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Quel est le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale ?
Les prothèses dentaires sont remboursées par l’Assurance maladie si elles figurent sur la liste des soins dentaires remboursables. Le taux de remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale est le même que celui des soins dentaires courants, c’est-à-dire 60 % du tarif conventionnel.(1)
La base de remboursement des prothèses dentaires fixes ou amovibles est toutefois inférieure à leur prix réel, de façon plus ou moins marquée. La mutuelle santé peut rembourser tout ou partie du dépassement selon le panier de remboursement et les modalités du contrat.
Le remboursement de la prothèse dentaire dépend du matériau utilisé et de la dent qui la porte. Seules les prothèses en céramique, céramométalliques, en zircone, en métal non précieux ou en résine (pour les dentiers) sont prises en charge par la Sécurité sociale. On distingue trois paniers, qui définissent trois niveaux de remboursement.
Le panier « 100 % Santé », sans reste à charge : il regroupe des couronnes et des bridges dentoportés ainsi que des prothèses amovibles (dentiers) dont le remboursement par le régime obligatoire et l’assurance complémentaire est intégral.
Par exemple : les couronnes céramiques, céramométalliques ou en zircone posées sur les incisives, canines et premières prémolaires, ou encore les dentiers en résine.
Le « panier 100 % Santé » s’applique à condition que le chirurgien-dentiste soit conventionné et que vous bénéficiiez d’un contrat de mutuelle santé responsable.Le panier aux tarifs maîtrisés : il inclut des couronnes et bridges dentoportés, ainsi que des dentiers, dont les prix sont plafonnés. Il peut y avoir un reste à charge après remboursement de l’Assurance maladie et de la mutuelle, mais qui reste modéré.
Par exemple : les couronnes céramiques ou en zircone posées sur les molaires.Le panier aux tarifs libres : les prix des dispositifs sont libres, le reste à charge pour le patient dépend de son niveau de garantie complémentaire et peut être important.
Type de prothèse dentaire | Prix plafond* | Base de remboursement de la Sécurité sociale* | Taux de remboursement de la Sécurité sociale* | Montant remboursé par l’Assurance maladie* | Reste à charge après remboursement de la mutuelle |
Couronne céramique sur incisives, canines et premières prémolaires | 500 € | 120 € | 60 % | 72 € | Reste à charge zéro |
Couronne en zircone sur incisives, canines et prémolaires | 440 € | 120 € | 60 % | 72 € | Reste à charge zéro |
Couronne en métal non précieux (toutes les dents) | 290 € | 120 € | 60 % | 72 € | Reste à charge zéro |
Couronne céramique sur deuxièmes prémolaires et molaires | 550 € | 120 € | 60 % | 72 € | Reste à charge zéro ou modéré selon le contrat |
Couronne en zircone sur molaires | 440 € | 120 € | 60 % | 72 € | Reste à charge zéro ou modéré selon le contrat |
Bridge céramométallique pour le remplacement d’une incisive | 1 465 € | 279,50 € | 60 % | 167,70 € | Reste à charge zéro |
Bridge métallique (toutes les dents) | 870 € | 279,50 € | 60 % | 167,70 € | Reste à charge zéro |
Bridge céramométallique pour le remplacement d’une dent autre qu’une incisive | 1 635 € | 279,50 € | 60 % | 167,70 € | Reste à charge zéro ou modéré selon le contrat |
Dentier définitif en résine remplaçant les dents d’une mâchoire complète | 1 100 € | 182,75 € | 60 % | 109,65 € | Reste à charge zéro |
Dentier définitif en résine remplaçant les dents des deux mâchoires complètes | 2 300 € | 365,50 € | 60 % | 219,30 € | Reste à charge zéro |
*Source : www.ameli.fr, consulté en septembre 2024
À savoir
Les couronnes sur implant peuvent être remboursées par la Sécurité sociale, mais avec une base de remboursement différente de celle des couronnes dentoportées. Le prix des implants dentaires, en revanche, n’est pas pris en charge par le régime obligatoire. Il peut faire l’objet d’une couverture par la mutuelle dentaire, selon le contrat.
Comment se calcule le remboursement des prothèses dentaires par la mutuelle santé ?
Les mutuelles santé complètent le remboursement de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires, en tout ou partie selon le panier de remboursement et le contrat souscrit. Pour les prothèses fixes et amovibles intégrées au panier 100 % Santé, le remboursement de la mutuelle couvre intégralement le reste à charge.
