Comment l’Assurance maladie intervient-elle dans le cadre du remboursement d’une cure thermale ?

Le remboursement d’une cure thermale par la caisse primaire d’Assurance maladie est possible sous conditions, notamment de prescription médicale.

Quel est le remboursement de l’Assurance maladie ?

Le remboursement par l’Assurance maladie des soins réalisés en cure thermale s’élève à :

• 70  % pour le forfait de surveillance médicale sur la base du tarif conventionnel (80 € pour un médecin conventionné⁽¹⁾) ;

• 70 % de la base de remboursement pour certains actes spécifiques éventuellement pratiqués au cours de la cure (par exemple, méthode de déplacement de Proëtz) ;

• 65 % pour le forfait thermal sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel, variable selon l’orientation thérapeutique de la cure et le type de forfait.

Le forfait de surveillance médicale se rapporte à l’ensemble des actes de surveillance médicale effectués par le médecin thermal pendant la cure. La durée d’une cure thermale remboursée par la Sécurité sociale est de 18 jours de traitements effectifs. Le forfait thermal correspond aux soins thermaux réalisés pendant la cure.

Quelles sont les conditions de remboursement par la Sécu ?

Pour bénéficier d’une prise en charge de cure thermale, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• Disposer d’une prescription médicale du médecin traitant, ou d’un chirurgien-dentiste dans le cas des pathologies des muqueuses bucco-linguales ;

• Être diagnostiqué pour une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance maladie ;

• Effectuer la cure thermale dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie.

Quelles pathologies donnent droit à une cure thermale remboursée ?

La prescription médicale de cure thermale concerne principalement des maladies chroniques et affections de longue durée (ALD) qui entraînent des douleurs quotidiennes et diminuent la qualité de vie.

La majorité des curistes souffrent d’arthrose, de rhumatismes ou encore d’affections des voies respiratoires. Il existe une liste de 12 orientations thérapeutiques qui donnent droit à une cure remboursée par l’Assurance maladie :

• Affections des voies respiratoires et ORL (asthme, bronchites chroniques, allergies…) ;

• Rhumatologie (arthrose, rhumatismes, douleurs musculaires…) ;

• Affections des muqueuses bucco-linguales ;

• Affections urinaires ;

• Affections digestives et maladies métaboliques (diabète, obésité…) ;

• Maladies cardioartérielles ;

• Phlébologie ;

• Gynécologie (troubles hormonaux, rééducation postnatale…) ;

• Dermatologie (eczéma, psoriasis, cicatrices…) ;

• Neurologie ;

• Affections psychosomatiques ;

• Troubles du développement chez l’enfant.

Quelles sont les démarches à accomplir pour se faire rembourser sa cure thermale par la Sécurité sociale ?

Pour obtenir le remboursement de votre cure thermale, il vous faut envoyer une demande de prise en charge à votre caisse d’Assurance maladie, après avoir obtenu l’accord du médecin ou du dentiste et avant le début des soins thermaux. Votre demande se composera des documents suivants :

• Le formulaire « Cure thermale - questionnaire de prise en charge », rempli par le médecin prescripteur et précisant la nature de l’affection et la station thermale choisie ;

• La déclaration de ressources, à remplir par vos soins, accompagnée de vos justificatifs de ressources.

Après l’étude de votre dossier, et si la réponse de votre caisse est favorable, vous recevez un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Il faudra le présenter à l’établissement thermal pour être dispensé de l’avance des frais. À défaut, vous devrez régler la totalité du coût de la cure, et vous serez remboursé ensuite.

L’accord de prise en charge est valable uniquement pour les soins visés et pour l’année civile en cours. S’il est octroyé au cours des mois d’octobre ou de novembre, il est valable jusqu’à la fin du premier trimestre de l’année suivante. Dans les cas où l’accord est délivré au cours du mois de décembre, sa validité est admise durant toute l’année civile suivante.

Les frais de transport et d’hébergement pour une cure thermale font-ils l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale ?

Lorsque le dossier est accepté par la CPAM ou la MSA, les frais de transport et d’hébergement en lien avec la cure thermale peuvent être remboursés par l’Assurance maladie.

Prise en charge des frais d’hébergement

Les frais d’hébergement lors d’une cure thermale sont couverts par la Sécurité sociale sous conditions de ressources. C’est la raison pour laquelle vous devez joindre à votre demande initiale une déclaration de ressources. Pour profiter d’une prise en charge, vous devez avoir déclaré des ressources d’un montant maximal de 14 664,38 €⁽²⁾ au titre de l’année précédant la cure. Ce montant est majoré de 50 % si vous êtes marié ou pacsé et pour chaque ayant droit à votre charge. Par exemple, le plafond atteint 21 996,57 €⁽²⁾ pour un couple et 29 328,76 €⁽²⁾ pour un couple avec un enfant à charge.

Le remboursement de l’hébergement lors d’une cure thermale se fait à hauteur de 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €⁽²⁾ (soit 97,50 €⁽²⁾ de prise en charge).

Prise en charge des frais de transport

Les frais de transport peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie au même titre que les frais d’hébergement, avec l’application des mêmes plafonds de ressources. Quel que soit le mode de transport emprunté pour vous rendre à la station thermale, vous serez remboursé à 55 % du tarif du billet SNCF aller-retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Concernant le lieu de la cure : votre médecin le choisit en fonction du type d’affection dont vous souffrez. Lorsque deux stations thermales proposent les mêmes soins, il faut privilégier la plus proche pour bénéficier d’un meilleur remboursement des frais de transport.

Pour être remboursé de vos frais (transport et hébergement), vous devrez envoyer le 3e volet de votre accord de prise en charge accompagné de vos justificatifs de transport à votre CPAM, au retour de votre cure.

Remboursement de cure thermale : qu’en est-il de la mutuelle ?

Pour les cures thermales acceptées par le régime obligatoire, votre mutuelle santé prendra généralement en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la part du tarif de base des soins non remboursée par l’Assurance maladie. Votre assurance complémentaire pourra couvrir le dépassement de la base de remboursement (appelé « complément tarifaire »), selon votre niveau de couverture.

Votre mutuelle pourra également prendre en charge la part des tarifs de remboursement non réglée par la sécu pour vos frais d’hébergement et de transport. Suivant votre niveau de garantie, un forfait annuel pourra venir s’ajouter au remboursement des frais de base, afin de couvrir les dépassements.

En outre, en fonction du contrat souscrit, votre mutuelle santé pourra prendre en charge un certain nombre de soins dits « de confort » (soins effectués en plus des soins thermaux prévus dans le forfait thermal).

Les cas particuliers pour le remboursement de la cure thermale

Si vous êtes bénéficiaire d’une prise en charge pour ALD exonérante, vous serez remboursé à 100 % du tarif de base par votre caisse d’Assurance maladie pour les honoraires médicaux, le forfait de surveillance thermal, les frais de transport et les frais d’hébergement. Le tiers payant vous est ouvert automatiquement sur présentation de votre carte Vitale ou de votre attestation de droits.

Certaines situations peuvent impliquer des pourcentages et des plafonds de prise en charge différents : cure avec hospitalisation ou encore cure pour un enfant.

En principe, une seule cure thermale remboursée est accordée par année civile, sauf pour les grands brûlés. Il en va de même pour certaines pathologies qui doivent être traitées selon deux orientations thérapeutiques distinctes.