Quelle est la prise en charge des traitements dentaires par l’Assurance maladie ?

La Sécurité sociale (ou autre organisme d’assurance maladie) rembourse en partie vos consultations chez le dentiste et vos traitements dentaires courants, sur la base d’un tarif conventionnel. Un remboursement pour vos prothèses dentaires est également prévu, si la pose des prothèses en question figure sur la liste des actes et prestations éligibles. Toutefois, la base de remboursement d’une prothèse dentaire est très souvent inférieure à son coût réel.

Le remboursement des implants dentaires n’est pas proposé par le régime obligatoire, hors cas d’agénésie dentaire multiple (une anomalie rare entraînant l’absence de six dents ou plus).

Les sommes remboursées par l’Assurance maladie dépendent des types de soins que vous recevez.

• Les consultations chez le dentiste et les soins de type détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation ou extraction de dents sont pris en charge à hauteur de 60 %⁽¹⁾ par l’Assurance maladie. La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les traitements dentaires varie suivant l’intervention et l’âge du patient (plus ou moins de 13 ans).

• Le taux de remboursement des prothèses dentaires par l’Assurance maladie s’élève également à 60 %⁽¹⁾ du tarif conventionnel, pour les prothèses éligibles. Les prix des équipements dépendent notamment du matériau utilisé, de l’emplacement de la dent et du panier de remboursement (panier 100 % Santé, panier aux tarifs maîtrisés ou panier aux tarifs libres).

Quelles démarches suivre pour bénéficier d’un remboursement des soins dentaires par sa mutuelle santé ?

Pour obtenir le remboursement par la Sécu de vos traitements dentaires courants chez le dentiste, vous n’aurez aucune démarche particulière à réaliser. Sur présentation de votre carte Vitale au moment de votre consultation, la demande de remboursement de vos frais dentaires sera automatiquement transmise à l’Assurance maladie puis à votre mutuelle santé, à condition que la télétransmission soit activée.

Dans le cas de soins non pris en charge par l’Assurance maladie, comme la pose d’un implant, vous pourrez connaître le montant qui vous sera remboursé par votre mutuelle santé en lui adressant un devis établi par votre chirurgien-dentiste. Suivant votre contrat et les accords existants entre votre mutuelle santé et les praticiens, la somme prise en charge pourra être directement réglée à votre dentiste, et vous n’aurez pas à avancer ces frais.

Quels sont les soins dentaires non remboursés par l’Assurance maladie et la mutuelle santé ?

Certains traitements dentaires ne font l’objet d’aucun remboursement, ni par la Sécurité sociale ni par la mutuelle dentaire. Il s’agit principalement des soins à visée esthétique comme le blanchiment dentaire ou la pose de facettes dentaires.

Qu’en est-il de l’orthodontie ? Hors cas particuliers, les appareils dentaires pour les adultes et enfants de plus de 16 ans ne sont pas remboursés par le régime obligatoire. Ils peuvent être remboursés en tout ou partie par votre mutuelle santé si vous disposez d’un contrat adapté. La plupart des complémentaires santé proposent un remboursement de l’orthodontie, dont les modalités dépendent du contrat.

FAQ – Vos questions

Découvrez la réponse aux principales questions concernant le remboursement des traitements dentaires par la mutuelle santé et l’Assurance maladie.

Comment obtenir un devis dentaire et vérifier le montant de remboursement prévu par ma mutuelle santé ?

Le devis pour vos soins vous sera fourni par votre chirurgien-dentiste. Vous pourrez vérifier la prise en charge dentaire prévue par votre assureur complémentaire en utilisant le simulateur de remboursement mis à votre disposition, ou en lui envoyant le devis dans le cadre d’une demande de prise en charge.

Les soins esthétiques sont-ils remboursés par la mutuelle dentaire ?

Les soins uniquement esthétiques, comme le blanchiment des dents, ne font l’objet d’aucun remboursement par la mutuelle dentaire.

En combien de temps vais-je recevoir mon remboursement d’Assurance maladie et de mutuelle santé ?

Si les informations sont transférées par carte Vitale et télétransmission, l’Assurance maladie fait parvenir ses remboursements dans un délai moyen de 5 à 7 jours. Le remboursement de la mutuelle dentaire intervient généralement quelques jours après. Au total, comptez un délai de 10 jours environ à partir de la date de la consultation. Le délai est allongé si les feuilles de soins et décomptes de Sécurité sociale sont transmis par papier (comptez 17 à 25 jours au total).