Hors 100 % Santé, la prise en charge par la mutuelle dentaire peut correspondre à un pourcentage de la base de remboursement (100 % ou plus) et/ou à un forfait annuel. Vous serez remboursé au minimum à hauteur du ticket modérateur (les 40 % du tarif de base non remboursés par l’Assurance maladie). La somme forfaitaire qui vous est allouée pourra couvrir en partie ou en totalité le prix de la couronne, du bridge ou du dentier.
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Comment réduire vos dépenses de soins dentaires ?
Les soins liés à la pose de prothèses dentaires peuvent être coûteux s’ils sont réalisés en dehors du 100 % Santé. Certains réflexes peuvent vous aider à réduire vos dépenses.
Comparez les honoraires avec des devis
En dehors de l’offre 100 % Santé, la liberté des tarifs impose aux praticiens de vous fournir un devis dentaire avant toute intervention. Cette obligation vous permet de comparer les prix entre les cabinets dentaires et d’évaluer votre reste à charge avec votre complémentaire santé.
Les devis doivent être écrits et inclure : la description détaillée et précise du traitement envisagé, les matériaux utilisés, le lieu de fabrication de la prothèse, les honoraires prévus, le montant remboursé par l’Assurance maladie, etc.
À savoir
Avant de vous décider, faites parvenir vos devis à votre assureur complémentaire. Il pourra vous indiquer les montants exacts qui seront remboursés par votre mutuelle ainsi que vos éventuels restes à charge.
Diminuez votre reste à charge grâce à un réseau de soins
Les mutuelles peuvent établir des partenariats avec des réseaux de professionnels de santé. Ces professionnels s’engagent à pratiquer des prix raisonnables, correspondant à la moyenne des honoraires pratiqués dans leurs départements. En passant par un chirurgien-dentiste affilié au réseau de votre mutuelle pour la pose de votre couronne ou de votre bridge, vous pourrez bénéficier d’une réelle baisse de votre reste à charge.
FAQ – Vos questions
Découvrez la réponse aux questions fréquemment posées sur le remboursement des prothèses dentaires par la Sécurité sociale et la mutuelle.
Quels sont les délais de remboursement pour une prothèse dentaire ?
Si vous présentez votre carte Vitale au dentiste, l’Assurance maladie vous fera parvenir son remboursement dans un délai moyen de 5 à 7 jours. Le remboursement de la mutuelle dentaire interviendra généralement 2 jours après, à condition que la télétransmission soit activée. Au total, comptez 10 jours environ à partir de la date de la consultation.
Le délai est allongé si les feuilles de soins et décomptes de Sécurité sociale sont transmis par papier (comptez 17 à 25 jours).
Est-il possible de se faire rembourser une prothèse dentaire posée à l’étranger ?
Oui, il est possible de vous faire rembourser par l’Assurance maladie française une prothèse dentaire posée dans un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Vous serez remboursé selon les modalités de la Sécurité sociale française, en fonction des bases de remboursement françaises. Un accord préalable de votre CPAM ou caisse de MSA pourra être nécessaire.
Comment savoir si mon dentiste fait partie d’un réseau de soins partenaires ?
Vous pourrez vérifier si un chirurgien-dentiste est membre du réseau partenaire de votre mutuelle en contactant votre conseiller, ou simplement en vous connectant à votre espace client.
Assuré Groupama
Avec la mutuelle santé Groupama, vous profitez d’un montant forfaitaire pour le remboursement de vos couronnes céramiques dès le niveau 2, dans la limite de 4 dents soignées par an et par bénéficiaire. Les autres actes prothétiques sont pris en charge selon les conditions du contrat, jusqu’à 300 % de la base de remboursement de l’Assurance maladie.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts mutuelle santé.
Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
La participation forfaitaire de 2 € s’applique quel que soit le médecin consulté si vous avez plus de 18 ans. La garantie détartrage approfondi est proposée exclusivement aux assurés de plus de 55 ans. Les remboursements liés au panier 100% santé sont définis réglementairement et limités aux prix limite de vente ou honoraires limite de facturation. Les cas de figure visés en dentaire (couronne) prennent en compte du matériau et de l’emplacement de la dent permettant de positionner l’exemple dans le panier 100% santé ou hors panier 100% santé. En optique, verres sélectionnés par Sévéane y compris l’anti-reflet et l’anti-salissures hors traitements supplémentaires et dans la limite des plafonds prévus par la réglementation. Les exemples sont calculés sur la base des taux de remboursement du régime général de la Sécurité sociale (hors accès depuis l'espace client).
Pour plus de détails sur les conditions et limites de garanties du contrat, merci de vous rapprocher de votre conseiller Groupama.
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