Attestation de droits ou de carte Vitale : à quoi sert-elle ?

L’attestation de droits ou de carte Vitale est la preuve papier de votre affiliation à un système d’Assurance maladie, qu’il s’agisse du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Reprenant les informations contenues dans la puce de votre carte Vitale, elle fournit des renseignements administratifs, mais ne dévoile aucune information médicale.

L’utilisation pour les soins médicaux en France

Vous êtes tenu de présenter votre attestation de carte Vitale dans certaines circonstances.

• Lors de l’enregistrement pour une hospitalisation.

• Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C). L’attestation de droits doit alors accompagner votre carte Vitale à chaque consultation de votre médecin ou d’un spécialiste.

• Quand vous souscrivez une mutuelle santé (aussi appelée complémentaire santé), et pour rattacher votre conjoint et vos enfants à votre contrat.

• Lorsque vous consultez certains professionnels de santé, en complément de la carte Vitale et de l’attestation de tiers payant si vous la possédez.

• Chez le médecin ou à la pharmacie, si vous ne disposez pas encore d’une carte Vitale, si vous avez perdu votre carte ou si elle présente un dysfonctionnement.
  

L’utilisation pour les démarches administratives

Votre attestation de Sécurité sociale peut vous être demandée dans le cadre de démarches administratives d’ordre non médical.

• Lors d’une embauche, votre nouvel employeur vous demandera de fournir une preuve de votre affiliation à l’Assurance maladie. Vous pouvez présenter une attestation de droits ou la copie de votre carte Vitale.

• Pour l’inscription de votre enfant à la crèche ou à la garderie, cette attestation peut faire partie des pièces à fournir.

Attestation de carte Vitale en ligne : comment la télécharger ?

Suivez le guide pour obtenir votre attestation de droits ou de carte Vitale. En fonction du régime dont vous dépendez, vous pouvez accéder à ce document en ligne en quelques clics.

Télécharger votre attestation depuis le site ameli.fr (régime général)

Si vous êtes assuré au régime général de la Sécurité sociale, vous pouvez récupérer votre attestation de carte Vitale sur ameli.fr, le site Internet de l’Assurance maladie.

• Sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Se connecter ». Sélectionnez « Accéder à mon compte ameli », puis saisissez votre identifiant (généralement votre numéro de Sécurité sociale) et votre mot de passe.

• Dans la rubrique « Mes démarches », cliquez sur la partie « Attestation de droits ». Sélectionnez le nom de la personne pour qui la demande est faite (vous ou l’un de vos ayants droit) et cliquez sur « Demander mon attestation ».

• Le système informatique génère votre document en quelques secondes. Vous pouvez l’imprimer immédiatement ou le télécharger pour le transférer par e-mail à un organisme, le stocker sur un support USB ou le ranger dans un dossier administratif sur votre ordinateur.

Si vous disposez d’un smartphone, vous pouvez télécharger votre attestation de droits via l’application Compte ameli. Adaptée à une large gamme d’appareils, celle-ci fonctionne sur les téléphones et tablettes sous Android (Google Play) ou iOS (App Store).

Télécharger votre attestation depuis le site MSA (régime agricole)

Si vous dépendez du régime agricole, vous pouvez récupérer votre attestation directement sur le site MSA.fr.

• Tout d’abord, connectez-vous à votre espace privé en cliquant sur le bloc situé en haut à droite de la page.

• Pour confirmer votre identité et vous connecter à votre espace personnel, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale (13 premiers chiffres) et de votre mot de passe. Vous pouvez aussi vous connecter en utilisant le service « FranceConnect ». Si vous n’avez pas de compte, sélectionnez « S’inscrire ».

• Une fois sur votre espace personnel, cliquez sur « Voir tous les services » dans le bloc « Obtenir une attestation ».

• Dans le bloc « Santé, Maternité, Paternité, Invalidité », cliquez sur « Attestation de droits maladie ». Vous accéderez à la liste des droits maladie pour toutes les personnes inscrites sur votre carte Vitale.

• En cliquant sur « Visualiser l’attestation de droits », vous pourrez télécharger votre attestation et l’imprimer au besoin.

Quels sont les autres moyens d’obtenir une attestation de carte Vitale ?

Vous ne disposez pas d’une connexion Internet ou vous n’avez pas de compte ameli ? Il est possible de récupérer votre attestation de droits et de carte Vitale d’autres manières.

Demande par téléphone (3646)

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Vous pouvez demander votre attestation CPAM par téléphone. Pour ce faire, vous devez composer le 3646. Il s’agit du numéro permettant de joindre les services de l’Assurance maladie. Ce service est gratuit. Il vous faudra ajouter, selon votre opérateur, le prix de l’appel passé d’un téléphone portable ou fixe.

Les horaires peuvent varier selon le département, mais généralement ce service par téléphone est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.

Si vous faites votre demande depuis l’étranger, vous devez composer le +33 184 90 36 46. Le tarif dépendra de votre opérateur téléphonique.

Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7 h 30 à 14 h 30, le vendredi de 7 h 30 à 12 h.

Utiliser une borne multiservice

Vous n’avez pas d’imprimante et vous devez absolument présenter une version papier de votre attestation de Sécurité sociale ? Vous avez la possibilité de vous déplacer et d’utiliser une des bornes multiservices mises en place par l’Assurance maladie.

Elles existent dans chaque département, dans les agences et points d’accueil de la CPAM. Les bornes situées à l’intérieur des locaux sont uniquement accessibles pendant les heures d’ouverture de l’agence. Certains points d’accueil mettent à disposition des bornes extérieures, accessibles 24 heures sur 24.

Vous pourrez retrouver la liste des bornes de votre ville ou de votre département sur la page dédiée du site ameli.fr. Il est nécessaire de vous munir de votre carte Vitale pour demander votre attestation sur une borne.

