Quel est le montant d'une petite retraite ?

La retraite se compose d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Le calcul de la pension de base se fait à partir des revenus touchés pendant votre carrière. Les personnes qui ont gagné un salaire modeste en travaillant au SMIC sont amenées à percevoir une petite retraite.

Le minimum contributif a été créé afin de leur garantir une pension minimum. Son montant s’élève à :

• 8 796,38 € brut par an, soit 733,03 € brut par mois⁽¹⁾ pour moins de 120 trimestres cotisés à l’Assurance retraite lorsque vous prenez votre retraite à taux plein ;

• 10 513,61 € brut par an, soit 876,13 € brut par mois⁽¹⁾ pour 120 trimestres ou plus cotisés à l’Assurance retraite lorsque vous prenez votre retraite à taux plein.

Ces barèmes peuvent être amenés à changer en raison d’une revalorisation des pensions minimales, qui varient selon la date de départ à la retraite et de la durée d'assurance cotisée / validée.

Ce minimum contributif diminue lorsque vous cessez de travailler à partir de 67 ans sans pour autant avoir le nombre de trimestres cotisés requis.

Le versement du minimum contributif ne peut pas amener l’ensemble de votre retraite (pension de base tous régimes confondus et pension complémentaire) au-delà d’une somme plafond de 1367,51 €⁽¹⁾.

Quelles sont les aides financières pour les petites retraites ?

Lorsque vous touchez une petite retraite, quelles aides demander ? En fonction de vos revenus et de votre situation, vous pouvez prétendre à des aides financières dispensées par l’État ou le département.

L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est versée tous les mois et remplace depuis 2006 le minimum vieillesse. L’ASPA est accordée en cas de revenus inférieurs à un plafond de ressources défini.

Pour être éligible, vous devez :

• Résider en France de façon permanente ou au moins neuf mois par an ;

• Percevoir un revenu qui ne dépasse pas le montant maximum de 1 571,16 € par mois⁽¹⁾ pour votre foyer, si vous vivez en couple (Pacs, mariage, concubinage) ;

• Percevoir un revenu d’un montant maximum de 1 012,02 € par mois⁽¹⁾ si vous vivez seul ;

• Être âgé de 65 ans au moins. Pour les personnes reconnues inaptes au travail, percevant une retraite anticipée pour handicap ou présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, l’âge considéré peut être de 60 ans pour les personnes nées avant juillet 1951 ou 62 ans si elles sont nées après 1955.

Il faut faire une demande d’ASPA auprès de l’organisme qui vous verse votre pension de retraite. Le montant de cette allocation peut atteindre 1012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € par mois pour un couple⁽¹⁾.

Les étrangers possédant une résidence permanente en France ou vivant plus de neuf mois par an dans le pays peuvent bénéficier de cette allocation. D’autres conditions s’appliquent comme l’obtention d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans avec autorisation de travailler ou le statut de réfugié ou d’apatride.

Les sommes versées au titre de l’ASPA sont susceptibles d’être récupérées après le décès du retraité. C’est notamment le cas lorsque le montant du patrimoine, moins les dettes éventuelles, de ce retraité s’élève à 105 300 € lorsque le décès intervient en 2024 (ou 100 000 € si le décès était intervenu entre le 1er septembre 2023 et décembre 2023)⁽¹⁾. Dans les régions d’outre-mer, ce montant s’élève à 150 000 €⁽¹⁾.

L’APA (allocation personnalisée d'autonomie)

Cette aide financière accordée par le conseil départemental se destine spécialement aux personnes qui éprouvent des difficultés à réaliser des tâches de la vie quotidienne. L’allocation personnalisée d’autonomie intervient pour couvrir les dépenses afin de vous aider à rester à domicile. Cela peut se traduire par une assistance régulière pour préparer les repas ou faire le ménage ou une aide ponctuelle pour certains travaux d’adaptation du logement.

Pour bénéficier de l’APA, vous devez :

• Avoir au moins 60 ans ;

• Subir une perte d’autonomie. La grille AGGIR (autonomie gérontologique et groupes iso-ressources) est l’outil utilisé pour évaluer ce facteur ;

• Vivre à votre domicile, chez un proche qui vous héberge, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie (anciennement foyer-logement).

Si vous habitez dans un établissement médico-social tel qu’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), cette allocation peut aussi intervenir pour couvrir une partie de vos frais liés à la dépendance.

