Assureur de la victime : modèle de lettre de déclaration de sinistre

En tant que victime d’un dommage causé par un tiers, vous devez en informer votre assureur pour qu’il se retourne contre le responsable. Comment rédiger une lettre de déclaration de sinistre ? Qui doit faire une déclaration de sinistre ?

Renseigner les informations sur la victime et le tiers responsable

Quand un tiers vous cause préjudice, vous devez entamer les démarches de déclaration pour être indemnisé. Vous devez envoyer cette lettre à votre compagnie d’assurance habitation si vous bénéficiez d’une garantie défense pénale et recours. Dans ce cas, c’est l’assureur qui fait les démarches pour faire un recours contre le tiers.

Sur votre lette de déclaration à envoyer à votre assureur, indiquez les informations suivantes :

• Vos nom et prénoms ;

• Numéro de contrat et date de souscription de votre assurance ;

• Indication sur le type de dommage causé par le tiers (corporel ou matériel) : morsure d’animal, coups volontaires, blessure lors d’une activité sportive, dégât des eaux causé par la négligence d’un voisin ;

• Date, lieu et heure de la survenance du sinistre.

Continuez votre lettre avec les informations sur ce dernier :

• Ses nom et prénoms ;

• Sa date de naissance ;

• Ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone) ;

• Sa compagnie d’assurance ;

• Son fait, générant le sinistre : négligence du tiers, gestes violents, animal sans laisse dans la rue...

Le tiers peut être un particulier, une entreprise ou l’administration publique.

Détailler les dommages subis par la victime dans la déclaration sinistre causé par un tiers

La seconde partie de votre lettre de déclaration se concentre sur l’explication des dommages causés. Les dommages peuvent être corporels, comme des blessures, ou matériels, comme des biens mobiliers détruits ou volés.

En ce qui concerne les dommages corporels, vous devez donner le plus de précisions possibles en indiquant notamment les conséquences qu’elles ont eues. Par exemple, vous pouvez écrire : « Suite à un coup involontaire de mon coéquipier lors d’un match, j’ai l’œil qui a enflé, ce qui m’a valu de rester aux urgences pendant une journée. »

Une fois tous les dommages expliqués, indiquez à votre assureur l’objet de votre demande :

• Mise en œuvre de la responsabilité civile du tiers pour obtenir votre indemnisation ;

• Mise en œuvre de votre garantie de défense pénale et recours pour que votre assureur vous représente.

Terminez votre lettre par votre signature.

Assureur du tiers responsable : modèle de lettre de déclaration de sinistre

Dans certains cas, vous êtes amenés à envoyer la lettre de déclaration de sinistre à la compagnie d’assurance du tiers responsable. Vous aurez donc besoin de rédiger ce document différemment. Comment faire une attestation de sinistre ? Comment déclarer un sinistre ?

Identifier le tiers responsable

Si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance habitation ou si vous n’avez pas de garantie défense pénale incluse dans votre police d’assurance, vous devez envoyer votre lettre à l’assurance du tiers responsable. Si vous ne pouvez pas l’expédier auprès de l’assureur directement, faites parvenir la lettre au tiers par courrier recommandé avec accusé de réception pour qu’il l’envoie lui-même.

Ainsi, pour commencer votre lettre de recommandation à destination de l’assureur du tiers, indiquez toutes les informations suivantes :

• Vos nom et prénoms ;

• Votre date de naissance et vos coordonnées ;

• Le nom et les prénoms du tiers responsable ;

• Le sinistre dont vous avez victime (dégâts des eaux, accident, destruction de biens mobiliers, etc.) ;

• La date, le lieu et l’heure du sinistre ;

• Les gestes ou les négligences commises par le tiers responsable assuré.

Détailler les dommages subis lors du sinistre habitation causé par un tiers

Dans la suite de votre lettre, vous devez détailler précisément les circonstances du sinistre. Par exemple, dans le cas d’une inondation causée par le voisin, vous pouvez écrire que vos appartements sont côte à côte et qu’il a oublié d’éteindre ses robinets alors qu’il était sorti. L’eau s’est infiltrée par la suite dans votre domicile.

Une fois toutes les circonstances expliquées, vous devez lister les dommages causés par le sinistre décrit. Toujours pour un dégât des eaux, vous pouvez indiquer que la liste des meubles endommagés par l’infiltration de l’eau. Soyez suffisamment précis afin que l’assureur du tiers accepte de vous indemniser au titre de la responsabilité civile de celui-ci.

Indiquer l’objet de la demande

Avant de signer votre lettre, indiquez précisément à l’assureur du tiers l’objet de votre demande :

• Remboursement des frais médicaux suite aux blessures ;

• Remplacement des biens détruits ;

• Réparation des biens endommagés.

Pour cela, vous devez connaître de manière précise la valeur des biens détruits ou conserver toutes les notes de frais liées à l’hospitalisation, les soins ou le prix des médicaments.