Le récapitulatif des aides pour l'amélioration de l'habitat des personnes âgées

Plusieurs aides pour les travaux de maintien à domicile permettent d’alléger la facture au moment de réaliser des améliorations dans l’habitat des personnes âgées. Ces aides financières pour le maintien à domicile sont proposées par différents organismes.

L’aide de l'ANAH pour aménager le domicile des personnes âgées

Mis en place depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ est attribué aux propriétaires occupants et aux locataires du parc privé en situation de handicap ou de dépendance. Il remplace notamment l’aide « Habiter facile » et le dispositif « Aide Habitat » de la caisse de retraite, en vigueur jusqu’en 2023. Cette aide, accordée sous conditions de revenus, permet l’aménagement du domicile des personnes :

• Âgées de 70 ans ou plus ;

• Âgées entre 60 et 69 ans et qui disposent d’une évaluation de GIR comprise entre 1 et 6 ;

• Justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou étant éligibles à la PCH (prestation de compensation du handicap).

Les barèmes de ressources pour bénéficier de cette aide se situent entre 17 009 € et 51 281 € en province et en Outre-mer, selon le nombre de personnes composant le foyer. Au-delà de 5 personnes dans le foyer, le montant additionnel considéré est de 5 045 € par personne supplémentaire pour les foyers aux revenus très modestes et de 6 462 € pour les foyers aux revenus modestes. Ces barèmes vont de 23 541 € à 67 473 € en Île-de-France, avec un montant de 6 970 € ou 8 486 € par personne supplémentaire⁽¹⁾. Cette aide permet de prendre en charge entre 50 et 70 % du montant des travaux.

Vous pouvez vous rendre sur le site France Rénov’ où vous trouverez les renseignements pour déposer votre demande de subvention en ligne ou en format papier.

Les différentes aides départementales pour améliorer l'habitat des seniors

Des aides à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées sont attribuées par le département. La demande se fait généralement auprès du centre communal d’action sociale ou CCAS. Elle peut également être déposée auprès du conseil départemental ou dans un point d'information local dédié aux personnes âgées.

L'Apa

L’allocation personnalisée d’autonomie(Apa), révisée par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, peut aider à payer les travaux de maintien à domicile. Il n’y a pas de conditions de ressources pour en bénéficier, mais le montant attribué dépend du niveau de revenus.

Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au moins 60 ans et être en perte d’autonomie classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 sur la grille Aggir, utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. La demande peut être effectuée en ligne ou avec le formulaire cerfa n°16301, en joignant les justificatifs demandés.

Montant de l'Apa à domicile selon le Gir :

En cas de proche aidant indispensable, le montant mensuel maximal de l’Apa peut être majoré si le proche a besoin de répit ou s’il doit être hospitalisé.

L'aide de la MDPH

Certains travaux d’aménagement du domicile peuvent être pris en charge dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide est attribuée par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

Pour en bénéficier, il faut être âgé de moins de 60 ans, mais une dérogation est possible dans certaines conditions au-delà de 60 ans. Il n’y a pas de limite d'âge pour les personnes qui remplissaient déjà les conditions d'attribution avant 60 ans ou pour celles qui continuent à travailler. Les conditions d’accès à la PCH liées au handicap doivent concerner :

• une difficulté absolue parmi les 20 activités du référentiel d’accès à la PCH,

• ou au moins deux difficultés graves parmi les 20 activités du référentiel de la PCH.

La PCH est attribuée sans condition de ressources, mais les ressources sont prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge des dépenses destinées à compenser la situation de handicap. Voici le détail de l’aide attribuée pour l’aménagement du logement⁽²⁾ :

Les aides de la Caisse de retraite pour aménager le logement des personnes âgées

Des aides pour les travaux de maintien à domicile des personnes âgées sont proposées par la Caisse de retraite.

Le kit prévention

Celui-ci comprend un ensemble d’aides techniques utiles pour améliorer le confort de vie (barre d’appui, parcours lumineux, etc.).

Le dispositif « Bien chez soi »

Pour vous aider à trouver les équipements adaptés pour faciliter le quotidien d’une personne âgée dépendante, l’Assurance retraite a mis en place le site « Bien chez soi ».

Les autres subventions des caisses d'assurance retraite

D’autres subventions peuvent être prévues par la caisse de retraite de base ou par la caisse complémentaire. Renseignez-vous auprès de l’organisme concerné pour en vérifier l’existence.

L’aide d’Action Logement

Action Logement offrait une aide à l’adaptation du logement au vieillissement. Celle-ci n’est toutefois plus disponible.

Combien coûtent les travaux de maintien à domicile des personnes âgées ?

L’amélioration de l’habitat des personnes âgées, pour garantir aux seniors un logement sûr et adapté, peut se révéler assez coûteuse. Le prix dépendra des aménagements réalisés. Il faudra compter, par exemple :

• De 750 à 6 000 € pour une douche facile d’accès ;

• De 2 000 à 6 500 € pour une baignoire à porte ;

• De 3 000 à 9 000 € pour un monte-escalier ;

• Environ 1 500 € pour la création d’un chemin lumineux.

Les aides fiscales aux travaux de maintien à domicile des personnes dépendantes

Des aides fiscales existent, permettant de réduire le coût de l’amélioration de l’habitat des personnes âgées.

Le crédit d’impôt

Un crédit d’impôt peut être octroyé pour certaines dépenses réalisées afin d’installer des équipements pour les personnes âgées : revêtement de sol antidérapant, siège de douche mural, etc.

