d’assurance multirisque habitation, qui est susceptible de donner lieu à une indemnisation par l’assureur, est qualifié de sinistre. Voici des exemples de sinistres les plus courants : vol ou cambriolage, incendie, inondations ou dégâts des eaux, vandalisme, bris de glace, détérioration de véhicule suite à un accident, biens endommagés par la grêle ou suite à des catastrophes naturelles.

Propriétaire ou locataire : qui doit faire la déclaration de sinistre ?

En tant que locataire, vous êtes tenu de prévenir votre assureur en cas de sinistre. Si vous êtes propriétaire et que votre logement n’est pas occupé, c’est à vous qu’il incombe de faire la déclaration de sinistre. Le syndic a l’obligation de déclarer les sinistres survenant dans les parties communes, comme un dégât des eaux par exemple.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est également possible de confier la déclaration de sinistre à un tiers, comme le courtier qui gère votre assurance.

Quels sont les éléments à préciser dans une déclaration de sinistre ?

Dans votre lettre de déclaration de sinistre destinée à l’assurance, il faudra mentionner :

• Votre identité et votre adresse ;

• Les références de votre contrat d’assurance ;

• La nature du sinistre et ses circonstances  : date et heure, lieu ;

• Une description des dommages matériels et corporels subis et leur importance ;

• Une estimation des objets détériorés, détruits ou volés ;

• La liste des dommages causés à des tiers, s’il y en a ;

• Les coordonnées des victimes le cas échéant.

Si le sinistre a entraîné des dommages à des tiers, vous devez donc le spécifier. Par exemple, en cas de fuite d’eau survenue dans votre salle de bains ayant causé une inondation chez les voisins, il faudra bien décrire les dommages subis par ceux-ci en indiquant les noms et adresses des victimes dans votre lettre de déclaration.

Dans le cadre d’une déclaration, vous devez également réunir tous les éléments et justificatifs pouvant aider à faire un état estimatif du montant des dégâts causés par le sinistre. Vous devez prendre des photos et conserver les factures d’achat, les objets détériorés et les débris. Vous pourrez les présenter plus tard à votre compagnie d’assurance. Si vous effectuez des réparations d’urgence, vous devez communiquer le devis ou la facture des prestations dont vous avez bénéficié. C’est particulièrement valable en cas de dégât des eaux ou d’autres sinistres couverts par une assurance habitation.

Un modèle de lettre de déclaration de sinistre existe pour vous faciliter la tâche.

Quels sont les délais à respecter pour une déclaration de sinistre ?

Les délais de déclaration légaux auprès de votre compagnie d’assurance varient selon le type de sinistre.

• 2 jours en cas de vol : c’est le délai de déclaration d’un sinistre habitation comme un vol avec effraction au sein de votre maison, et de vol de véhicule (voiture ou deux-roues), vous disposez de 2 jours ouvrés après la découverte du vol pour effectuer votre déclaration de sinistre.

• 5 jours pour les autres sinistres : c’est le délai de déclaration d’un accident ou d’un sinistre lié à votre voiture. Si vous subissez un dégât des eaux ou un accident de voiture par exemple, vous avez 5 jours à compter de la date du sinistre (ou de sa découverte) pour le déclarer.

• 30 jours en cas de catastrophe naturelle : vous disposez de 30 jours à compter de la date de déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle.