Données personnelles

Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé "Délégué à la Protection des Données" ou "Data Protection Officer" (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1.  Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2.  Proportion et pertinence des données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3.  Durée de conservation limitée des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4.  Confidentialité / Sécurité des données

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5.  Droits des personnes

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

• Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.


La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ; Pour en savoir plus.

• D'une notice cookies ; Pour en savoir plus.

• Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

Le DPO France

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles - Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com

Des données à caractère personnel sont recueillies à différentes étapes de nos activités commerciales ou d’assurance concernant les assurés ou les personnes parties ou intéressées aux contrats. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

Découvrez aussi :
Elus Groupama : protection de vos données personnelles.

Protection des données personnelles et Assurance

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données recueillies par l’Assureur à différentes étapes de la souscription ou de la gestion des contrats d’assurance sont nécessaires aux objectifs suivants :

• Passation, gestion, exécution des contrats d’assurance ou d’assistance
  
  Les données recueillies pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats, vous concernant ou concernant les personnes parties, intéressées ou intervenant au contrat, ont pour objectifs :
  - L’étude des besoins en assurance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation ;
  - L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;
  - La gestion des contrats (de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat), et l’exécution des garanties du contrat ;
  - La gestion des clients ;
  - L’exercice des recours, et la gestion des réclamations et des contentieux ;
  - L’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  - La mise en place d’actions de prévention ;
  - Le respect d’obligations légale ou réglementaire ;
  - La conduite d’activités de recherche et développement dans le cadre de la vie du contrat.
  
  Des données de santé sont susceptibles d’être traitées dès lors qu’elles sont nécessaires à la passation, la gestion ou l’exécution des contrats d’assurance ou d’assistance. Ces informations sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale et avec votre accord, sauf pour nos activités de Protection Sociale (dont l’assurance complémentaire santé), où le recueil de cet accord n’est pas nécessaire.
  
  En cas de conclusion d’un contrat, les données sont conservées pour la durée du contrat ou des sinistres, et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.
  
  En l’absence de conclusion d’un contrat (données prospects) :
  - Les données de santé sont conservées 5 ans maximum à des fins probatoires ;
  - Les autres données pourront être conservées 3 ans maximum.
  Si vous réglez en ligne vos cotisations ou certains services, les données de votre carte bancaire seront conservées 13 mois maximum après la date de débit (15 mois pour les cartes à débit différé) à des fins de preuve. Avec votre accord exprès, ces données pourront être conservées plus longtemps.

• Prospection commerciale
  
  Votre Assureur et les entreprises du Groupe Groupama (Assurances, Banque et Services), ont un intérêt légitime à mener des actions de prospection vers leurs clients ou prospects, et mettent en œuvre des traitements nécessaires à :
  - La réalisation d’opérations relatives à la gestion des prospects ;
  - L’acquisition, des données relatives aux clients ou prospects dans le respect des droits des personnes ;
  - La conduite d’activités de recherche et développement dans le cadre des activités de gestion de la clientèle et de prospection ;
  
  L’utilisation de certains moyens pour la réalisation des opérations de prospection est faite sous réserve de l’obtention de l’accord des prospects.
  Il s’agit de :
  - l’utilisation de votre adresse email ou de votre numéro de téléphone pour la prospection électronique ;
  - l’utilisation de vos données de navigation pour vous proposer des offres personnalisées (voir notice cookies pour en savoir plus) ;
  - la communication de vos données à des partenaires.
  
  Toute personne peut s’opposer à tout moment à la réception de publicités par courrier, email ou téléphone auprès de nos services (voir ci-avant vos droits). Pour la prospection par téléphone ou par voie électronique (mail, SMS/MMS), vous pouvez également vous opposer en réglant vos préférences dans votre espace personnel ou à partir du lien de désabonnement prévu dans nos envois. Pour la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours de vous démarcher par téléphone.