Le crédit d’impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap permet de financer 25 % du montant des dépenses, plafonnées à 5 000 €⁽²⁾ pour une personne seule et à 10 000 €⁽²⁾ pour un couple imposé conjointement. Ces montants sont majorés de 400 €⁽²⁾ par personne à charge ou 200 €⁽²⁾ par enfant en résidence alternée.

Le crédit d'impôt dépend des ressources du foyer pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2024 et il s’adresse aux personnes percevant des revenus intermédiaires. Les foyers aux revenus modestes ou très modestes doivent demander la nouvelle prime MaPrimeAdapt', non cumulable avec le crédit d’impôt.

La TVA réduite à 5,5 %

En fonction du type de travaux d’aménagement de l’habitat pour les personnes âgées effectué, il est possible de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %. Ce taux est notamment applicable sur l’achat d’un ascenseur ou d’un élévateur spécialement conçu pour une personne en perte de mobilité.

Travaux de maintien à domicile et amélioration de l'habitat : comment aménager les pièces du logement ?

Le maintien à domicile passe par l’adaptation de l’ensemble des pièces de vie. Voici des exemples d’aménagements à mettre en place.

Le salon

De nombreux outils et objets permettent de favoriser le maintien à domicile et d’assurer plus longtemps l’autonomie des personnes âgées. Dans le salon, l’aménagement du domicile doit permettre de se déplacer facilement. Pour cela, il peut être nécessaire de :

• Supprimer des cloisons pour gagner en espace de circulation ;

• Repenser le système d’éclairage en choisissant avec soin l’emplacement et l’intensité des points lumineux, pour apporter plus de confort et permettre des mouvements en toute sécurité ;

• Poser des volets roulants électriques qui éviteront des efforts malvenus, etc.

La salle de bain

L’adaptation du logement passe aussi par la salle de bain :

• Optez pour une douche de plain-pied ou une baignoire à porte dans laquelle il est facile de pénétrer, sans avoir à lever les jambes ;

• Installez des accessoires d’appui et une rampe de soutien dans la douche, qui permettent de se retenir en cas de perte d’équilibre ;

• Posez un revêtement antidérapant au sol pour éviter les chutes ;

• Équipez la porte d’une serrure pouvant s’ouvrir de l’extérieur pour qu’une intervention rapide soit possible en cas d’incident, etc.
  

Les toilettes

Les W.C. font partie des premiers espaces à repenser pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées, en particulier pour les personnes handicapées. Ergonomie et commodité y sont les maîtres-mots :

• Installez une cuvette plus haute et des barres de maintien pour qu’il soit facile de s’asseoir et de se relever des toilettes ;

• Veillez à ce que les éléments sanitaires comme le lavabo soient aisément accessibles ;

• Tout comme pour la salle de bain, installez une serrure pouvant s’ouvrir de l’extérieur, etc.
  

Les couloirs et les escaliers

Adapter et sécuriser les escaliers est essentiel pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie :

• Vérifiez que l’escalier est suffisamment éclairé pour que chaque marche puisse être bien visualisée ;

• Placez des bandes antidérapantes et des contremarches pour éviter les chutes ;

• Posez une rampe ou une main courante assez haute pour assurer un bon confort ;

• Si l’aménagement ne peut être repensé de plain-pied au rez-de-chaussée, il pourra être préférable d’équiper le logement d’un monte-escalier électrique.

Pour assurer des déplacements en toute sûreté dans les couloirs :

• Formez des zones de circulation bien dégagées en adaptant si nécessaire la taille des couloirs et le placement des meubles ;

• Posez un sol antidérapant, des barres d’appui et des mains courantes pour prévenir les chutes ;

• Installez des éclairages LED associés à des détecteurs de présence pour sécuriser les déplacements de nuit en créant un chemin lumineux.

Concernant les escaliers extérieurs et l’accès au logement :

• Assurez-vous que les escaliers extérieurs sont équipés d’une main courante et pourvus d’un revêtement antidérapant ;

• Dégagez les zones de circulation extérieure et installez un cheminement lumineux ainsi qu’un éclairage équipé d’un détecteur de présence.

La chambre

Le lieu de coucher se doit d’être à la fois confortable, fonctionnel et sécurisé :

• Surélevez le lit et installez des barres d’appui au niveau du chevet ;

• Préférez des descentes de lit antidérapantes ou fixées au sol pour éviter les chutes ;

• Créez un chemin lumineux entre le lit et la porte pour faciliter les sorties nocturnes aux toilettes ;

• Si nécessaire, investissez dans un lit médicalisé.

Posés sur roulettes, les lits médicalisés sont des équipements légers que vous pouvez installer et désinstaller facilement dans la chambre de votre proche, et tout particulièrement en cas d’hospitalisation à domicile.

À quel moment commencer les travaux d’adaptation du logement ?

Pouvoir rester chez soi et vivre à domicile le plus longtemps possible ne s’improvise pas. Autant prendre les devants et commencer les travaux, même très tôt. Vous serez heureux, le moment venu, d’avoir anticipé certains aménagements et d’avoir pu étaler les frais associés.

Si vous êtes aidant et prenez soin d’un proche âgé, présentez ces changements comme autant d’occasions stimulantes. En effet, adapter son logement pour le rendre plus ergonomique présente aussi une part de plaisir. Choisir le nouveau carrelage de la salle de bain, élargir les espaces et en profiter pour revoir la déco, tester des innovations domotiques sont autant de situations qui peuvent relancer une dynamique auprès de retraités en manque de projets !