Qu'est-ce qu'une ordonnance sécurisée ?

Une ordonnance sécurisée donne accès à des médicaments spécifiques de manière sûre, en toute légalité, dans le cadre d’un traitement médical. Elle est rédigée par un professionnel de santé, qui peut être :

• un médecin (généraliste ou spécialiste) ;

• un chirurgien-dentiste ;

• une sage-femme.

Ce type de prescription a pour but de protéger le patient contre les effets négatifs de substances nécessaires à son traitement. Celles-ci peuvent notamment devenir source d’addiction, avoir des effets indésirables graves ou présenter un risque en cas de surdosage et d’abus.

Protégées contre la contrefaçon, ces ordonnances sécurisées ont aussi pour objet de lutter contre le mauvais usage et le trafic des médicaments.

Les médicaments prescrits sur ordonnance sécurisée peuvent, eux aussi, faire l'objet d'un remboursement par votre mutuelle santé (ou complémentaire santé). Contactez votre organisme de mutuelle pour connaître le taux de remboursement appliqué à ce type de médicaments.

Quelle différence entre une ordonnance "classique" et une ordonnance "sécurisée" ?

Les ordonnances classiques et sécurisées ne sont pas rédigées de la même manière.

L’ordonnance classique

L’ordonnance simple (ou classique) fait apparaitre les coordonnées du professionnel de santé prescripteur, le nom du patient et le médicament à prendre. Elle comporte aussi toutes les précisions sur le traitement : durée, quantité et fréquence de la prise. La durée de la prescription peut aller jusqu’à 12 mois⁽¹⁾. La validité de cette ordonnance établie par un spécialiste ou un généraliste est de 3 mois⁽¹⁾.

Depuis le Ségur du numérique en santé, les médecins peuvent prescrire des médicaments via une ordonnance numérique, aussi nommée e-prescription. Le patient reçoit alors une ordonnance papier dotée d’un QR code qui permet à l’officine de pharmacie d’accéder aisément à la prescription pour lui fournir les médicaments.

L’ordonnance sécurisée

L’ordonnance sécurisée se démarque par sa conception infalsifiable. Elle se conforme à la norme NF280² de l’Association française de normalisation (AFNOR). Elle est rédigée sur un papier :

• d’un grammage minimum de 77g/m² sans azurant optique⁽¹⁾ ;

• préimprimé en bleu avec la mention obligatoire permettant notamment d’identifier le professionnel de santé prescripteur ;

• portant un filigrane représentant un caducée ;

• possédant des systèmes de lutte contre la fraude, la contrefaçon, la falsification et le vol (carré composé de chiffres…).

Le pharmacien qui prend en main l’ordonnance sécurisée doit la reconnaître sans moyens spécifiques.

Une ordonnance sécurisée doit indiquer en toutes lettres la posologie, le dosage et la durée du traitement. Sans ces mentions, le pharmacien n’a pas le droit de fournir les médicaments au patient. Dans tous les cas, le pharmacien a le droit de lui proposer de substituer certains médicaments de référence par des médicaments génériques.

Le patient dispose de 3 jours⁽²⁾ pour récupérer son traitement complet en pharmacie. S’il présente l’ordonnance après ce délai, le pharmacien lui remet uniquement les médicaments nécessaires pour le nombre de jours restants. Prenons l'exemple d'un médecin qui prescrit 1 comprimé à prendre pendant 28 jours. Si le patient se rend 3 jours plus tard chez le pharmacien, celui-ci lui remettra 25 pilules et non 28.

Quels médicaments sont concernés par une ordonnance sécurisée ?

Les ordonnances sécurisées servent à prescrire des médicaments stupéfiants et des produits soumis à la réglementation des stupéfiants :

• les opioïdes (morphine, fentanyl…) ;

• les psychotropes (certains anxiolytiques, antidépresseurs, régulateurs de l’humeur…) ;

• les stupéfiants (héroïne, méthadone)…

Ces produits présentent un risque pour le patient de développer une dépendance. Ils peuvent être détournés à des fins illégales.

Quels sont les changements prévus au 1er mars 2025 ?

À partir du 1er mars 2025, deux substances médicamenteuses s’ajoutent à la liste des médicaments prescrits obligatoirement par une ordonnance sécurisée. Il s’agit de :

• la codéine ;

• le tramadol.

La dihydrocodéine, une molécule proche de la codéine, fait aussi l’objet d’une prescription par ordonnance protégée. La mesure concerne les médicaments contenant ces substances seules, ou associées à d’autres composés chimiques comme le paracétamol ou l’ibuprofène. Ces antalgiques à base de codéine étaient autrefois disponibles en automédication, avec leurs bienfaits et leurs risques.

Codéine et tradamol appartiennent à la famille des opioïdes. La médecine y a recours pour soulager la douleur. Certains médicaments à la codéine présentent aussi un intérêt dans le traitement de la toux sèche.

Pour la codéine, l’ordonnance sécurisée autorise une durée de prescription maximale de 12 semaines⁽¹⁾ à partir du 1er mars 2025. Cette restriction est déjà en vigueur pour le tramadol. Lorsque le traitement doit se poursuivre au-delà de cette période, le patient doit se rendre chez son médecin pour obtenir une nouvelle ordonnance sécurisée de tramadol ou de codéine.

FAQ – Vos questions sur l’ordonnance sécurisée

Quelle est la durée maximum de traitement via une ordonnance sécurisée ?

Selon la règle générale, il est possible de prescrire un médicament par ordonnance sécurisée pour une durée de 28 jours⁽³⁾ maximum, mais il existe des exceptions. À l’issue de cette période, le patient doit rencontrer son médecin pour déterminer s'il faut poursuivre le traitement.

Que faire en cas de vol de mon ordonnance sécurisée ?

Contactez immédiatement le médecin qui a rédigé l’ordonnance pour savoir si vous pouvez en obtenir une nouvelle.

La prescription de codéine nécessite-t-elle une ordonnance sécurisée ?

Jusqu’au 1er mars 2025, la prescription de codéine se fait par une ordonnance simple. À partir de cette date, elle nécessite une ordonnance sécurisée.