L’ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité)

L’Allocation supplémentaire d’invalidité se destine aux personnes qui n’ont pas encore atteint 65 ans et ne peuvent prétendre à l’ASPA. Son montant varie en fonction des ressources du foyer et du nombre de personnes concernées par l’aide (une personne seule, un couple avec une seule personne bénéficiaire ou deux personnes bénéficiaires). Pour prétendre à cette allocation, le demandeur doit :

• Être atteint d’une invalidité générale d’au moins 2/3 ;

• Avoir moins de 65 ans ;

• Résider en France de manière permanente ou au moins six mois par an ;

• Percevoir un revenu maximum de 899,56 €⁽¹⁾ pour une personne seule et de 1574,24 €⁽¹⁾ pour un couple.

L’ASI est versée par la Sécurité sociale ou la Mutuelle sociale agricole.

L’ASASPA (Allocation simple d'aide sociale pour personnes âgées)

De quelles aides pouvez-vous bénéficier si votre demande d’ASPA a été refusée et que vous ne percevez pas de pension de retraite ? Vous avez la possibilité de déposer un dossier d’Allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées (ASASPA), une aide financière accordée par l’État aux personnes à faibles revenus sans aucune pension de retraite. Pour en bénéficier, vous devez :

• Être âgé d’au moins 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail ;

• Avoir des ressources inférieures à 1 012,02 €⁽¹⁾ par mois pour une personne seule ou à 1 571,16 €⁽¹⁾ par mois pour un couple ;

• Ne pas percevoir de pension de retraite ;

• Avoir une demande d’ASPA refusée ;

• Résider en France pour les Français ;

• Résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (hors Mayotte) de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans avant vos 70 ans pour une personne étrangère.

La demande d’ASASPA se fait auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie. Elle est accordée par le préfet de département.

L’ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Lorsque vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite et que vous vous retrouvez dans une situation précaire, vous pouvez faire une demande d’ASS. Cette allocation de solidarité spécifique est accordée si :

• Vous êtes demandeur d’emploi, apte à travailler et vous démontrez que vous recherchez un emploi ;

• Vous ne pouvez plus toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou la rémunération de fin de formation (RFF) ;

• Vous percevez des ressources inférieures à 1330,70 €⁽¹⁾ par mois pour une personne seule ou inférieures à 2 091,10 € par mois pour un couple ;

• Vous avez travaillé 5 ans sur la période de 10 ans précédant la demande.

France Travail (anciennement Pôle Emploi) se charge de vous adresser la demande d’ASS si vous pouvez en bénéficier. Son montant s’élève à 19,01 € par jour, ce qui correspond à 570,30 €⁽¹⁾ pour un mois de 30 jours.

Le versement de l’ASS s’interrompt :

• Lorsque vos revenus excèdent les seuils fixés ;

• En cas d’absence de recherche d'emploi ;

• Durant les périodes de formation rémunérée ;

• Lors de la reprise d'une activité non compatible avec l'ASS ;

• Si vous recevez des indemnités journalières pour maladie ou maternité ;

• Lorsque vous percevez l'allocation de présence parentale ou le complément de libre choix d'activité à taux plein pour vous occuper d'un jeune enfant ;

• En cas d'exclusion du droit aux allocations décidée par le préfet ou après votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi;

• Lorsque vous répondez aux critères pour obtenir une retraite à taux plein, ou dès l'âge auquel vous pouvez y prétendre, même si vous n'avez pas complété tous les trimestres requis.
  

PCH : Prestation de compensation du handicap

La Prestation de compensation du handicap vous aide lorsque vous faites face à une perte d’autonomie. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions particulières :

• Une perte d’autonomie avec des difficultés absolues ou graves. Si vous n’êtes pas du tout capable de réaliser une activité telle que vous laver ou saisir quelque chose, la difficulté à accomplir la tâche est considérée comme absolue. S’il n’est pas facile pour vous de réaliser au moins deux tâches d’une liste d’activités définies, vous êtes considéré comme rencontrant des difficultés graves.

• Avoir moins de 60 ans. Si vous avez dépassé cet âge, vous devez continuer de travailler ou avoir rempli les conditions d’attribution de l’aide avant d’avoir eu 60 ans.

• Vivre à domicile en France, ou dans un établissement social ou médico-social en France ou dans certains pays européens sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La PCH implique l’attribution d’une aide humaine, d’une aide technique (location ou achat de matériel comme un fauteuil roulant) ou encore d’une aide à l’aménagement de votre logement ou à votre déménagement s’il est trop cher de rendre votre logement accessible. Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide au transport et d’une aide exceptionnelle pour l’entretien de votre matériel d’accessibilité par exemple. Une aide à l’entretien d’un animal comme les chiens d’aveugle est aussi proposée.

