Qu’est-ce que l’hospitalisation à domicile (HAD) ?

L’hospitalisation à domicile (HAD) est une forme d’hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont réalisés sur le lieu de vie du patient. Elle implique des soins médicaux ou paramédicaux techniques, intensifs ou complexes.

Au même titre qu’une hospitalisation classique, l’hospitalisation à domicile est remboursée par l’Assurance maladie et la mutuelle santé, dans les limites du contrat souscrit.

Qui a droit à l’hospitalisation à domicile, dans quelles conditions et pour quels soins ?

Le service d’hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer des soins médicaux et paramédicaux pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de l'état de santé. Il vise à retarder le séjour à l’hôpital, le raccourcir ou l’éviter complètement en permettant le maintien à son domicile de la personne, âgée ou pas. Il intervient sur prescription médicale, avec l’accord du médecin traitant ou d’un médecin hospitalier. Il vise à retarder le séjour à l’hôpital, le raccourcir ou l’éviter complètement en permettant le maintien à domicile de la personne, âgée ou pas. Il intervient sur prescription médicale, avec l’accord du médecin traitant ou d’un médecin hospitalier.

Quelles sont les conditions de l’hospitalisation à domicile ?

Vous devez respecter plusieurs critères pour bénéficier du service de la médicalisation à domicile :

• Présenter une situation clinique qui le justifie, selon l’avis du médecin ;

• Résider dans une zone géographique couverte par une structure d’hospitalisation à domicile ;

• Posséder un logement déclaré apte à accueillir l’HAD.

Quels soins sont concernés par l’HAD ?

L’hospitalisation à domicile concerne différentes catégories de soins :

• Des soins ponctuels pendant une période déterminée (chimiothérapie, pansements complexes, etc.) ;

• Des soins continus dans le cas d’une maladie grave non stabilisée telle que le cancer ou pour fournir une assistance respiratoire ;

• Des soins de réadaptation dans le cadre d’un traitement orthopédique, par exemple ;

• Des soins palliatifs lors d’un accompagnement en fin de vie.

Le champ d’application de l’HAD ne cesse de s’élargir. Il concerne de multiples spécialités médicales comme la neurologie, la cancérologie, l’orthopédie, la cardiologie, la périnatalité ou encore la gériatrie.

Quels sont les avantages de l’hospitalisation à domicile ?

Le service de l’hospitalisation à domicile présente de nombreux avantages :

• Vous vous faites soigner dans un environnement familier.

• Vous recevez des soins médicaux et paramédicaux complexes, techniques, intensifs hors de l’hôpital.

• Vous évitez de vous déplacer dans les établissements médicalisés et bénéficiez de soins infirmiers à domicile.

• Vous ne perdez pas vos repères, comme lors d’un séjour en hôpital.

• Vous conservez une vie quotidienne presque normale et un lien avec votre entourage.

• Vous bénéficiez d’un projet thérapeutique personnalisé et interdisciplinaire.

• Votre assurance hospitalisation prend en charge certains frais liés à votre HAD.

Quelles sont les contraintes de l’hospitalisation à domicile ?

L’HAD permet ainsi de mieux vivre son hospitalisation sur le plan psychologique. En revanche, cette hospitalisation à la maison demande un investissement constant, à la fois du patient et de son entourage, sa famille et ses proches aidants. Par ailleurs, l’HAD n’assure ni la présence permanente d’une équipe soignante ni les moyens techniques et humains disponibles dans les hôpitaux. Il existe néanmoins un protocole en cas d’urgence, incluant au minimum une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 de l’établissement d’HAD.

Quel remboursement attendre pour les HAD ?

L’Assurance maladie prend en charge l’hospitalisation à domicile au même titre qu’une hospitalisation en établissement, autrement dit à 80%⁽¹⁾ de la base de remboursement. La mutuelle santé complète le remboursement de la Sécurité sociale en couvrant le ticket modérateur (les 20% restants) et tout ou partie des dépassements d’honoraires (selon les garanties souscrites).

Une participation forfaitaire de 24€ remplace le ticket modérateur lorsque, au cours d’une hospitalisation à domicile, un acte thérapeutique ou diagnostique au tarif supérieur ou égal à 120€⁽¹⁾ est effectué.

Dans le cas d’une HAD, le forfait hospitalier ne s’applique pas, puisque le patient est soigné chez lui.

