Sommaire
Qu’est-ce que le numéro de Sécurité sociale et à quoi sert-il ?
Le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale est un code alphanumérique unique, correspondant au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ce code est attribué par l’Insee à chaque individu qui naît en France.
Votre numéro de Sécurité sociale sert à vous identifier auprès des organismes de Sécurité sociale : caisse primaire d’Assurance maladie, Mutualité sociale agricole (MSA), etc. Vous devez notamment l’inscrire sur les feuilles de soins ou d’arrêt de travail que vous transmettez à l’Assurance maladie pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé ou le paiement de vos indemnités journalières. Votre numéro de Sécurité sociale est également indispensable pour éditer votre carte Vitale et créer votre compte ameli ou MSA en ligne.
D’autres organismes peuvent utiliser votre numéro de sécu à des fins d’identification et pour pouvoir vous verser vos prestations. Par exemple : la caisse d’allocations familiales (CAF), Pôle emploi, votre mutuelle, etc. Enfin, vous devez fournir votre numéro de Sécurité sociale à votre employeur, afin qu’il puisse vous déclarer auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
Je cherche où j’ai perdu mon numéro de Sécurité sociale : où le trouver ?
Vous avez besoin de votre numéro de Sécurité sociale pour effectuer une démarche, et vous vous demandez où le trouver ?
Votre numéro d’immatriculation figure sur la face avant de votre carte Vitale, en bas à gauche sous votre nom, et sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie. Si vous n’avez ni votre carte Vitale ni votre attestation de droits sous la main, vous pourrez trouver votre numéro de Sécurité sociale sur des correspondances de votre CPAM, la MSA ou votre complémentaire santé, ou encore une facture d’hôpital.
Il est également possible que votre numéro d’identification de Sécurité sociale soit indiqué sur vos fiches de paie, même s’il ne s’agit pas d’une mention obligatoire. Si vous êtes travailleur indépendant, vous pourrez voir apparaître votre identifiant de Sécurité sociale sur des documents édités par l’Urssaf, comme vos attestations fiscales.
À savoir
Pour obtenir votre attestation de droits à l’Assurance maladie, il vous suffit de vous connecter à votre compte ameli ou MSA en ligne. Vous pourrez télécharger votre document en quelques clics.
Où trouver le numéro de Sécurité sociale de mes enfants ?
Vous pouvez trouver le numéro d’immatriculation à la Sécurité sociale de vos enfants de moins de 16 ans sur votre attestation de droits et/ou sur l’attestation de droits de son autre parent (suivant le ou les comptes auxquels les enfants sont rattachés).
À partir de 16 ans, une carte Vitale est attribuée par l’Assurance maladie à vos enfants. Vous pouvez alors consulter leur numéro de Sécurité sociale directement sur leur carte.
À quoi correspondent les 13 ou 15 chiffres de mon numéro de Sécurité sociale ?
Votre numéro de Sécurité sociale contient 13 ou 15 chiffres. Ces chiffres ne sont pas associés au hasard. Ils codent en réalité des informations liées à votre état civil. Savoir à quoi correspond votre numéro de Sécurité sociale vous sera utile pour le mémoriser.
Les 13 premiers chiffres de votre numéro de Sécurité sociale sont identiques à votre numéro d’inscription au répertoire de l’Insee (NIR). Ils se décomposent ainsi, dans l’ordre :
un chiffre fonction de votre sexe : 1 si vous êtes un homme, 2 si vous êtes une femme ;
les deux derniers chiffres de votre année de naissance (86 si vous êtes né en 1986) ;
les deux chiffres de votre mois de naissance (01 si vous êtes né en janvier) ;
les deux chiffres de votre département de naissance ;
les trois chiffres du numéro Insee de votre commune de naissance ;
trois chiffres indiquant l’ordre d’enregistrement de votre naissance sur le registre d’état civil de votre commune pour votre mois de naissance.
À ces 13 chiffres s’ajoute une clé composée de deux chiffres, positionnée à la fin de votre numéro d’immatriculation. Les 15 chiffres (NIR+clé) de votre numéro de Sécurité sociale apparaissent sur votre carte Vitale, et sont à indiquer lorsque vous remplissez une feuille de soins ou un formulaire d’arrêt maladie. L’identifiant de Sécurité sociale qui vous sert à vous connecter à votre espace ameli ne contient, quant à lui, que les 13 chiffres de votre NIR.
À quoi correspond la clé de mon numéro de Sécurité sociale ?
La clé de votre numéro de Sécurité sociale, aussi appelée clé de contrôle ou clé de sécurité, correspond à un calcul réalisé sur les 13 chiffres de votre NIR grâce à une formule mathématique (« l’algorithme de Luhn »). Le résultat, et donc la clé, peut être compris entre 01 et 97.
La clé de contrôle est un outil permettant de vérifier la validité des 13 chiffres de votre numéro de Sécurité sociale.
Qu’est-ce que le code de rattachement CPAM ?
Pour certaines de vos démarches, par exemple pour remplir un avis d’arrêt maladie ou souscrire une mutuelle, vous pouvez avoir à fournir le code de votre organisme de rattachement CPAM en plus de votre numéro de Sécurité sociale.
Ce code, composé de 9 chiffres, sert aux personnes s’occupant de votre dossier à identifier facilement votre régime (général, agricole, etc.) et la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Vous le trouverez sur votre attestation de droits.
Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire et définitif ?
L’attribution d’un identifiant à la Sécurité sociale n’a pas pour critère la possession de la nationalité française. Si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez obtenir un numéro de Sécurité sociale provisoire, puis définitif, à condition de résider de façon stable et régulière ou de travailler en France.
Pour cela, vous devez contacter la caisse d’Assurance maladie ou la MSA (si vous êtes salarié agricole). Des justificatifs d’identité et d’état civil vous seront notamment demandés, qu’il vous faudra éventuellement accompagner d’une traduction assermentée. Un numéro de Sécurité sociale provisoire vous sera octroyé dans un premier temps, que vous pourrez utiliser dans vos démarches administratives. Votre numéro de Sécurité sociale définitif vous sera communiqué à l’issue de l’étude de votre dossier.
À savoir
Si vous êtes né à l’étranger, les chiffres du département de naissance dans votre numéro de Sécurité sociale sont remplacés par le code « 99 », et le code Insee de la commune par le code de votre pays de naissance.
Mon numéro de Sécurité sociale est-il valable à l’étranger ?
Votre numéro de Sécurité sociale n’est valable qu’en France métropolitaine et dans les DOM. Toutefois, disposer d’une immatriculation à l’Assurance maladie française vous permet de demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Grâce à cette carte, vos soins imprévus et urgents lors de vacances dans un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse peuvent être remboursés.
Comment contacter ma caisse de Sécurité sociale ou de MSA ?
Vous n’arrivez pas à télécharger votre attestation de droits ? Vous avez perdu votre carte Vitale ? Dans ces situations, ou simplement si vous avez une question concernant votre immatriculation, le plus facile est de contacter votre caisse CPAM ou la MSA via votre espace en ligne.
Si vous n’avez pas d’espace en ligne, par exemple parce que vous êtes né à l’étranger et que vous n’êtes pas encore immatriculé, vous pouvez joindre la Sécurité sociale par téléphone au 3646 (service gratuit + prix de l’appel). Alternativement, vous pouvez vous rendre dans la caisse d’Assurance maladie la plus proche (prendre rendez-vous pourra être nécessaire). Vous trouverez les informations pour joindre la MSA sur le site de la caisse de votre région.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
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