• Lutte contre la fraude à l’assurance
  
  L’assureur, qui a pour obligation de protéger la mutualité des assurés et éviter la prise en charge de demandes injustifiées, a un intérêt légitime à lutter contre les fraudes.
  
  Des données personnelles (y compris des données de santé) pourront donc être utilisées pour prévenir, détecter et gérer les fraudes quel qu’en soit l’auteur. Ces dispositifs de lutte contre la fraude peuvent conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
  L’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA) peut être destinataire de données à cette fin.
  
  Les personnes sont également informées qu’ALFA met en œuvre un dispositif mutualisé des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs à des fins de lutte contre la fraude. Les droits sur ces données peuvent être exercés à tout moment par courrier à ALFA, 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09.
  
  Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure, et expiration des prescriptions applicables.
  
  Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés, seront désinscrites passé le délai de 5 ans à compter l’inscription sur cette liste.
  

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  
  Pour répondre à ses obligations légales, l’Assureur met un œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application de sanctions financières.
  
  Les données utilisées à cette fin sont conservées 5 ans à compter de clôture du compte ou de la fin de la relation avec l’assureur. Celles relatives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées 5 ans à compter de leur exécution y compris en cas de clôture du compte ou de fin de la relation avec l’assureur.
  TRACFIN peut être destinataire d’informations à cette fin.
  Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).
  
  Pour faciliter la mise en œuvre de ses obligations légales et contractuelles auxquelles l’assureur est soumis notamment dans le cadre de la lutte contre la déshérence, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la connaissance client (KYC), l’assureur assure la fiabilisation et l’enrichissement des données par le biais d’un organisme de référence, dans le cadre de la base légale de l’intérêt légitime. Les données sont destinées aux organismes participants à la fiabilisation de leurs données, et sont celles permettant l’identification des personnes, leurs adresses, ainsi que les coordonnées de contact, le type de contrat souscrit et éventuellement les informations tenant au décès de la personne. Ces données sont conservées pendant le temps de notre relation commerciale et pour les durées de prescription en vigueur. Les assurés peuvent s’y opposer pour des raisons tenant leur situation particulière en contactant le DPO à l’adresse suivante : contactdpo@groupama.com
  

• Satisfaction/Qualité de services
  
  Dans notre intérêt et celui de nos clients, nous mesurons et cherchons à améliorer continuellement la qualité de nos services et de nos offres.
  Dans ce cadre, des enquêtes de satisfaction peuvent être réalisées et nos échanges (courriers, emails ou téléphoniques) peuvent être enregistrés et analysés.
  
  Les enregistrements téléphoniques sont conservés pour une durée maximale de 6 mois et les éléments nécessaires à l’amélioration de notre qualité de services sont conservés pour une durée maximale de 3 ans.
  
  En ce qui concerne les garanties d’assistance de votre contrat auprès de Mutuaide Assistance, tout appel téléphonique passé dans ce cadre sera systématiquement enregistré aux fins d'assurer une parfaite exécution des prestations.

• Communication institutionnelle et fonctionnement des instances
  
  Du fait de votre qualité de sociétaire Groupama ou de la souscription de certains contrats, des données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications institutionnelles, des convocations aux Instances légalement prévues, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ces instances (ex : convocation aux Assemblées Générales…), par courrier postal ou par voie de communication électronique (email, SMS/MMS…).
  
  Ces traitements sont mis en œuvre pour le respect des obligations statutaires ou réglementaires de l’entreprise. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de communications institutionnelles (voir vos droits). Vous pouvez également vous opposer à la réception par voie électronique des documents nécessaires aux Instances (sauf si statutairement prévu). Dans ce cas, ces documents légalement prévus vous seront adressés soit par courrier postal, soit par tout autre canal (consultation en agence…).
  
  Ces informations sont conservées le temps de notre relation contractuelle ou le temps nécessaire à la gestion des instances, suivi des délais de prescriptions applicables.