Quelles sont les structures mettant en place l’HAD ?

L’hospitalisation à domicile peut intervenir dans la maison ou l’appartement du patient, mais aussi dans des établissements sociaux ou médico-sociaux tels que les EHPAD ou les structures d’accueil de mineurs. Le site trouversonhad.fr permet de rechercher un établissement qui pratique l’HAD dans votre département.

Les établissements d’HAD ont des statuts variés. Ils peuvent être publics ou privés (à but commercial ou à but non lucratif), mais aussi rattachés à un établissement hospitalier ou autonomes. Depuis 2009, ils sont tous considérés comme des établissements de santé. De ce fait, ils en assument toutes les obligations, notamment en matière de sécurité et de qualité, de continuité des soins et de respect des droits des patients.

Ces établissements sont certifiés par la haute autorité de santé (HAS) dans les mêmes conditions que les établissements hospitaliers classiques. En France, la quasi-totalité du territoire dispose d’un établissement autorisé en HAD. Dans certaines zones, il est impossible de choisir son établissement. La raison ? Chaque commune relève en règle générale d’un seul établissement autorisé.

Comment mettre en place une hospitalisation à domicile ?

Pour qu’une HAD soit proposée, il faut que la situation clinique du patient le justifie et que le domicile offre les conditions nécessaires à une bonne prise en charge.

Quel est le déroulement d’une admission en HAD ?

Vous vous demandez comment faire une demande d’hospitalisation à domicile ? Sachez que seuls votre médecin traitant ou le médecin hospitalier (en cas d’hospitalisation) peuvent proposer une HAD, sur prescription médicale écrite. Votre accord ou celui de votre famille est indispensable.

Votre médecin traitant est responsable de la mise en place et du déroulement du programme thérapeutique individualisé et de votre prise en charge globale. Son avis sera donc toujours sollicité et il coordonnera les actes médicaux et paramédicaux avec l’équipe soignante afin d’assurer la continuité des soins. La durée du séjour en HAD est en principe fixée à l’avance. Elle est cependant révisable selon l’évolution de votre état de santé.

Comment se passe une hospitalisation à domicile ?

Avant toute admission en médicalisation à domicile, l’équipe de coordination de l’HAD procède à une évaluation de la situation afin de savoir s’il est possible de dispenser des soins. Une visite à domicile est fixée pour estimer l’adaptation du logement aux besoins de soins. Si les conditions pour un HAD sont remplies, l’équipe peut demander un réaménagement provisoire des lieux si nécessaire et la livraison de matériel, comme un lit médicalisé.

Le médecin coordinateur de l’hospitalisation à domicile (HAD) vous informe des protocoles de soins médicaux et paramédicaux validés. Un dialogue est alors engagé pour organiser le quotidien en prenant en compte, dans la mesure du possible, vos contraintes personnelles et celles de votre famille. L’équipe pluridisciplinaire constituée peut intégrer de nombreux soignants : des médecins, mais aussi des aides-soignants, des infirmiers et infirmières, des kinésithérapeutes, etc. En cas d’urgence, vous disposez d’un protocole d’alerte. Celui-ci inclut au minimum une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 de l’établissement d’HAD.

L’hospitalisation à domicile peut être complétée avec des services à la personne, comme le passage d’une aide-ménagère ou le portage de repas. C’est au malade ou à sa famille d’en faire la demande auprès des établissements de service proches du domicile. L’Assurance maladie ne rembourse pas les frais associés. La garantie assistance à domicile de la mutuelle santé peut en prendre certains en charge.

Comment se déroule la fin d’une HAD ?

L’HAD est habituellement à durée déterminée. Décidée en amont, la durée est révisable en fonction de l’évolution de l’état de santé du bénéficiaire. Dans la grande majorité des cas, le patient reste chez lui une fois la fin de l’hospitalisation à domicile actée.

Si des soins non hospitaliers sont requis, comme une rééducation à l’issue de l’HAD, le relais est effectué par l’établissement d’HAD pour organiser une prise en charge sous une autre forme. Si l’état de santé du patient s’aggrave et qu’un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est également géré par l’établissement d’HAD. C’est le responsable de l’établissement d’HAD qui prononce votre sortie après avis médical.

Dans le cadre de soins palliatifs, l’HAD prend fin avec le transfert du patient vers un hôpital, si ses conditions de santé l’exigent.