Qu’est-ce qu’une assurance maintien de salaire ?

Une maladie ou un accident de la vie peuvent entrainer une incapacité de travailler. Pour compenser en partie la diminution de vos revenus, des indemnités sont versées par l’Assurance Maladie. Selon votre statut, vous pouvez aussi bénéficier d’un complément de salaire versé par votre employeur et pouvez, en plus, souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.

Pour les salariés

Les salariés du privé bénéficient à la fois d’indemnités journalières versées par le Régime Obligatoire et d’un complément de salaire versé par leur employeur.

Les indemnités journalières du Régime Obligatoire

En cas d’arrêt de travail, et afin de compenser la perte de revenus, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’Assurance Maladie (Caisse primaire d’assurance maladie, CPAM ou Mutualité sociale Agricole, MSA).

Les IJ sont ​​​​versées sous conditions de cotisations minimums à un régime social (généralement une année dans le secteur privé) avec parfois un délai de carence.

Le complément de salaire de l’employeur

Votre employeur doit vous verser une partie de votre salaire (article L. 1226-1 du Code du travail) en complément des IJ. Vous recevez 90 % de votre salaire brut durant les 30 premiers jours, puis 66,66 % (IJ comprises). Au-delà de 90 jours, l’employeur n’est plus obligé de verser un complément de revenus.

Pour bénéficier de ces versements, il vous faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir un an au moins d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre premier jour d’absence) ;

• Avoir transmis à votre employeur le certificat médical dans les 48 heures ;

• Bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;

• Être soigné en France ou un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ;

• Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Les conditions diffèrent aussi selon la raison de l’arrêt maladie : maladie non professionnelle (délai de carence de sept jours), maladie professionnelle (pas de délai de carence) ou accident du travail (pas de délai de carence). Les conventions collectives propres à l’entreprise ainsi que votre ancienneté (au moins un an) peuvent intégrer ou compléter cette indemnité.

Quelles indemnités pour les indépendants, TNS et chefs d’entreprise ?

Que vous soyez artisan, chef d’entreprise, micro-entrepreneur ou commerçant, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.

Les indemnités versées par l’Assurance Maladie

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, versées par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, pendant votre arrêt de travail.

Pour cela, vous devez :

• Vous trouver dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre votre activité pour cause de maladie ;

• Disposer d’un arrêt de travail, prescrit par votre médecin traitant ;

• Avoir arrêté votre activité.
  

Quel est le montant des indemnités journalières des indépendants ?

En tant qu’indépendant, vous percevrez dans un premier temps des indemnités journalières égales au 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen, calculé sur la moyenne des revenus cotisés pendant les trois années civiles précédent votre arrêt, et dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Selon votre profession, l’IJ peut-être d’un montant différent pendant une seconde période d’indemnisation, c’est-à-dire d’arrêt de travail.

Il existe par ailleurs un délai de carence de 3 jours, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités pour les trois premiers jours de votre arrêt de travail.

Le régime complémentaire des indépendants

En tant qu’indépendant, vous pouvez aussi souscrire un contrat de prévoyance complémentaire afin de faire face à une perte de revenus. Ces contrats « personnels » (mais souscrits à titre professionnel) vous permettent de maintenir, totalement ou partiellement, votre niveau de vie.

Vous avez par ailleurs la possibilité de choisir les types d’indemnités journalières qui correspondent au mieux à votre situation, en optant, par exemple, pour des indemnités saisonnières si vous ne travaillez qu’une partie de l’année.

Il peut aussi prévoir une rente d’invalidité au cas où vous ne pouvez plus exercer votre métier à la suite d’un accident grave.

Pour les fonctionnaires

Le statut des fonctionnaires est en train d’évoluer, et les fonctionnaires bénéficieront bientôt, en plus d’une prise en charge par le Régime Obligatoire, d’une complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance en parti financé par leur employeur.

Quelle prise en charge des fonctionnaires par le Régime Obligatoire ?

Tout fonctionnaire qui tombe malade ou est victime d’un accident est placé en arrêt de travail. Il en existe trois types :

• Le congé de maladie ordinaire (CMO) : congé d’un an maximum. Vous percevrez, après un délai de carence d’un jour, l’intégralité du salaire pendant trois mois, puis la moitié durant neuf mois.

• Le congé de longue maladie (CLM) : si vous êtes atteint d’une pathologie qui demande un arrêt prolongé, vous pouvez demander un congé maladie de longue maladie (CLM) de trois ans maximum. Vous percevrez l’intégralité de votre rémunération la première année, puis la moitié de son montant les deux années suivantes.

• Le congé de longue durée (CLD) : si vous souffrez d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire, tuberculose), vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) de cinq ans maximum. Les trois premières années seront rémunérées intégralement, et les deux années suivantes à moitié.
  

Ce qui va changer au premier janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, une partie du contrat de prévoyance de certains agents de la fonction publique sera financée par leur employeur.

Salariés et indépendants : comment sont calculées les indemnisations d’une prévoyance complémentaire ?

Le montant des indemnités versées par une assurance prévoyance maintien de salaire est évalué soit de manière indemnitaire (sur la base du salaire brut et exprimé en pourcentage, pouvant atteindre 100 %), soit de manière forfaitaire (montant journalier choisi au moment de la souscription du contrat).

Renseignez-vous bien sur les garanties proposées et les risques couverts lorsque vous choisissez une assurance maintien de salaire en cas de maladie ou d’accident. Le montant des indemnités, la durée de versement, le délai de carence et le montant de la cotisation annuelle sont des critères à comparer.

Ajouter des options, telles qu’une aide pour la garde d’enfants ou une rente invalidité, vont augmenter le coût de votre contrat de prévoyance.