• L’enregistrement des appels téléphoniques
  
  Dans le cadre de nos relations nous vous informons que les appels téléphoniques peuvent être enregistres afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement afin de faire progresser la qualité de service ou dans le cadre de nos obligations réglementaires.
  Les enregistrements téléphoniques sont conservés jusqu’à 6 mois maximum ou 2 ans pour preuve de nos obligations réglementaires.

• Autres
  D’autres finalités particulières peuvent être mises en œuvre pour l’exécution de certains contrats (ex : dispositifs de géolocalisation…). Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d’utilisation spécifiques pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l’exercice des droits des personnes.

Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées et traitées sont les suivantes :

• Données d’identification et coordonnées (ex : nom, prénom, n° de dossier…).

• Informations liées à la vie professionnelle (ex : employeur pour les contrats collectifs ou catégorie socio-professionnelle, rémunération...).

• Informations liées à la vie personnelle (ex : vie familiale, type de souscription…).

• Données relatives à votre localisation ou géolocalisation (ex. géolocalisation de votre véhicule et le traitement des données de conduite).

• Données d’ordre économiques ou financières (ex : transactions, factures…).

• Données de connexion (ex : logs, date de connexion…).

• Données de santé dans le cadre de la mise en œuvre des garanties d’assurance et d’assistance.

• Informations relatives à un fait illicite le cas échéant (ex : fraude aux assurances…).

Transferts d’informations hors de l’Union Européenne

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors de l'Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat…)..

Ces transferts peuvent être effectués pour l’exécution des contrats, la lutte contre la fraude, le respect d’obligations légales ou réglementaires, la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à l’Assureur d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées. Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, peuvent aussi être transmises hors de l'Union Européenne dans l'intérêt de la personne concernée ou de la sauvegarde de la vie humaine.

À qui sont communiquées ces informations ?

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions,

• Aux services de l’Assureur ou des entreprises du Groupe Groupama en charge des relations commerciales et de la gestion des contrats, de lutte contre la fraude ou de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de l’audit et du contrôle.

• Ces informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos réassureurs, intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, ainsi qu’aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité d’assurance, tels les organismes publics ou autorités de tutelles, ou les organismes professionnels (dont ALFA à des fins de lutte contre la fraude et TRACFIN pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

• Aux prestataires externes en charge de l’hébergement des données, de la maintenance des logiciels et des systèmes d’information.

• Les informations relatives à votre santé sont exclusivement destinées aux médecins-conseil de l’Assureur ou d’autres entités du Groupe, à son service médical ou à des personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos experts médicaux).

• Aux tiers-autorisés : juridictions, arbitres, médiateurs, auxiliaires de justice, officiers ministériels, organismes sociaux, autorités de tutelle et de contrôle, tous les organismes publics habilités aux services avec missions de contrôle tels que les commissaires aux comptes ou les auditeurs.

Fonctionnalités du site et de l'espace client

Au cours de votre navigation sur notre site groupama.fr, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.
Notre site groupama.fr vous permet également d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

• La fonctionnalité et la sécurité du site internet, sur le fondement de l’obligation légale et de l’intérêt légitime de l’entreprise, à savoir présenter ses activités sur son site internet.

• La souscription des contrats d'assurance, des prestations de services en ligne, la gestion des demandes d’attestation d’assurance de façon sécurisée, sur le fondement de l’exécution contractuelle.

• La gestion de l’espace client et des formulaires, sur le fondement de l’exécution du contrat et du consentement.

• Pour répondre à vos demandes de simulation et de devis en ligne, sur le fondement de l’exécution contractuelle.

• La gestion des demandes de renseignement, notamment grâce à notre conseiller virtuel, sur le fondement de l’exécution contractuelle.

• L’élaboration d’études et de statistiques en vue notamment de faire évoluer nos offres de produits et services et de personnalisation de nos relations, sur le fondement de notre intérêt légitime, à savoir l’adaptation des offres et services de l’entreprise.