Obtenir une attestation par courrier

Pour obtenir votre attestation de carte Vitale par courrier, vous devez disposer de l’adresse postale de votre caisse primaire d’Assurance maladie. Adressez une demande écrite, en vous assurant d’indiquer lisiblement vos nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale.

La gestion des demandes par courrier est longue. En utilisant cette méthode, vous ne pourrez pas disposer de votre attestation avant plusieurs semaines.

Comment demander une attestation de Sécurité sociale selon votre statut ?

Vous êtes travailleur non salarié ou étudiant ? Voici comment demander votre attestation de carte Vitale.

Pour les travailleurs non salariés (TNS)

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants, appelés aussi travailleurs non salariés (TNS) ont rejoint le régime général de la Sécurité sociale. Cela concerne, entre autres, les commerçants, artisans, professions libérales, etc. La caisse d’Assurance maladie de votre lieu de résidence ou celle du lieu où vous exercez (en fonction de votre activité) gère désormais le remboursement de vos frais de santé.

Suite à cette transition, les travailleurs non salariés ont été invités à mettre à jour leur carte Vitale et à créer un compte sur ameli.fr. Par ce biais, ils peuvent obtenir leur attestation de carte Vitale en ligne, selon le procédé détaillé plus haut dans cet article. Ils disposent aussi des autres moyens décrits précédemment (téléphone, borne et courrier).

Étudiants (régime général après 2019)

Le régime étudiant de la Sécurité sociale a complètement disparu depuis la rentrée 2019-2020, entraînant l’arrêt de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire et des attestations de droits par les mutuelles étudiantes.

Désormais, lorsque vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur, rien ne change pour vous au niveau de votre régime de Sécurité sociale. En tant qu’ayant droit de vos parents ou par le biais de votre activité salariée, vous restez affilié :

• Au régime général ;

• À la MSA ;

• À un régime spécial.

Pour obtenir une attestation de carte Vitale, vous devez créer votre compte personnel auprès de la Sécurité sociale, sur ameli.fr ou MSA.fr.

Comment demander une attestation en cas de perte de la carte Vitale ?

Suite à la perte de votre carte Vitale, votre attestation de droits peut la remplacer le temps d’en recevoir une nouvelle. Il vous suffit de télécharger le document depuis votre compte ameli.

Vous pouvez conserver votre attestation de droits un an à partir du moment où elle est délivrée, si votre situation n’évolue pas pendant cette période. Les dates de validité figurent sur le document.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale ?

• Connectez-vous à votre compte ameli et rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », « Déclarer la perte ou le vol de carte Vitale ». Suivez les instructions à l’écran et validez.

• Cette démarche annule immédiatement votre carte disparue. Vous pouvez commander une nouvelle carte Vitale depuis votre espace en ligne, rubrique « Mes démarches », « Commander une carte Vitale ».

La carte européenne d’Assurance maladie (CEAM)

Vous partez en voyage à l’étranger dans un état de l’Union européenne, dans un pays de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni ? Pensez à commander votre carte européenne d’Assurance maladie (CEAM).

Comment obtenir la CEAM ?

Pour demander votre carte, connectez-vous sur votre compte ameli (rubrique « Mes démarches »), appelez le 3646 ou rendez-vous dans un point d’accueil de votre CPAM. Entreprenez ces démarches le plus tôt possible, au moins 20 jours avant votre départ.

Vous pourrez garder deux ans la CEAM éditée en France. Si vous faites votre demande au dernier moment, vous n’obtiendrez pas la carte définitive, mais un certificat provisoire valable trois mois, le temps de votre séjour.

Différences entre la CEAM et l’attestation de carte Vitale

Tout comme l’attestation de carte Vitale, la carte européenne d’Assurance maladie atteste de vos droits à la Sécurité sociale. Il s’agit d’un équivalent au niveau européen de l’attestation de droits à la Sécurité sociale française. Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux urgents et inopinés dans votre pays de destination, selon les règles établies par ce pays.

Suivant le cas, vous devrez soit avancer les frais et demander un remboursement auprès de l’organisme de Sécurité sociale du pays, soit ne payer aucuns frais.

FAQ – Vos questions

Découvrez la réponse aux questions fréquemment posées sur l’attestation de droits ou attestation de carte Vitale.

Quelle est la différence entre une carte Vitale et une attestation de droits ?

La carte Vitale permet aux professionnels de santé de transmettre électroniquement vos feuilles de soins à la Sécurité sociale, ce qui vous assure des remboursements rapides. L’attestation de droits reprend les informations contenues dans la carte Vitale sur une version papier et confirme votre affiliation à la Sécurité sociale. Elle peut être présentée en remplacement de la carte Vitale (l’envoi d’une feuille de soins papier est alors nécessaire pour vous faire rembourser) ou dans le cadre de démarches administratives.

Combien de temps est valable une attestation de carte Vitale ?

L’attestation de carte Vitale ou attestation de droits est valable un an.

Puis-je obtenir une attestation de droits pour un ayant droit (enfant, conjoint) ?

Vous pouvez obtenir une attestation de Sécurité sociale pour n’importe lequel de vos ayants droit, depuis votre compte ameli, par téléphone ou sur une borne multiservice.

Peut-on obtenir une attestation de carte Vitale en pharmacie ?

Non. Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie. Le système de transmission entre les officines et les caisses d’Assurance maladie permet d’actualiser les informations lorsque cela est nécessaire. Si les pharmaciens ont accès à vos informations personnelles contenues sur votre carte Vitale, ils n’ont cependant pas la possibilité technologique d’éditer pour votre compte une attestation de carte Vitale et, légalement, ils n’en ont pas le droit.