Quel est le remboursement de la pilule par l’Assurance maladie ?

Certaines pilules contraceptives font l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale.

Les pilules prises en charge par l’Assurance maladie

Les pilules suivantes peuvent être remboursées par l’Assurance maladie, sur prescription médicale, à raison de 65 % du tarif de base pour les femmes de plus de 26 ans (et 100 % pour les personnes mineures et jusqu’à 26 ans) :

• Les pilules combinées de 2e génération inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.

• Les pilules microprogestatives inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.

Les pilules combinées de 1re génération faisaient partie des contraceptifs remboursables par l’Assurance maladie. Elles ne sont cependant plus commercialisées depuis fin 2016.

Les pilules non remboursées par la Sécurité sociale

L’Assurance maladie ne rembourse ni les pilules combinées de 3e génération ni celles de la 4e génération.

En effet, les contraceptifs hormonaux par voie orale de 3e et de 4e génération présentent un risque accru de thrombo-embolie veineuse. D’après les données actuellement disponibles, le rapport bénéfice-risque de ces pilules ne justifie pas leur remboursement par l’Assurance maladie.

Pilule du lendemain, y a-t-il un remboursement possible ?

La contraception d’urgence hormonale, communément appelée « pilule du lendemain », est délivrée gratuitement à toutes les femmes, en pharmacie, sans ordonnance et sur présentation de la carte Vitale.

La pilule du lendemain a pour but d’empêcher les grossesses non désirées après un rapport sexuel non protégé ou mal protégé. Ce dispositif peut s’avérer utile en cas d’oubli de pilule ou de rupture du préservatif : il empêche alors de tomber enceinte et de recourir à un avortement.

La pilule contraceptive est-elle remboursée par les mutuelles ?

Les pilules remboursées par la Sécurité sociale font l’objet d’une prise en charge par la complémentaire santé ou la mutuelle santé au même titre que les autres médicaments remboursés, à hauteur du ticket modérateur (soit 35 % de la base de remboursement de l’Assurance maladie).

Selon les contrats, les complémentaires santé peuvent également rembourser les pilules contraceptives non prises en charge par le régime obligatoire, lorsqu’elles sont prescrites par un gynécologue, une sage-femme ou un médecin. Ce remboursement se fait généralement sous la forme d’un forfait annuel, inclus dans le panier « prévention santé ».

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la contraception est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais, pour toutes les femmes de moins de 26 ans. Cette mesure a pour but de faciliter l’accès à la contraception. En effet, pour certaines femmes, le prix de la pilule contraceptive (ou d’un autre moyen de contraception) peut représenter un frein et les empêcher d’utiliser une contraception médicale.

Plus précisément, pour bénéficier d’une contraception gratuite, les femmes de moins de 26 ans doivent :

• Être affiliées à l’Assurance maladie et disposer de justificatifs à cet égard (carte Vitale à jour ou attestation de droits) ;

• Consulter un professionnel de santé (médecin, sage-femme, gynécologue) qui va prescrire le contraceptif ;

• Utiliser un moyen de contraception issu de la liste des contraceptifs remboursables.

En plus de la contraception elle-même, d’autres actes sont gratuits pour les jeunes femmes de moins de 26 ans, dont une première consultation en santé sexuelle, une consultation par an concernant la contraception et certains examens biologiques liés à la contraception.

Quel est le remboursement des autres moyens de contraception ?

Outre les pilules, d’autres méthodes de contraception peuvent faire l’objet d’un remboursement, comme le stérilet (dispositif intra-utérin ou DIU) et l’implant contraceptif.

Remboursement de l’implant

L’implant contraceptif est remboursé à 65 % par l’Assurance maladie. Le ticket modérateur est pris en charge par la mutuelle.

Cette méthode contraceptive est délivrée gratuitement, sur prescription médicale, pour les femmes de moins de 26 ans. Sa pose est également gratuite pour ces femmes.

Remboursement du stérilet

Tout comme l’implant, le stérilet est pris en charge à 65 % par la Sécurité sociale, avec un remboursement des 35 % restants par la mutuelle. Cela est valable pour le stérilet au cuivre et le stérilet hormonal.

Son achat (sur ordonnance) et sa pose sont gratuits pour les femmes de moins de 26 ans.

Quels moyens de contraception ne sont pas remboursés ?

Les moyens contraceptifs suivants ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie, même s’ils sont prescrits par un professionnel de santé :

• Les préservatifs masculins, sauf la délivrance d’une boite de préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables pour les jeunes de moins de 26 ans ;

• Le préservatif féminin ;

• L’anneau vaginal ;

• La cape cervicale ;

• Le spermicide ;

• Le patch contraceptif.

Certains de ces dispositifs, lorsqu’ils sont prescrits par un médecin ou une sage-femme, peuvent être remboursés par la complémentaire santé, si le contrat le prévoit.