Aide Personnalisée au Logement – l’APL pour les retraités

L’APL (aide personnalisée au logement) permet de diminuer le montant de votre loyer. Comme pour tout bénéficiaire, l’APL pour les retraités est attribuée, entre autres critères, sous conditions de ressources.

Qui peut bénéficier de l’APL ?

En tant que retraité, pour être éligible à l’APL, vous devez remplir certains critères :

• Votre situation personnelle :

  • - Vous êtes soit locataire ou sous-locataire, soit propriétaire accédant à la propriété (vous devez encore rembourser un emprunt pour l’achat de votre résidence principale), soit résident dans un établissement d’accueil agréé.

  • - Si vous êtes locataire, le propriétaire ne doit pas être un membre direct de votre famille ou de celle de votre conjoint.

  • - Vous avez la nationalité française ou êtes titulaire d’un titre de séjour valide.

  • - Vos ressources ne dépassent pas les plafonds prédéfinis par la CAF (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole).

• Votre logement :

  • - L’habitation répond aux normes légales de superficie, de santé et de sécurité.

  • - Le logement est conventionné APL et constitue votre résidence principale.

Comment se calcule le montant de l’APL ?

Le montant de l’APL est calculé compte tenu de divers paramètres :

• Le lieu d’habitation ;

• Le nombre de personnes qui composent votre foyer ;

• Vos ressources et celles des personnes qui vivent avec vous ;

• Le montant du loyer.

Pour calculer le montant de votre APL, vous pouvez vous servir du simulateur de la CAF ou du simulateur de la MSA, en fonction du régime auquel vous êtes affilié.

Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir l’APL ?

Pour obtenir l’APL, vous pouvez vous rendre à la CAF ou à la MSA la plus proche de votre domicile, afin de constituer un dossier de demande d’aide.

Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne ou par courrier. Pour un envoi en ligne, vous aurez besoin de scanner votre carte d’identité, une attestation de loyer et vos informations bancaires.

Si vous résidez en EHPAD (un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans un établissement de retraite, celui-ci se chargera d’envoyer votre demande à la CAF ou à la MSA.

Allocation de Logement Social ALS

L’ALS (allocation de logement social) est versée en vue de réduire le montant de votre loyer. Cette aide s’adresse aux personnes retraitées qui ne sont éligibles ni à l’APL ni à l’ALF.

Qui peut bénéficier de l’ALS ?

Vous pouvez faire une demande d’ALS à condition de répondre aux critères suivants :

• Votre situation doit correspondre à l’un des cas de figure suivants :

  • - Vous êtes propriétaire accédant, sous-locataire ou locataire.

  • - Vous êtes âgé de 60 ans ou plus.

  • - Vous êtes atteint d’un handicap et vous êtes hébergé.

  • - Vos revenus sont inférieurs au barème fixé par la CAF ou la MSA.

  • - Vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

• Concernant votre logement :

  • - Votre habitation constitue votre résidence principale. Elle n’a pas besoin d’être conventionnée.

  • - Votre logement doit répondre aux exigences légales de salubrité et de superficie.

Comment se calcule le montant de l’ALS ?

Le montant de l’ALS est variable en fonction de la zone géographique où vous résidez et de la composition de votre foyer.

Pour calculer le montant des ALS, vous pouvez là aussi vous appuyer sur le simulateur de la CAF ou encore sur le simulateur de la MSA, toujours en fonction du régime auquel vous êtes affilié.

Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir l’ALS ?

Pour demander l’ALS auprès de la CAF, votre demande doit être effectuée en ligne. Scannez votre carte d’identité, votre attestation de loyer et vos informations bancaires pour compléter votre demande.

Pour faire une demande d’ALS auprès de la MSA, vous pouvez procéder en ligne ou envoyer votre dossier par courrier. Celui-ci devra comprendre un formulaire de demande d’allocation, une déclaration de ressources et les copies des pièces justificatives requises.

Voici des exemples de montants d’aide au logement pour différentes situations, d’après les simulations et estimations réalisables sur l’outil de la CAF :

• Couple de retraités touchant 1300 € de retraite pour l’un et 1500 € pour l’autre, vivant à Paris avec un loyer de 1000 € : environ 398 € d’aide au logement par mois ;

• Personne seule retraitée, touchant une retraite de 1400 € par mois, vivant dans une résidence sociale à Limoges avec une redevance de 700 € par mois : environ 380 € d’aide au logement par mois ;

• Personne seule retraitée, touchant une retraite de 1400 € par mois, vivant dans un EHPAD conventionné à Lille avec une redevance de 3000 € par mois : 403 € d’aide au logement par mois (et d’autres aides sont dédiées spécifiquement aux résidents d’établissements médicalisés).