Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

La carte européenne d’assurance maladie, aussi appelée CEAM ou encore « carte vitale européenne » ou « carte de sécu européenne », atteste de vos droits à l’Assurance maladie française. Elle vous permet d’accéder à l’organisme de sécurité sociale local lorsque vous vous trouvez en Europe, en dehors des frontières de l’Hexagone.

La CEAM est différente de votre carte Vitale française et de l’attestation de tiers payant délivrée par votre mutuelle santé. Elle n’a pas le même rôle et ne remplace pas ces documents.

Où peut être utilisée la carte de sécu européenne ?

La carte de sécu européenne est utilisable :

• Dans les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) ;

• En Suisse ;

• Au Royaume-Uni.

Vous pouvez consulter la liste des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen sur le site des institutions européennes. La CEAM n’est pas utilisable en France.

Quels soins couvre la carte de sécurité sociale en Europe ?

Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires, tels qu’une hospitalisation en cas d’accident, sont pris en charge. La carte européenne d’assurance maladie n’offre aucune couverture pour les soins de santé privés et les interventions médicales programmées.

Les soins liés à une maladie chronique ou à la grossesse et à l’accouchement sont pris en charge avec la CEAM, à condition que le séjour à l’étranger ne soit pas effectué dans le but de recevoir ces soins.

Qui a droit à la carte européenne d’assurance maladie ?

Toute personne affiliée à un régime d’Assurance maladie français peut faire une demande de carte de sécu européenne, et ce, quel que soit son statut : étudiant, travailleur, chômeur, retraité… La carte est nominative et individuelle : chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans, doit en avoir une.

Pourquoi faire la demande d’une carte de sécu européenne ?

Vous comptez voyager dans un pays européen ou y résider temporairement ? Vous êtes travailleur frontalier ? Avec la carte européenne d’assurance maladie, vous avez accès au système de santé publique du pays de séjour. En cas de besoin, vous bénéficierez de traitements directement sur place, qui pourront faire l’objet d’un remboursement. Ceci vous évitera d’avoir à écourter votre séjour pour vous faire soigner en France.

Comment obtenir une carte européenne d’assurance maladie ?

Pour les personnes affiliées au régime général de l’Assurance maladie, la demande de carte de sécu européenne s’effectue :

• Par internet en vous connectant à votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » ;

• Via l’application mobile Compte ameli ;

• Par téléphone au 3646 (service gratuit + prix de l’appel) ;

• En vous rendant sur une borne multiservice dans l’un des points d’accueil de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour les assurés du régime agricole (MSA), la CEAM s’obtient :

• Sur votre compte « Mon espace privé », rubrique « Mes services » ;

• Via l’application mobile Ma MSA & Moi ;

• En vous rendant auprès de votre caisse de MSA.

La carte européenne d’assurance maladie est gratuite et valable deux ans. Elle vous sera envoyée par courrier sous 15 à 20 jours. Il est recommandé de la commander au minimum trois semaines avant votre départ. La CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis l’application Compte ameli.

Si votre voyage est imminent ou si vous devez partir urgemment, vous pourrez éditer immédiatement un certificat provisoire de remplacement à partir de votre compte personnel. Ce certificat sera valable trois mois.

Sécurité sociale en Europe : comment se faire rembourser des soins médicaux effectués à l’étranger ?

Avec la carte européenne d’assurance maladie, le principe est le suivant : vous avez un accès direct aux systèmes de sécurité sociale en Europe et bénéficiez des prestations dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que les assurés locaux. Par conséquent, la prise en charge des soins médicaux varie selon le pays. De manière générale :

• Vous n’aurez rien à débourser pour une prestation qui est prise en charge, sans avance de frais, par le régime du pays pour ses assurés.

• Si la prestation ne fait pas l’objet du tiers payant et nécessite un paiement pour les assurés du pays, vous devrez faire l’avance des frais, et serez remboursé par la suite.

Demander le remboursement sur place

Si la prestation nécessite un paiement pour les assurés du pays, vous pourrez demander un remboursement sur place, auprès de l’institution de sécurité sociale compétente du pays de séjour.

Demander le remboursement au retour en France

La prestation nécessitant un paiement pour les assurés du pays, vous avez fait l’avance de frais mais ne vous êtes pas fait rembourser sur place ? Les remboursements à votre retour en France sont possibles. Conservez factures, ordonnances et justificatifs de règlement, puis adressez-les à votre caisse d’Assurance maladie française, accompagnés du formulaire Cerfa 12267 « Soins reçus à l’étranger ».

Vous aurez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

FAQ - Vos questions sur la carte de sécu européenne

Découvrez la réponse aux questions que vous pouvez vous poser sur la carte de sécu européenne et la sécurité sociale en Europe.

La carte européenne d’assurance maladie est-elle obligatoire ?

Détenir une CEAM lors d’un voyage en Europe n’est pas obligatoire. Si vous n’avez pas de carte, les soins, dès lors qu’ils sont nécessaires, seront pris en charge par la sécu française, sur présentation de justificatifs. Ils seront aussi pris en charge par votre mutuelle, selon les conditions de votre contrat.

Quelle est la différence entre la carte Vitale et la CEAM ?

La carte Vitale permet de faciliter et d’accélérer vos remboursements de santé en France. La CEAM, quant à elle, vous permet d’accéder au système d’assurance maladie d’un autre pays européen et de faciliter les remboursements, sans explication à fournir ou formulaire à remplir. Les deux cartes sont différentes et ne se remplacent pas.

La carte Vitale fonctionne-t-elle en Europe ?

La carte Vitale est valable uniquement en France. La CEAM, quant à elle, n’est pas utilisable en France.

Quelle est la durée de validité de la carte de sécu européenne ?

La durée de validité de la carte est de deux ans, dans la mesure où vous avez toujours droit à l’Assurance maladie en France. Le renouvellement peut être effectué à partir de la date de péremption de la carte.