Arrêt maladie quand on est au chômage : quelles modalités d’indemnisation ?

Il est possible de se retrouver en arrêt maladie quand on est inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail et de percevoir des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, en plus du remboursement des soins par la sécurité sociale et la mutuelle santé.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé par l’Assurance maladie au chômage ?

Pour que votre arrêt maladie au chômage soit indemnisé par votre caisse primaire d’Assurance maladie ou votre caisse de MSA (Mutualité Sociale Agricole), vous devez :

• percevoir une allocation chômage,

• ou avoir été indemnisé au titre de l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois,

• ou avoir cessé de travailler depuis moins de 12 mois au début de votre arrêt maladie.

Vous avez 48 heures après le rendez-vous avec votre médecin pour envoyer votre avis d’arrêt maladie à la CPAM ou la MSA (sauf si votre médecin a télétransmis les documents destinés à l’Assurance maladie).

Vous êtes également tenu de fournir à votre caisse primaire d’Assurance maladie ou à la MSA :

• votre certificat de travail,

• vos bulletins de paie pour les mois précédant votre date d’interruption de travail,

• votre avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement si vous êtes ou avez été indemnisé par France Travail.

Comment sont calculées les indemnités journalières lorsqu’on est au chômage ?

Le montant de l'indemnité journalière versée à l’occasion de votre arrêt maladie pendant le chômage sera égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Ce dernier sera calculé par votre caisse d’Assurance maladie à partir du salaire brut que vous touchiez au cours des trois derniers mois travaillés (ou des douze derniers mois si votre activité professionnelle était discontinue).

Y a-t-il un délai de carence pour le versement des indemnités journalières ?

Tout comme pour les arrêts maladie hors période de chômage, le versement des indemnités par votre organisme de sécurité sociale débutera après une période de carence de trois jours. Les indemnités dues pour votre arrêt maladie pendant votre inscription à France Travail vous seront ensuite réglées tous les 14 jours.

Quelles conséquences de l’arrêt maladie sur l’inscription et l’allocation chômage ?

Quand arrêt de travail et chômage se cumulent, le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et le maintien au chômage sont affectés.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt de travail sur les indemnités de chômage ?

Les montants d'indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ne sont pas cumulables avec l’indemnité chômage. Pendant votre arrêt maladie, France Travail cessera donc de vous verser votre allocation d’aide au retour à l’emploi. Vos droits restent acquis, et seront simplement reportés. Ainsi, votre période d’indemnisation sera prolongée du nombre de jours qu’a duré votre arrêt de travail.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur l’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) ?

Pendant votre arrêt de travail, France Travail vous permet de maintenir votre inscription au chômage. Si la durée de l’arrêt est supérieure à 15 jours, l’organisme vous considérera toutefois comme non disponible pour occuper un emploi. Dans les cinq jours calendaires suivant la fin de l’arrêt maladie, vous devrez vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi, afin de percevoir à nouveau votre indemnité chômage.

Si vous ne signalez pas à votre conseiller France Travail que vous êtes à nouveau à la recherche active d’un emploi après la fin de l’arrêt, il sera mis fin à votre inscription et à votre indemnisation.

L’inscription à France Travail quand on est en arrêt maladie est-elle possible ?

Pour être reconnu comme demandeur d’emploi et percevoir l’allocation chômage, vous devez être physiquement apte à travailler. L’inscription à France Travail en arrêt maladie n’est pas possible, du fait de l’inaptitude causée par votre maladie ou votre accident.

Quelles démarches effectuer pour déclarer un arrêt maladie à France Travail ?

Le médecin vous a prescrit un arrêt maladie au chômage, pour cause de burn-out, de pathologie infectieuse ou encore d’accident ? Vous devez effectuer certaines démarches pour déclarer votre arrêt à France Travail.

Il vous est demandé d’indiquer à l’organisme les dates de début et de fin de votre arrêt et toute prolongation dans les 72 heures suivant votre rendez-vous médical. Vous pouvez faire cette déclaration par Internet (via votre espace personnel), par téléphone, en agence ou par courrier. Il vous faudra notamment fournir le volet 3 de votre avis de travail, par voie dématérialisée ou postale.

Pourquoi est-il important de déclarer un arrêt maladie à France Travail ?

Déclarer votre arrêt de travail à France Travail (et effectuer votre déclaration à temps) vous évitera de toucher des indemnités chômage à tort. Si le cas se présentait, vous seriez tenu de rembourser les sommes indûment encaissées.

Cela vous permettra aussi de profiter d’un meilleur accompagnement. Au fait de votre situation, votre conseiller pourra vous proposer des actions adaptées.

Rappel : quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités au chômage ?

Vous pouvez percevoir des allocations chômage (appelées « allocations d’aide au retour à l’emploi ») si vous remplissez les conditions suivantes :

• avoir été salarié au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois si vous aviez 53 ans ou plus à la fin de votre dernier emploi),

• avoir perdu votre emploi involontairement (suite à un licenciement, à la fin d’un CDD, etc.),

• vous inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la perte de votre emploi,

• chercher activement un nouvel emploi,

• être physiquement apte à travailler.