• Pour l’inscription à nos emails commerciaux : Ce service permet d’obtenir des offres commerciales et des promotions de la part de notre entreprise. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu´aux seules fins de vous adresser nos emails commerciaux et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l’aide du lien de désinscription présent sur nos emails, par le biais du site internet.

• Pour l’inscription à nos emails relationnels : Ce service permet d’obtenir des communications relatives à votre fidélité, ou à des évènements liés à vos contrats. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu´aux seules fins de vous adresser nos emails relationnels et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l’aide du lien de désinscription présent sur nos emails, par le biais du site internet.

• L’utilisation de Cookies et traceurs : L’accès au site Internet peut nous amener à installer des "cookies" dans votre terminal permettant d´enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation) et de vous proposer des offres personnalisées. Vous pouvez vous opposer à l´utilisation de ces "cookies" ou modifier vos choix en consultant notre notice cookies.

• Enrichissement de la connaissance client
  Nous pouvons utiliser des données à caractère personnel afin d’afficher nos informations pertinentes et publicités personnalisées ou celles de nos partenaires (partenaires de publicité en ligne et des partenaires réseaux sociaux) sur notre site groupama.fr ou sur des sites tiers.
  
  A cette fin, Groupama peut partager des données personnelles telles que votre nom, prénom, e-mail ou numéro de téléphone à des partenaires de publicité en ligne, uniquement si vous avez donné votre consentement à nos partenaires. Groupama peut ainsi identifier ses clients et prospects qui sont reconnus par ce biais et qui ont donné leur consentement pour adresser des publicités personnalisées, les exclure de certaines campagnes non pertinentes ou encore pour adresser des publicités à des prospects proches de profils de nos clients.
  
  Vos données à caractère personnel restent sécurisées et confidentielles : elles sont pseudonymisées et chiffrées de bout en bout de la communication aux partenaires.
  
  Par exemple, si vous disposez d’un compte Facebook, vous pouvez recevoir des publicités et des offres personnalisées de la part de Groupama dans votre fil d’actualité ainsi que sur d’autres plateformes appartenant à Meta comme Messenger et Instagram. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer vos préférences publicitaires directement sur le site de Facebook.
  
  Autre exemple, si vous disposez d’un compte Google, vous pouvez recevoir des publicités et des offres personnalisées de la part de Groupama dans les pages de résultats Google ou sur le réseau de sites partenaires de Google (Maps, Youtube, Waze, ou encore le réseau display de Google). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer vos préférences publicitaires directement sur le site de Google.
  Veuillez lire la politique d’utilisation des données de Google pour plus d’informations.
  
  Les catégories de partenaires permettant à Groupama d’afficher ses publicités sont :
  - Des sociétés d’Affiliation Marketing.
  - Les Réseaux sociaux (Facebook, Instagram…). En savoir plus sur Comment Facebook utilise vos données à des fins publicitaires. Veuillez lire la politique d’utilisation des données de Facebook pour plus d’informations.
  - Régies Marketing et publicitaires (Google Ads, Gamned, Liveramp…).

• Pour l’affichage d’offres ciblées sur Groupama.fr, sur des sites tiers ou par voie électronique selon la consultation des pages de groupama.fr
  Uniquement avec votre consentement au dépôt des cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires, nous pouvons collecter des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer du contenu personnalisé sur notre site (ex : message à des fins de recommandation ou prévention…) ou sur des sites partenaires.
  
  Toujours avec votre accord, nous sommes susceptibles d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies, avec d'autres données afin de vous adresser des propositions commerciales par sms, e-mail ou push notification ou par téléphone.
  

Destinataires

Les informations collectées sont destinées à nos services internes ou externes assurant la gestion, la maintenance et l’hébergement du site. Certaines informations peuvent également, avec votre accord, être communiquées à nos partenaires commerciaux (voir la liste des partenaires).