Vous devez effectuer la demande de PCH en ligne ou directement auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.

L’AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

Pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés, vous devez résider sur le territoire français de manière permanente et régulière ainsi que présenter un taux de handicap reconnu par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées d’au moins 80 %. Dans certains cas, notamment si vous présentez une réduction substantielle et durable d’accès à l’emploi, un taux d’invalidité entre 50 et 79 % peut être considéré.

Votre niveau de ressources est pris en compte pour le calcul de l’AAH. Lorsque vous prenez votre retraite, vous continuez de percevoir l’AAH si :

• Vous présentez un taux d’invalidité d’au moins 80 % ;

• Vous percevez une pension dont le montant reste en deçà du montant maximum de l’AAH qui est de 1016,05€⁽¹⁾ pour une personne seule ;

Si votre incapacité se situe entre 50 et 79 %, le versement de l’AAH cesse lorsque vous atteignez l’âge de la retraite.

Les personnes qui atteignent l’âge de la retraite avec un taux d’invalidité de 80 % et décident de continuer à travailler pourront bientôt continuer à toucher l’Allocation aux Adultes Handicapés. Pour entériner cette nouvelle disposition légale, un décret d’application est attendu. Il doit être publié au plus tard le 1er décembre 2024.

Les aides au logement pour les petites retraites

Avoir accès aux principales aides au logement avec une petite retraite est tout à fait possible.

L’APL (aide personnalisée au logement)

Cette prestation s’adresse aux locataires ou sous-locataires vivant dans un logement conventionné. Le logement doit aussi être reconnu comme décent, être votre résidence principale et se situer en France. L’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds. Il faut noter que ces conditions varient avec la composition du foyer et le lieu où vous vivez. Les demandes se font auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf) si vous êtes rattaché au régime général ou auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole.

L’aide est directement versée au bailleur. Vous devez continuer de vous acquitter de votre loyer, mais amputé du montant de l’APL.

Vous pouvez aussi faire une demande d’APL si vous vivez en EHPAD ou en résidence autonomie.

L’ALS (allocation de logement sociale)

Votre situation ne permet pas de prétendre à l’aide personnalisée au logement ? Vous pouvez faire une demande d’allocation de logement sociale (ALS). Comme l’aide précédente, son attribution dépend de vos ressources avec des plafonds spécifiques à ne pas dépasser. Vous devez aussi être au choix :

• Locataire de votre logement ;

• Sous-locataire vivant chez un accueillant familial ;

• Résident dans un EHPAD ou en résidence autonomie.

Vous pouvez remplir un dossier d’ALS pour tout type de logement, même les non conventionnés. Pour cette aide, tournez-vous vers la CAF ou la MSA, selon votre situation.

L’ASH (Aide sociale à l'hébergement)

En cas de perte d’autonomie, vivre dans un établissement ou chez un accueillant familial devient parfois incontournable. Si la personne dispose de moyens inférieurs aux frais demandés par ces structures, l’aide sociale à l’hébergement peut intervenir pour couvrir la différence. Le bénéficiaire doit avoir au moins 65 ans et résider en France depuis au moins 3 mois. Il s’agit d’une aide départementale et les demandes sont à faire auprès du CCAS de votre commune.

Le versement de l’ASH peut concerner un hébergement :

• En EHPAD ;

• En résidence autonomie ;

• En unité de soins de longue durée ;

• Chez un accueillant familial.
  

MaPrimAdapt’

MaPrimeAdapt’ est une aide financière de l’État, active depuis le 1er janvier 2024, destinée aux personnes en situation de handicap ou devenant dépendantes. Gérée par l’ANAH, elle vise à faciliter l’adaptation des logements pour permettre aux bénéficiaires de rester chez eux. Propriétaires ou locataires, ces derniers doivent répondre à certains critères de handicap, d'âge et de ressources. La subvention couvre entre 50 % et 70 % des travaux, dans la limite de 22 000 € hors taxes. Les travaux admissibles incluent :

• L'adaptation de la salle de bain ;

• L'installation d’équipements d’accessibilité ;

• Des modifications pour faciliter la vie quotidienne.
  

Quelles sont les aides possibles pour les dépenses de santé avec une petite retraite ?

