Le rattachement de mon conjoint à ma mutuelle est-il obligatoire ?

Si vous disposez d’une mutuelle d’entreprise couvrant les ayants droit à titre obligatoire, votre conjoint(e) devra se rattacher à votre contrat collectif. La mise en place d’une mutuelle familiale obligatoire par les entreprises n’est pas le cas le plus fréquent. Elle est généralement imposée par un accord de branche.

Votre mutuelle d’entreprise couvre les ayants droit à titre facultatif ou vous avez souscrit une mutuelle santé individuelle ? Dans ces cas, le rattachement de votre conjoint(e) n’est pas imposé. Il pourra être demandé si vous le souhaitez.

En quoi rattacher mon conjoint à ma mutuelle est-il avantageux ?

Alors que vous disposez d’un contrat collectif couvrant les ayants droit à titre facultatif ou d’une complémentaire individuelle, vous vous demandez pourquoi choisir le rattachement de votre conjoint(e) à votre mutuelle ? Cela peut être avantageux à plusieurs niveaux. Avoir la même complémentaire santé simplifiera vos démarches de gestion de contrat et le suivi de vos remboursements.

Vous pourrez profiter de l’inscription de votre conjoint(e) à votre assurance complémentaire pour également y rattacher votre fils ou votre fille. Avec la souscription d’un seul contrat de couverture santé pour toute la famille, votre gestion et vos cotisations seront encore optimisées.

Est-il obligatoire pour mon conjoint de quitter sa mutuelle pour adhérer à la mienne ?

Votre conjoint(e) n’aura pas l’obligation de quitter son assurance santé complémentaire pour être ajouté(e) à la vôtre. Avoir deux mutuelles lui permettra de bénéficier d’un remboursement optimal de ses frais de santé, sans reste à charge ou avec un reste à charge très modéré dans la limite des frais réels engagés. Toutefois, le conjoint devra s’acquitter des 2 cotisations et faire le choix d’une seule mutuelle pour la télétransmission avec la Sécurité sociale.

Que se passe-t-il si mon conjoint dispose d’une mutuelle collective obligatoire ?

Votre conjoint(e) dispose de la mutuelle obligatoire de son entreprise ? Son rattachement à votre assurance santé collective ou à votre contrat souscrit à titre individuel est possible. Soit parce que vous disposez d’un contrat collectif obligatoire pour les ayants droit et la règlementation a prévu cette dispense de droit publique. Soit parce que vous pouvez avoir 2 mutuelles et, dans ce cas, l’un d’elle est une surcomplémentaire.

Si votre conjoint(e) quitte son emploi, il quittera par la même occasion sa mutuelle santé d’entreprise, après une éventuelle période de portabilité. S’il reprend un travail, et qu’il profite déjà de la couverture par votre mutuelle familiale obligatoire à ce moment-là, il pourra refuser la mutuelle obligatoire de sa nouvelle entreprise.

En effet, être déjà couvert par un régime collectif auquel l’adhésion des membres de la famille est obligatoire est un cas de dispense d’adhésion à la mutuellede sa propre entreprise. La dispense est à l’initiative du salarié. La demande se fait lors de l’embauche, en fournissant une attestation de rattachement à la mutuelle du conjoint. Cela ne fonctionne pas si votre contrat collectif couvre les ayants droit de façon facultative : dans ce cas, votre conjoint(e) devra s’inscrire à la complémentaire obligatoire de sa nouvelle entreprise (sauf s’il se trouve dans une autre situation de dispense).

Est-il possible de rattacher mon compagnon ou partenaire non marié à ma mutuelle ?

Pour l’application des dispositions du contrat souscrit par votre entreprise et indépendamment des définitions du Régime obligatoire de protection sociale, peuvent être considéré comme ayants droit, sous réserve qu’ils soient inscrits au contrat, votre conjoint, partenaire ou concubin et les enfants à charge (tels que définis contractuellement).

Rattachement de son conjoint à sa mutuelle : quelles sont les démarches ?

Pour ajouter votre conjoint(e) sur votre mutuelle santé obligatoire, il vous faudra vous adresser à votre entreprise ou directement à l’assureur. Rapprochez-vous de votre employeur pour connaître la marche à suivre.

Si vous êtes signataire d’une couverture complémentaire individuelle, il vous suffit de prendre contact avec votre assureur par mail ou par téléphone. Vous pouvez aussi lui adresser une lettre de demande de rattachement du conjoint à la mutuelle par courrier. Votre conseiller vous demandera habituellement de remplir et signer un formulaire, qui lui permettra d’établir un avenant à votre contrat pour y ajouter votre conjoint(e). La couverture de votre conjoint(e) sera immédiate, sauf éventuel délai de carence.

Il vous sera demandé de fournir un justificatif d’identité de votre conjoint(e) ainsi qu’une attestation de droits au régime obligatoire à son nom, et éventuellement des documents prouvant votre mariage, PACS ou concubinat.