Qu’est-ce que le forfait hospitalier ?

Le forfait journalier hospitalier correspond à la participation forfaitaire à la charge du patient qu’entraîne votre hospitalisation, notamment les coûts d’hébergement et d’entretien, en plus des frais médicaux. Vous devrez vous acquitter de ce montant pour chaque journée d’hospitalisation, du premier au dernier jour. Lors de votre sortie d’hospitalisation, vous devrez le régler en même temps que le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie à votre charge après remboursement par votre caisse d’Assurance Maladie, et, bien sûr, que les dépassements d’honoraires, à moins qu’ils ne soient couverts par votre mutuelle santé.

Le remboursement de l’hospitalisation par la Sécurité sociale

Vous allez être hospitalisé dans un établissement de santé public ou dans une clinique privée conventionnée ? L’Assurance Maladie prendra en charge vos frais d’hospitalisation à hauteur de 80 %, mais pas le forfait hospitalier (remboursé uniquement dans les cas évoqués ci-dessus). Cependant, et tout comme pour certains des cas évoqués ci-dessus (Complémentaire santé solidaire, grossesse, accouchement, nouveau-né, pension militaire, accident du travail et maladie professionnelle, victime de terrorisme et Assurance maladie de l’Alsace-Moselle), vous pourrez bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais liés à l'hospitalisation si vous répondez à l’une des situations suivantes :

• Vous êtes hospitalisé pour un acte thérapeutique ou diagnostique d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (les plus lourds), ou dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €.

• Dans le cadre d’une hospitalisation de longue durée, à partir de votre trentième jour consécutif.

• Vous êtes hospitalisé pour une affection de longue durée.

• Votre enfant mineur est hospitalisé suite à des sévices sexuels.

• Vous percevez une rente pour un accident du travail avec taux d’incapacité d’au moins 66,66 %. Vos ayants droit bénéficient également de cette prise en charge à 100 %.

• Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité, de vieillesse (en remplacement de votre pension d’invalidité) ou de veuf/veuve invalide.

Sachez que la franchise médicale ne s’applique pas sur les hospitalisations.

Comment être remboursé ? Pensez à envoyer votre bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les 48 heures à votre caisse d’Assurance Maladie pour le calcul et le versement de vos indemnités journalières. La structure d’accueil se chargera des démarches si vous n’êtes pas en état de le faire dans les 48 heures. Pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale, vous devrez également actualiser votre situation auprès de la caisse d’Assurance Maladie toutes les deux semaines si l’hospitalisation se prolonge. À votre sortie, il vous sera délivré un bon de sortie que vous devrez faire parvenir au plus vite à l’Assurance Maladie.

Le remboursement de l’hospitalisation par la mutuelle

Votre assurance santé peut assumer jusqu’aux 20 % restant à votre charge, et même, selon les cas, certains dépassements d’honoraires et frais de confort payants tels que la télévision ou la chambre individuelle.