Bien maitriser ses dépenses de santé est essentiel pour les seniors. Lorsqu’on touche une petite retraite, quelles sont les aides disponibles dans ce domaine ?

CSS : Complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire soutient les personnes qui touchent une pension modeste. Elle leur permet de disposer d’une mutuelle santé retraite adaptée à leurs besoins. Les organismes d’assurance maladie obligatoire et l’organisme choisi pour gérer la complémentaire santé solidaire se chargent de vos frais médicaux. Vous accédez à ce dispositif lorsque vous bénéficiez de l’assurance maladie et si vous restez en deçà d’un plafond de ressources.

La complémentaire santé solidaire peut être gratuite ou payante. Tout dépend des revenus de votre foyer et de sa composition.

Grâce à cette aide, vous ne payez ni le médecin et autres professionnels de santé, ni les médicaments ou certains équipements comme les cannes.

ARDH : Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Un séjour à l’hôpital peut fragiliser un senior. L’Aide au retour à domicile après hospitalisation intervient sous conditions pour faciliter la réadaptation à la vie quotidienne. Il s’agit d’un coup de pouce temporaire accordé pour une période de trois mois maximum, accessible aux retraités du régime général. En fonction des besoins, elle permet de bénéficier de services tels que :

• Une aide à domicile ;

• Une aide technique ;

• Une installation d’équipements adéquats ;

• Le portage des repas ;

• La livraison des courses.

Pour savoir si vous pouvez accéder à l’ARDH, le service social de l’établissement hospitalier vous renseigne pendant votre séjour. Il se charge des démarches et définit vos besoins avec l’équipe médicale.

Petite retraite : les aides financières pour la vie quotidienne

Quelles aides sont possibles quand on touche une petite retraite pour faciliter le quotidien des personnes âgées qui n’ont pas perdu toute leur autonomie ? Celles-ci ont souvent accès à des prestations financées par le département ou la mairie.

L’aide-ménagère pour une aide à domicile

L’aide-ménagère est un coup de pouce financier de votre département. Elle vous permet de payer les services d’une personne chargée de votre lessive ou de votre ménage ou de vous aider à faire la cuisine. Les prestations sont définies en fonction de vos besoins.

Vous devez vous adresser au CCAS de votre mairie pour en faire la demande et répondre à certaines conditions :

• Avoir plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude) ;

• Ne pas bénéficier de l’APA ;

• Ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 012,02 €⁽¹⁾ pour une personne seule ou 1 571,16 €⁽¹⁾ pour un couple ;

• Avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères.
  

L'aide pour le portage de repas

En prenant de l’âge, les aptitudes à faire la cuisine ou à faire les courses en toute indépendance pour préparer un repas diminuent. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez recevoir des plats chauds, prêts à manger, à domicile. Vous bénéficiez d’une aide départementale qui contribue à ce service. Le CCAS de votre commune gère les demandes.

Les conditions pour bénéficier de l’aide pour le portage des repas sont les mêmes que celles appliquées à l’aide ménagère :

• Avoir plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude) ;

• Ne pas bénéficier de l’APA ;

• Ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 012,02 €⁽¹⁾ pour une personne seule ou 1 571,16 €⁽¹⁾ pour un couple.
  

L’aide au transport

Certains départements ou communes accordent une aide au transport. Elle permet d’accéder à un service de taxis ou de navettes à prix réduit. Cette prestation se révèle utile lorsque vous éprouvez des difficultés à vous déplacer pour vous ravitailler ou effectuer des démarches administratives. Encore une fois, le CCAS de votre mairie est votre point de contact. Les conditions d’attribution et le montant des aides sont fixés par votre collectivité locale (département ou commune).

Un abattement fiscal pour les petites retraites

Les retraités bénéficient d’un abattement fiscal de 10 % appliqué sur les pensions de retraite. Il permet de profiter au minimum d’une déduction d’impôt d’environ 442 € par personne, avec une limite de 4 321 € par foyer⁽²⁾.

Les aides telles que l’ASPA, l’ASI et l’APA ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

De même, les petites retraites inférieures à 3 936,90 € bruts par an (déclaration 2024 sur les revenus 2023), soit 328,07 € par mois pour une personne seule, sont exonérées d’impôt si les ressources de la personne sur l’année restent inférieures à 12 144,24 € si elle vit seule ou à 18 853,92 € pour un couple⁽²⁾.

Récapitulatif des aides aux petites retraites

* Source : www.service-public.fr, consulté en juillet 2024