Pourquoi une mutuelle pour frontalier ?

Si vous résidez en France et travaillez dans un pays frontalier, vous ne cotiserez plus au régime obligatoire français (Sécurité sociale, MSA...). Et comme vous serez susceptible de consulter des professionnels de santé, voire de faire l’objet d’une hospitalisation, des deux côtés de la frontière, mieux vaut se renseigner dès maintenant sur une mutuelle santé et sur le choix d’une assurance santé si vous travaillez à l’étranger afin de savoir comment vos dépenses de santé seront remboursées.

La couverture de base pour les frontaliers

En application des règlements communautaires en matière de protection sociale, les travailleurs relèvent, pour l’ensemble des risques (maladie-maternité, accident du travail, décès, invalidité), de la législation du pays d’emploi. La Suisse fait cependant exception.

Vous êtes frontalier ? Pour pouvoir bénéficier des remboursements de base des soins de santé :

• Au Luxembourg, par exemple, vous devez payer vos cotisations sociales au Luxembourg et être affilié au régime de base luxembourgeois. Au Luxembourg, l’Assurance Maladie obligatoire est gérée par la Caisse Nationale de Santé (CNS).

• En Allemagne, que vous soyez résidents ou travailleur frontalier résident en France, vous êtes obligatoirement affilié à l'Assurance Maladie allemande et cotisez auprès d'une caisse d’assurance maladie publique ou privée (le choix diffère selon vos revenus).

Pour bénéficier des remboursements des soins en France en tant qu'assuré du régime de la Sécurité sociale d'un État européen, vous devez demander à votre caisse luxembourgeoise ou allemande le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'Assurance maladie » et le remettre à la CPAM du département de votre résidence, qui vous remettra une carte vitale.

Le droit d’option, une particularité pour les frontaliers suisses

Vous travaillez en Suisse ? Sous certaines conditions, vous pouvez être exempté d’adhérer à l’Assurance maladie suisse et donc conserver l’Assurance maladie française. En effet, l’accord conclu entre l’Union européenne et la Suisse prévoit, à titre dérogatoire, un système de droit d’option limité au seul risque maladie pour les prestations en nature (c’est-à-dire le remboursement des soins). Le droit d’option ne peut être exercé qu’une seule fois. Il est définitif et irrévocable, sauf en cas de nouveau fait générateur. Il inclut tous les membres de la famille à charge du travailleur.

Quelles personnes vise-t-il ?

Les ressortissants suisses ou communautaires qui prennent un emploi en Suisse ou ont travaillé en Suisse et perçoivent un avantage servi par les institutions suisses (rentes, pensions, indemnités) soit :

• Les personnes qui exercent ou ont exercé une activité lucrative ;

• Les membres de leur famille (seulement en ce qui concerne l’Assurance maladie) ;

• Les pensionnés du seul régime suisse.

Quand le droit d’option s’exerce-t-il ?

• Lors de la prise d’un premier emploi ;

• Lors d’un changement de statut (travailleur qui devient retraité) ;

• Lors d’un changement avéré de pays de résidence.

Quels sont vos choix ?

• En France : auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CMU frontalier) ;

• En Suisse : auprès d’une assurance maladie suisse agréée par LAMal.

Ce choix de l’Assurance maladie n’impacte que le remboursement des soins maladie ou de maternité, à l’exclusion des autres prestations.

Comment faire mon choix ?

• Sous le régime français, vous payerez une cotisation proportionnelle à votre revenu fiscal de référence. Vous serez remboursé pour vos soins en France au même titre qu’un assuré travaillant en France, et vos soins en Suisse pourront être pris en charge sous conditions.

• Sous le régime suisse, vous réglerez une cotisation fixe, qui dépendra de votre caisse. Vous profiterez à la fois d’une couverture médicale en France et en Suisse.

• Même si vous cotisez à l’Assurance maladie suisse, pour bénéficier des soins en France en tant que travailleur frontalier vous devez remplir un formulaire S1 et le remettre à la caisse primaire d’Assurance maladie de votre résidence.

N’hésitez pas à utiliser un simulateur ou un comparateur sur internet pour appréhender votre cotisation en fonction du choix.