Quelle assurance vous couvre lors de travaux ?

Réaliser des travaux de construction ou de rénovation comporte certains risques : fissures dans les murs, effondrement de la toiture, fuite d’eau, problèmes d’isolation… Afin de se prémunir en cas de sinistre sur les ouvrages concernés, il est important de se montrer prévoyant.

Assurance habitation et travaux

Vérifiez tout d’abord les clauses de votre contrat d‘assurance habitation. Les formules de base vous protègent en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux. Pour des dommages causés à des tiers (passant, voisin) lors de vos travaux, l'indemnisation sera prise en charge par votre responsabilité civile incluse dans votre contrat. Si vous envisagez des travaux de grande ampleur, il est préférable d’ajouter certaines options et de demander une extension de garantie, contre les altérations et la casse de biens par exemple.

L’assurance travaux du professionnel

Si vous faites appel à un professionnel du bâtiment ou un artisan, il doit être correctement assuré. D’abord parce que le travail sur un chantier peut être dangereux, ensuite parce que le produit final doit répondre aux exigences du contrat. En cas de malfaçons ou de vices cachés, une intervention du maître d'œuvre est indispensable pour réparer les dommages.

Vous êtes donc couvert par l’assurance du professionnel. Celui-ci doit vous remettre une attestation à l'ouverture du chantier. Cela permet, si besoin, une intervention rapide, sans devoir recourir à une procédure judiciaire par la suite. Le professionnel du BTP est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 € d’amende s’il n’a pas souscrit une assurance.

Vérifier les assurances et garanties des professionnels des travaux

Les entreprises du bâtiment ou les artisans doivent souscrire certaines assurances pour être couverts et couvrir leurs chantiers. Même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à l'encontre du constructeur de l'ouvrage.

L'assurance de responsabilité décennale

Tout professionnel entreprenant des travaux de construction, d'extension et de rénovation sur la structure du bâtiment a l'obligation de souscrire, avant le démarrage des travaux, une assurance de responsabilité civile décennale. Cette dernière couvre pendant dix ans (à compter de la réception des travaux) la réparation des dommages qui n'étaient pas décelables immédiatement. La garantie décennale prend ainsi en charge les malfaçons qui affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables les uns des autres. Il s'agit des désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné. En souscrivant cette assurance, le constructeur affirme notamment être responsable des malfaçons suivantes : ouvrages de fondation et d'ossature, ouvrages de viabilité, éléments d'équipement indissociables du bâtiment… Toutefois, seuls les travaux déclarés dans les clauses du contrat d'assurance du constructeur seront couverts.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoirement souscrite par l’entreprise de bâtiment à laquelle vous avez confié vos travaux. Elle intervient dès qu’un constructeur commet une erreur et cause des dommages matériels à son client. L’assurance permet alors de couvrir les rénovations nécessaires, sauf exception (faute intentionnelle, mission mal exécutée par un salarié non qualifié, etc.).

La garantie de parfait achèvement (GPA)

Pendant l'année suivant la réception des travaux, vous pouvez bénéficier de la garantie de parfait achèvement. Cette dernière impose au constructeur de réparer les désordres apparents lors de la réception des travaux (signalés dans le procès-verbal) ou survenus l’année qui suit.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement

Valable pendant les deux années qui suivent la réception des travaux, la garantie biennale impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d'équipement défaillants. Cependant, cela ne concerne que les éléments dissociables, qui peuvent donc être enlevés sans dégrader le bâti (notamment le ballon d'eau chaude, les radiateurs ou la robinetterie).

L’assurance dommages ouvrage

La garantie dommages ouvrage s’adresse principalement aux maîtres d’ouvrage professionnels, tels que les constructeurs, les promoteurs immobiliers ou encore les collectivités locales et territoriales. Plus généralement, elle concerne toute entreprise ou collectivité désirant faire construire ou rénover de manière importante un bâtiment professionnel ou un lieu d’utilité publique comme une école ou une maison de retraite. Elle est obligatoire en vertu de l’article L242-1 du Code des assurances.

En souscrivant cette assurance, le maître d’ouvrage est protégé en cas de dommages relevant de la responsabilité décennale des différents intervenants sur le chantier. Lors d'un sinistre, elle permet de garantir le financement rapide des travaux de réparation sans attendre une décision judiciaire. La garantie dommages ouvrage prend en charge les coûts de réparation liés aux dommages, avant même que la responsabilité de chacun soit établie.

Des garanties complémentaires peuvent également être incluses comme la protection des éléments d’équipement ou la couverture des dommages immatériels.

Comment bien choisir un artisan ?

Il est essentiel de bien choisir vos artisans :

• Choisissez un artisan immatriculé au répertoire des métiers ;

• Préférez un artisan correctement couvert. Pour ce faire, n’hésitez pas à demander l’attestation d’assurance et les coordonnées de l’assureur avant l’ouverture du chantier ;

• Choisissez de préférence un artisan agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui permet de bénéficier d’aides financières. Consultez l’annuaire de FAIRE des artisans agréés RGE pour trouver des professionnels de confiance ;

• Vous pouvez faire réaliser plusieurs devis auprès d’artisans différents ;

• Évitez les artisans réclamant le paiement au début des travaux.

Comment réagir en cas de problèmes lors des travaux ou de la rénovation d’un bien ?

Lors de la réception des travaux, prenez soin de noter les défauts apparents sur le procès-verbal de fin de chantier. Signalez à l’amiable les défauts, verbalement puis par écrit si cela ne suffit pas, en rappelant les obligations légales de résultat. Le cas échéant, faites appel aux différentes garanties (de parfait achèvement, biennale de bon fonctionnement et décennale). Vous pourrez enfin opter pour un recours par l’intermédiaire d’un conciliateur, ou un recours judiciaire.

Vous devez toutefois remplir certaines conditions pour mettre en œuvre ces garanties (date de découverte du dommage, nature des défauts, etc.).