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ASSO générique

Contenu publié le 07/04/2022 - Partager l'article
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Vous êtes vous déjà demandé quels sont les faits et événements ayant amené la création et la légifération de l’association en France ? Alors sans vous faire un copier-coller de la page Wikipédia, voici un petit résumé...

1901 ou Alsace-Moselle ?

Avant de commencer les explications, un point assez à relever : traditionnellement, et dans l’inconscient collectif, on parle d’Association Loi 1901 lorsque l’on décrit une association française, et ce dans la grande majorité des cas. A la différence de celle ci, l’association loi Alsace-Moselle. Il existe plusieurs différences entre ces deux formats, l’association au droit local ayant des particularités que l’association loi 1901 ne possède pas, et inversement. Cependant, le statut du droit local est de plus en plus délaissé au bénéfice du statut loi 1901, celui-ci ayant de plus en plus de conditions rendant le droit local obsolète.

HISTORIQUE ASSO


Un Homme, Pierre Waldeck Rousseau

S’il est un nom à retenir dans le milieu associatif français pour décrire son histoire, c’est bien celui-ci. Alors président du conseil des ministres sous la 3ème République, c’est sous son gouvernement que la loi 1901 à été créée et mise en place en France. Auparavant, le droit de mise en association était très réglementé et surveillé par les régimes en place, ceux-ci préférant garder les institutions “positives” pour interdire les mises en associations qui pourraient s’avérer dangereuses pour le pouvoir. La liberté d’association était donc un sujet houleux, jusqu'à la mise en place de la loi, adoptée par le gouvernement Waldeck Rousseau en 1901.

Un droit fondamental depuis plus de 60 ans

Depuis 1956, la liberté d’association fait partie des principes fondamentaux de la République. 15 ans plus tard, ce statut devient encore plus intégré dans nos droits et nos lois en devenant constitutionnalisé en 1971, par décision du conseil constitutionnel français.

L’association en France, c’est donc du sérieux ! Et même si ce bref aperçu n’a que survolé de peu l'historique de l’association en France, n’hésitez pas à partager vos anecdotes ou vos histoires sur cet historique si jamais vous en possédez !

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Crédit Photo : Adobestock

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