La conservation de vos données liées au site internet

Les données présentes dans l’espace client sont conservées jusqu’à la clôture du compte. Les données concernant votre connexion (ex : accès à l’espace clients) sont conservées entre 6 et 12 mois. Les cookies et traceurs sont conservées jusqu’à 6 mois maximum.

Vos droits sur les données personnelles

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

• Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).

• Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).

• Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).

• Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).

• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès..

Vous pouvez exercer ces droits sur notre site Groupama.fr (rubrique "contact Informatique et Libertés/RGPD"), par courrier postal aux coordonnées précisées sur vos documents contractuels ou par mail à contactdpo@groupama.com .


Dans votre espace personnel sur notre site Internet, vous pouvez également gérer vos préférences en matière de prospection commerciale ou d’abonnement à notre newsletter, actualiser certaines données et accéder aux éléments relatifs à vos contrats.

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur notre site internet Groupama.fr ou auprès de votre Assureur.

Toute demande concernant vos données personnelles peut aussi être adressée au Délégué à la Protection des Données à contactdpo@groupama.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

Dans le cadre de ses obligations, votre Assureur est tenu de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans nos différents formulaires est nécessaire à la gestion du contrat (ou mesures précontractuelles) ou au respect d’obligations légales. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

Le DPO France : Contact Informatique et Libertés - RGPD

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation ou de portabilité (Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, articles 15 à 22), vous pouvez contacter le DPO France :

• Par écrit : à Groupama Assurance Mutuelles - DPO France - 8/10 Rue d'Astorg 75008 Paris.

• Par e-mail : à contact contactdpo@groupama.com

Pourquoi donner mon accord à Groupama ?

Donner votre accord va vous permettre de recevoir des communications à caractère commerciale et relationnelle. Ces communications seront personnalisées puisque nous connaissons votre situation et vos attentes en tant que client Groupama.

Vous allez pouvoir bénéficier de conseils personnalisés de votre assureur lors de moments-clés de votre vie. Par exemple, vous déménagez, votre famille s’agrandit, vous préparez votre retraite, vous voulez transmettre un patrimoine… Groupama est à vos côtés et vous guide à chaque étape avec des informations, des conseils et des avantages à l’appui.

Quelles sortes d’informations vais-je recevoir ?

Nous vous enverrons des communications, par sms ou par email, sur des offres commerciales adaptées à votre situation ainsi que des conseils et des informations qui peuvent vous intéresser :

• Des offres promotionnelles, des nouveaux services… bien adaptés à votre situation et à vos besoins ;

• Des avantages pour vous remercier de votre fidélité à travers tout un programme mis en place par votre caisse régionale, réservés à nos clients ;

• Des newsletters qui vous proposent des informations utiles et des conseils adaptés à la saisonnalité et à vos attentes ;

• Des invitations à des actions de prévention comme nos formations proposées dans le cadre des gestes qui sauvent ;

• Des événements solidaires, des actualités que votre caisse régionale souhaite vous faire partager.

Comment puis-je indiquer mes préférences de contact ?

À Groupama, c’est vous qui choisissez sur votre espace client, dans l’onglet "gérer mon compte", le ou les modes de communication sur lesquels vous souhaitez échanger avec nous :
- par email,
- par sms,
- par email et par sms.

Est-ce que je pourrai changer d’avis par la suite ?

Donner votre accord aujourd’hui vous laisse libre de changer d’avis demain ! À tout moment, vous pouvez donc modifier votre consentement et vos préférences de communication :
- sur votre espace client personnel et sécurisé, dans l’onglet « gérer mon compte », vous pouvez apporter vos modifications en toute autonomie ;
- par téléphone, en demandant à être rappelé ;
- dans votre agence, avec votre conseiller.

Les informations que je donne sont-elles protégées ?

Groupama s’engage à une utilisation responsable des données personnelles recueillies auprès de ses clients sociétaires. Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.